Congés payés : comment sont-ils décomptés ?

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FRANCOIS

mercredi 9 avril 2014

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un renseignement sur le décompte des congès payés. Voilà, dans mon entreprise, j'ai le droit à 2.5 jours de congés par mois et la je souhaiterais prendre des vacances et j'aurais voulu savoir comment ceci sera décommpter. Je souhaite prendre du mardi 10 juin au dimanche 22 juin. En sachant, que je devrais reprendre que le mardi 24 juin puisque mes jours de congés sont le lundi et dimanche. donc pour moi, cela fait 11 jours de congés payés pour cette période,alors que mon patron me dis que cela fait 12 jours car le lundi ou je suis en repos et considéré pour lui comme un congé supplémentaire donc 12 jours. Il dis vu que je reprends le mardi, le lundi est considéré comme congés payés, mais dans c'est cas là,j'aurais qu'une journée de repos dans cette semaine puisqu'il me compte le lundi comme CP et cela me fait perdre un CP. Pouvez vous donc me dire dans mon cas, comment cela est décompter et qui a raison. Merci pour ses précisions et de votre aide.

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Pascale CARBILLET

jeudi 17 avril 2014

Votre employeur a raison, il faut vous décompter 12 jours de congés payés. On démarre le calcul le mardi 10 juin, puis on prend en compte tous les jours de la semaine et l'on retire uniquement le dimanche. Il s'agit du décompte en jours ouvrables.
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FRANCOIS

mardi 15 avril 2014

Bonjour,

Pourriez vous me donner une réponse a ma demande ci dessus merci d 'avance
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fralep

mercredi 16 avril 2014

Le lundi et le dimanche ne sont pas des jours de congé, mais des jours de repos, si j'ai bien compris.
Les périodes de congés incluent les jours de repos. Dans l'exemple que vous donnez, cela fait 2 semaines, du lundi 09 juin au dimanche 22 juin.
Une semaine de congés payés compte pour 6 jours de congés. Donc, à mon avis, pour les 2 semaines, cela fait 12 jours de CPs.
Je me réfère au commentaire de Pascale Carbillet: "Peu importe que le salarié ait deux jours de repos hebdomadaire dans la semaine, on lui décompte 6 jours ouvrables de congés payés."
Après, tout dépend de la façon dont votre employeur comptabilise les jours de CPs dus: soit, vous avez soit droit à 30 jours "ouvrables" et dans ce cas, on considère qu'une semaine de CPs, c'est 6 jours (c'est ce que vous précisez: 2.5 jours X 12 mois = 30), soit vous avez droit à 25 jours "ouvrés", et dans ce cas, une semaine fait 5 jours de CPs. Ce qui revient au même dans votre cas.
Voir l'article:
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2013-06/Comment-calculer-et-accorder-les-conges-payes.htm
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FRANCOIS

jeudi 17 avril 2014

Bonsoir,

Tout d'abord merci pour la réponse.donc en gros si j'ai bien compris si par exemple je prend un cp le samedi et que je suis en repos le dimanche et le lundi suivant, mon patron me retirera 2 cp samedi et lundi c est bien ca?
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fralep

jeudi 17 avril 2014

Je pense que oui, au vu du § suivant, tiré de l'article:
"Lorsque le premier jour de congé tombe un samedi, il n'a pas à être comptabilisé. Le point de départ du congé est toujours un jour ouvré (travaillé) dans l'entreprise. En revanche, si le dernier jour de congé tombe un jour ouvrable, non travaillé dans l'entreprise, le congé n'est pas prolongé d'une journée. (Cass. soc. 7 avril 2004).



Ainsi, sauf si le premier jour de congé est un jour ouvrable non travaillé, tous les autres samedis ou lundis de congés, dont les derniers du congé, comptent.



Exemple : Une entreprise travaille sur la base de 5 jours par semaine avec 2 jours de repos, le samedi et le dimanche. Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, c'est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent être décomptés. En effet, dans ce cas, le samedi est pris en compte car il suit un jour de congé. En revanche, si le salarié veut prendre un lundi pour avoir un week-end de 3 jours, il ne lui sera décompté qu'un jour ouvrable de congés payés, car le dimanche n'est pas un jour ouvrable."
Dans votre cas, vous posez un Congé la veille de 2 jours de repos (dimanche, lundi).
Maintenant, pour "limiter les dégâts", en tant qu'employeur, j'aurais tendance à utiliser d'autres qualifications pour cette "absence", si ça ne se produit pas tout le temps de la même façon: il y a les récups de jours fériés travaillés garantis, etc...
Tout est affaire de dialogue et de négociation, à mon avis.
Il faut raisonner, à mon avis, en jours d'absence, d'abord, et ensuite, se demander comment qualifier cette absence. (CPs, récups, etc...)
Le CP posé en 1 jour par ci, par là, ne répond pas vraiment à la vocation des Congés payés à mon avis, même s'il est vrai que ça peut se produire dans le cas de reliquats à prendre.
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FRANCOIS

jeudi 17 avril 2014

MERCI POUR VOS REPONSES
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Jules

mardi 22 avril 2014

c'est bien plus simple pour employeur et salarié de décompter les CP en jours ouvrés ; cela évite que le salarié se sente lésé et, de toute façon, cela revient au même mais c'est plus clair
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Richard

lundi 3 novembre 2014

Bonsoir Madame
Lorsq'un salarié est en vacance le mois complet,
acquiert-il 2.5 jrs de CP quand même?
Merci
Richard
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Pascale CARBILLET

lundi 3 novembre 2014

Un salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez un même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut dépasser 30 jours ouvrables. (Art. L.3141-3 du code du travail).
Cependant, certaines périodes de suspension du contrat de travail sont, par exception, assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé.
Ces périodes sont expressément mentionnées par des textes. Les périodes de congés payés sont considérées comme du travail effectif et donne droit à des congés payés(Art. l. 3141-5. Un salarié qui part en congé pendant un mois aura donc droit à 2,5 jours ouvrables de congés.

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