Motif étranger à la grossesse et cas de force majeure pour l'apprenti : veulent-ils dire la même chose ?

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POMMIER FRANCOIS

mardi 30 septembre 2014

Concernant la maternité, le contrat de travail ne peut être rompu ni pendant la durée de ce congé , ni pendant les 4 semaines qui suivent l'expiration de cette période, sauf pour faute grave ou impossibilité de "maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse"

Concernant l'apprentissage : Pendant les 2 mois le contrat peut être librement rompu par l'employeur ou par l'apprenti.
Si l'apprenti est en accident du travail, impossible de rompre le contrat pendant ces deux mois, sauf si faute grave ou cas de force majeure.

Pouvez vous m'indiquer si le motif étranger à la grossesse et la cas de force majeure pour l'apprenti veulent dire la même chose, et me donner des exemples de "cas de force majeure/motif étranger à la grossesse.

Cdt
F.POMMIER

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Pascale CARBILLET

mercredi 1 octobre 2014

Effectivement, un contrat d'apprentissage peut être rompu pendant les deux premiers du contrat. En cas d'absence maladie ou d'accident du travail la période d'essai est suspendu par conséquent pendant cette période vous ne pouvez résilier le contrat d'apprentissage. Je ne connais pas cette affirmation de dire interdit de rompre le contrat d'un apprenti en accident du travail sauf en cas de faute grave ou cas de force majeur. Je ne peux donc vous donnez des exemples de force majeure. Pourriez vous au moins citez vos sources.
Quant aux motifs justifiant le licenciement de la salariée durant la période qui précède et pendant les 4 semaines qui suivent le congé maternité et pendant laquelle la salariée bénéficie d'une protection relative : il y a la faute grave ainsi que les motifs économique.
Quelle est votre fonction ? Car vous posez énormément de questions qui ne sont pas forcément liées à des situations concrètes.
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POMMIER FRANCOIS

vendredi 3 octobre 2014

Mme CARBILLET,

Je suis très étonné par votre réponse, quand vous dites que mes questions ne sont pas forcément liées à des situations concrètes.

Mes sources proviennent d'un site très connu qui se nomme "les éditions législative, et je vous demande votre avis quand j'ai besoin d?approfondir les textes.

Cdt
F.POMMIER

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