Un chateau, classé monument historique, situé pas trés loin de mon établissement vient d'être repris par une S.E.M ( société d'éconimie Mixte issue du conseil générale et de la commune voisine) et veut l'exploiter pour faire des séminaires, banquets, mariages, receptions, etc....

J'aimerai savoir dans quelle mesure une structure gérée par des fonds publics à le droit d'exercer une activité commerciale en concurrence avec un hotel restaurant(qui la finance par ailleurs avec ses impots !!!!)

je ne sais pas si vous êtes la bonne personne pour répondre, mais votre sujet semble être le plus proche de ma préocupation.

merci de votre réponse.

cordialement