Questions - Réponses

Sélection par catégories :

Sélection par catégories

Une nouvelle AOC

Jusqu’à maintenant les vins produits sur la commune de Vinsobres ne pouvaient pas revendiquer l’AOC « Vinsobres » mais l’AOC Côtes du Rhône Villages Vinsobres. Depuis un décret publié au JO du 17 février 2006 la commune de Vinsobres bénéficie de sa propre AOC, comme c’est le cas pour Vacqueyras, Gigondas, Beaumes de Venise…. Pour bénéficier de cette nouvelle AOC, les vins doivent être issus des cépages : grenache N (minimum de 50 %), syrah et mourvèdre, ensemble ou séparément (minimum de 25 %, 20 % jusqu’à la récolte 2016).et, éventuellement, des cépages accessoires des Côtes du Rhône (max. : 20 %). Les vins des récoltes 2004 et 2005, agréés en AOC Côtes du Rhône Villages Vinsobres, peuvent bénéficier de l’AOC Vinsobres s’ils répondent aux conditions du décret, Au moment de rédiger votre carte des vins, vérifiez bien l’appellation qui figure sur l’étiquette. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | jeudi 23 février 2006

CNE et rupture abusive

La première condamnation pour abus de droit vient de tomber. Il s'agit apparemment d'un cas d'espèce très particulier. Les media sont indécrottables : comme à Outreau, ils se sont contentent de répéter ce qu'ils entendent et de recopier les messages de l'agence France-Presse. En amplifiant sans vérification. Ils ont commencé par affirmer qu'on pouvait rompre un CNE sans motif (alors que l'ordonnance autorise seulement à ne pas indiquer le motif sur la lettre). Sans vérification, car ils vivent de rumeurs. Maintenant, ils nous affirment que c'est le CNE qui est en cause dans l'affaire précitée, alors que c'est plus compliqué que ça. Seul avantage : comme ils n'y comprennent rien (avant, ils ne comprenaient rien non plus, mais ça les gênait moins), les media interrogent-enfin- des juristes, pour les éclairer sur une question de droit, au lieu de se contenter de répétêr bêtement sans vérification ce qu'ils entendent dans la rue. 6 mois après la publication de l'ordonnance, on peut supposer que la presse va enfin essayer de savoir ce que dit ce texte. Pour un peu, ce serait du journalisme d'investigation ! Quel héroïsme ! Juridique | Agnès | mercredi 22 février 2006

planification mensuel temps partiels

Bonjour, dans le cadre d'un cdi tps partiels 86.67 / mois, si je choisis la mesnsualisation, puis je indiqué seulement sous cette forme, la repartition des horaires : La durée mensuelle de votre travail est de 86.67 heures répartie, au cours du mois, de la manière suivante et à titre indicatif seulement : * semaine 1 : 20 heures * semaine 3 : 20 heures * semaine 2 : 20 heures * semaine 4 : 20 heures Votre horaire de travail sera celui indiqué sur le planning affiché dans le restaurant. Vous remerciant par avance. Juridique | cedric rolland | jeudi 16 février 2006

Un site intéressant

Bonjour à tous, Voici une adresse fort intéressante : https://www.calcul.urssaf.fr/ti.htm Pour tous les travailleurs indépendants. Car elle regroupe les caisses suivantes : la CANAM, Caisse Nationale Assurance Maladie de Professions Libérables, l’AVA pour les Artisans indépendants, la CNBF pour les Avocats, l’ORGANIC pour les commerçants, les CHR entre autre et naturellement l’URSSAF où sur cette page d’accueil vous pourrez simuler le calcul de vos cotisations à tous les organismes cités ci-dessus. Plus toutes les infos sur cet organisme pour toutes vos déclarations et entre autre le CESU. Cordialement Jean Gabriel Du Jaiflin http://www.devenir-restaurateur.com Équipement | JGDJ | jeudi 16 février 2006

risques de bruit lié à l'activité restaurant

Bonjour, je suis en cours d'achat d'un restaurant au rez de chaussée d'un immeuble 1900 comportant 2 étages au dessus de mon commerce, les plafonds sont à 3.5/4 mètres de hauteur et j'ai constaté lors d'une visite que l'on pouvais entendre le bruit des pas des enfants qui couraient à l'étage supérieur. J'ai également un jardin sur l'arrière de l'établissement comportant une capacité de 50 places assises environ. Quels sont mes risques en matière de bruit pour éviter les conflits entre voisins et comment m'en prémunir?* Merci Équipement | pierre antoine | mercredi 15 février 2006

Est il nécessaire d'acheter une cuisine pro?

Bonjour, Je suis en création d'ouverture d'un restaurant. J'ai le projet de montrer la cuisine à travers un mur de verre. Malheureusement je n'aime pas du tout l'equipement pro des cuisines (inox...) Y'a t-il obligation de choisir des meubles de cuisine pro ou puis je installer une cuisine de ménagére (Ikea ou autre beauté un temps soit peu colorée!) équipée de matériel pro (cuisiniere, extraction....) Merci pour votre aide. Équipement | Tiery69 | lundi 13 février 2006

Crus "artisans" du Médoc

Dans le Médoc, les crus "artisans" existent depuis plus de 150 ans. Jusqu'à maintenant, très nombreux, plusieurs centaines (ils représentaient plus de 10 % de la production des vins de cette région);Leur nombre vient d'être réduit de façon drastique. En effet, un arrêté interministériel d'homologation paru au Journal Officiel du 11 janvier 2006 réserve la dénomination "Cru Artisan" à seulement 44 propriétés des AOC Médoc, Haut-Médoc et communales du Médoc. Ce classement a une validité de 10 ans à compter du millésime 2005. La mention est maintenant protégée et les acheteurs peuvent s'y référer en toute confiance. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET Auteur | lundi 13 février 2006

contrat partiel transformé en temps complet

bonjour, j'aimerai augmenter le nombre d'heures hebdomadaire de mon employé actuellement à 30h00 modulé. Mon activité est en flu tendu, nous travaillons sur commande. est il possible de passer à temps complet en ayant toujours un horaire modulé ? de combien d'heure doit etre le contrat pour etre à temps complet ? si je passe à 35h00 suis je toujours considéré comme un temps partiel ? merci Juridique | philppe rosique | mardi 31 janvier 2006

rupture de collaboration avec un sous-traitant

Sans l'existence d'un contrat formel, est-ce qu'une facturation répétée et régulière a valeur de contrat? Dans le cadre d'une sous-traitance de ménage et dans l'optique d'une rupture de collaboration, y a-t-il obligation de reprendre les employés de l'entreprise sous-traitante travaillant régulièrement sur le site concerné? Doit-on faire état d'un certain nombre de LRAR (il existe un certain nombre d'écrits et de rapports de réunion dénonçant le mauvais travail effectué)avant de résilier le contrat ou la collaboration? Quel est le délai légal dans ce cas entre la LRAR et la rupture effective:1 mois ou 3 mois? Avec mes remerciements pour des éclaircissements. P. LAMBERT Gestion - Marketing | ABV | lundi 30 janvier 2006

2 CDD et un CNE

Bonjour , J'ai embauché une personne le 17/10/2004 en CDD de six mois jusqu'au 17/04/2005 , ensuite un autre CDD de 4 mois du 01/06/2005 au 30/09/2005 et un CNE à partir du 01/10/2005. Peut on requalifier le contrat en CDI sachant qu'elle n'a pas eu de contrat entre le 17/04/2005 et le 01/06/2005 alors qu'elle est tj resté dans l'entreprise avec des fiches de salaire tous les mois . J'ai fait signé le deuxiéme CDD avec un mois et demie de retard . Est ce que cet oubli rend caduque le CNE qu'elle a signé et peut on dire qu'elle est en CDI .(méme si elle a signé le deuxiéme CDD et le CNE) merci Juridique | olivier | lundi 30 janvier 2006

+ value pour 2006

Bonsoir, Je suis sur un projet de reprise de fonds de commerce d'hotel qui est exploité depuis 2.5 ans par ses propriétaires (c'est un hotel neuf construit en 2003). Les vendeurs seront-ils soumis à la taxe sur la +value (la vente étant à réaliser en 2006, il parait qu'il y a une nouvelle loi ...) ? Si oui, quel en serait le montant ? ( px de vente du fonds 270 000 euros (dont 40 000 d'immo corp) et aucune valeur d'achat car le fonds a été créé) Merci A. BONNEAU Gestion - Marketing | albonn | mercredi 18 janvier 2006

...

630 631 632 633 634 635 636 637

...

Accueil Ophélia