Motif étranger à la grossesse et cas de force majeure pour l'apprenti : veulent-ils dire la même chose ?
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mardi 30 septembre 2014
Concernant la maternité, le contrat de travail ne peut être rompu ni pendant la durée de ce congé , ni pendant les 4 semaines qui suivent l'expiration de cette période, sauf pour faute grave ou impossibilité de "maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse"
Concernant l'apprentissage : Pendant les 2 mois le contrat peut être librement rompu par l'employeur ou par l'apprenti.
Si l'apprenti est en accident du travail, impossible de rompre le contrat pendant ces deux mois, sauf si faute grave ou cas de force majeure.
Pouvez vous m'indiquer si le motif étranger à la grossesse et la cas de force majeure pour l'apprenti veulent dire la même chose, et me donner des exemples de "cas de force majeure/motif étranger à la grossesse.
Cdt
F.POMMIER
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mercredi 1 octobre 2014
Juridique
vendredi 3 octobre 2014