Chambres d'hôte : quel est leur code APE ?

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F-VARENNES

mercredi 12 novembre 2014

Bonjour,
Quel est le code APE dont doivent être titulaires les loueurs de chambres d'hôtes: 55.10Z ou 55.20Z ? Le descriptif de la NAF par l'INSEE semble plus correspondre au code 55.10Z. De plus, pour faire application de la convention collective HCR, le code 55.10Z est visé alors que le code 55.20Z concerne les résidences hôtelières. Enfin, les dernières évolutions juridiques des chambres d'hôtes (immatriculation RCS, affiliation RSI) semblent conduire à l'attribution du code 55.10Z.
Merci pour votre avis. FVarennes

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Pascale CARBILLET

mardi 18 novembre 2014

Les maisons d'hôtes sont le plus souvent codifiées en 55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Cette catégorie regroupe des lieux d'hébergement assez variés allant de la simple location meublée de courte durée sans aucune prestation annexe à des hébergements avec quelques prestations de services.

La catégorie 55.10Z Hôtels et hébergements similaires peut cependant correspondre à l'activité de certaines maisons d'hôtes. Il s'agit des hôtels ou hébergements similaires qui proposent des chambres meublées avec obligatoirement service quotidien des lits et nettoyage de la chambre. C'est ce dernier point qui les distingue de la catégorie 55.20Z.

Enfin, une autre catégorie, la 68.20A, est utilisée dans le secteur de la location. Elle concerne la location d'appartements ou de maisons, vides ou meublés pour une habitation principale ou secondaire. Elle est censée désigner des locations de longue durée et pas vraiment des courts séjours, la notion de résidence secondaire pouvant être trompeuse.

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F-VARENNES

mercredi 19 novembre 2014

Merci Madame Carbillet pour votre réponse argumentée.
J'en profite pour une demande de précision complémentaire.
Est-ce que l'attribution du code APE 55.20Z exclut l'application de la convention HCR vu que ce code n'est pas cité par ladite convention ?
Merci bien
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Pascale CARBILLET

mardi 25 novembre 2014

Les chambres d'hôtes ne sont pas comprises dans le champ d'application de la convention collective des CHR du 30 avril 1997, vous n'êtes donc pas obligés de l'appliquer.
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F-VARENNES

mercredi 26 novembre 2014

Merci Madame Carbillet
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Soyane L.

jeudi 9 mars 2023

Bonjour,

Quelle est la convention collective applicable aux chambres d'hôtes? (code APE 5520Z)

Merci et bonne journée.
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Pascale CARBILLET

lundi 13 mars 2023

Il n’y a pas de convention collective spécifique aux chambres d’hôtes. Faute d’une convention collective applicable aux chambres d’hôtes, ce sont uniquement les dispositions du code du travail qui s’appliquent, ou vous pouvez décider d’appliquer volontairement une convention collective qui se rapproche de votre activité comme celle de l’hôtellerie-restauration.
Les maisons d'hôtes sont le plus souvent codifiées en 55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Cette catégorie regroupe des lieux d'hébergement assez variés allant de la simple location meublée de courte durée sans aucune prestation annexe à des hébergements avec quelques prestations de services.
Les chambres d'hôtes ne sont pas comprises dans le champ d'application de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 (code IDCC 1979), et n’ont donc pas l’obligation de l’appliquer. En revanche, rien ne vous interdit d’appliquer volontairement cette convention collective.
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Soyane L.

lundi 13 mars 2023

Bonjour,

Merci de votre retour. Peut-on appliquer la convention collective du Tourisme Social et Familial?

Merci et bonne journée.
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Pascale CARBILLET

mardi 14 mars 2023

Vous pouvez appliquer à titre volontaire la convention collective pour les organismes de tourisme social et familial (code IDCC 1316).

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