Questions - Réponses

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Plusieurs types d'hébergements sur le même site : est-ce possible ?

Bonjour, Je souhaite faire classer mon hôtel en 4 étoiles (25 chambres) mais je souhaiterai également avoir 5 chambres "atypiques" type chalets en bordure d'étang ainsi que des logements "simples" (une vingtaine) pour accueillir les invités lors de mariage. Tous ces logements seraient sur le même site distants les uns des autres d'environ 100m. Est-il possible d'avoir plusieurs types de logements sur le même site, dont l'un classé et pas les autres? Merci votre réponse. Juridique | Bruno | jeudi 3 juin 2021

Chalet snacking sans place à l'intérieur : est-on ERP ?

Bonjour, Je souhaite ouvrir un petit chalet snacking(type chalet Noël un peu plus grand) au départ de randonné, aucune place à l'intérieur seulement en exterieur sur l'espace public (pelouse) je n'ai pas l'électricité tout fonctionne au gaz. Premièrement suis-je un erp? Je souhaite mettre une crepiere, un four avec feux gaz, un chauffe eau gaz, j'ai peur de cette notion de 20kw, je n'ai pas l'électricité, une hotte sera installé avec extraction naturelle Puis je dépasse les 20kw ? La ligne de gaz sera installé par un pro avec coupure générale. Mais avec tout aux gaz les puissances dépassent vite 20kw. Puis je installe tout les équipement sans soucis ? Merci pour vos retours Équipement | romain petitjean | mardi 1 juin 2021

Pâtisserie avec salon de thé : peut-on faire de la petite restauration ?

Bonjour Actuellement patissier dans mon local que je loue, j?exploite une pâtisserie avec partie salon de thé... Depuis la crise Covid-19, à la demande ?générale?, vu que personne ne l?a mis en place dans mon village, je me suis mis à faire des plats du jours à emporter, que j?ai nommé ?Réserve & Récupère?, pour franciser Clic and Collect... Aujourd?hui la clientèle me demande de continuer cette formule, mais avec la possibilité de déguster sur place (dans mon jardin qui me sert pour le salon de thé... Puis-je continuer cette activité sans le côté ?emporté? ? Je suis enregistré avec le code NAF 1071D, mais sur mon inscription à la chambre des métiers figurent aussi traiteur et organisation de réceptions. Dans l?attente de votre réponse Merci par avance. Équipement | Nicolas | lundi 31 mai 2021

Calcul jauge intérieur 50% : où trouver l'information pour bien compter ?

Bonjour, Je vais pouvoir accueillir des clients en intérieur (restauration rapide) dès le 9 juin , mais j'ai du mal avec le calcul de la Jauge à 50%. "jauge correspondant à 50% de l?effectif maximal du public admissible fixé par le règlement de sécurité contre les risques d?incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) de type restaurant" Ou trouver cette information, sachant que mon établissement fait 53m2 d'espace dont 37 m2 de salle et que j'ai 24 places assisses. La jauge prime t'elle sur l'espacement des tables entre les table (>1m) ? Merci pour votre retour Juridique | marion | lundi 31 mai 2021

Clients de la terrasse mécontents cause travaux : quels sont les recours ?

bonjour j'ai une petite terrasse à l'arrière de mon restaurant, elle fait partie du bail de location cependant depuis plus d'un an, le propriétaire fait des travaux sur sa partie directement attenante à la terrasse ce qui rend son exploitation impossible certains jours (bruit de marteau piqueur, poussière, ouvriers au language grossier) j'ai bien sûr essayé de leur demander de ne pas travailler entre 12h et 14h le temps du service, mais ils ont refusé. en ajoutant au problème le soir également en faisant la fête, musique et karaoké à fond. tout cela me vaut des clients mécontents qui partent ou qui écourtent leur repas pour ne plus subir ces nuisances. Quels sont mes recours légaux? puisque rien d'autre n'a d'effet? d'avance merci Crystel Fonds de Commerce | Crystel Abboud | mercredi 26 mai 2021

Trois conventions de stage différentes : la gratification est-elle obligatoire ?

Bonjour, J'aimerai avoir une précision concernant la gratification pour les stagiaires. Si un stagiaire doit effectuer 15 semaines de PFMP (Période de Formation en Milieu Professionnel) réparties sur 3 périodes sur une année scolaire et que celui-ci a signé 3 conventions de stage différentes pour chaque Pfmp (dans la même entreprise), la gratification est-elle quand même obligatoire ? Y-a-t-il in fine une différence entre le fait d'avoir une seule convention avec les 3 périodes de stages de notées ou bien 3 conventions différentes ? Si le responsable de l'entreprise barre sur la convention le fait de devoir verser une indemnité et que le stagiaire majeur signe la convention, l'entreprise d'accueil est-elle autorisée à ne pas verser l'indemnité ? Au cas où le stagiaire est logé (et nourri) par l'entreprise, celle-ci peut-elle mettre en avant qu'elle ne versera pas de gratification car le stagiaire a été logé ? Merci d'avance pour ces précisions. Bonne journée. Juridique | Fabien | mardi 25 mai 2021

Fonds de solidarité juin, juillet et août 2021 : quel est le montant ?

Bonjour, Pourriez vous nous éclairer sur le montant possible du fond de solidarité pour juin, juillet et août, merci. "Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fond de solidarité en mai auront la possibilité d'un fond de solidarité qui indemnisera partiellement les pertes de chiffre d?affaires, à raison de : 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros). 30 % des pertes de CA en juillet. 20 % des pertes de CA en août." Exemple sur Juin : Donc si perte de 12 000 euros de CA par rapport au CA de référence alors le fond de solidarité sera de : 40% de 12000 euros ? soit 4800 euros de FDS versés ? Deuxième question : Pour le FDS de mai, doit on prendre en compte dans le CA les ventes à emporter ? Merci pour votre accompagnement. Juridique | nicolas PRAUD | lundi 24 mai 2021

Achat restaurant : qu'en est-il lorsque l'on signe une clause avec une agence ?

Bonjour maître, je vous expose le même cas que la dernière fois en essayant d'être plus clair pour obtenir une réponse précise. Je suis actuellement intéressé par l'achat d'un restaurant. Il m'a en premier lieu été présenté par une agence avec laquelle j'ai signé un mandat de recherche avec une clause disant que je ne peux négocier un bien présenté que par leur intermédiaire ( je ne pense pas qu'une telle clause est un caractère légal ? ). Cette même agence m'a explicitement ensuite indiqué qu'il avait été vendu. Me trouvant par la suite dans les bureaux d'une autre agence, je découvre qu'il est toujours à la vente ( l'offre n'ayant pas trouvé de financement bancaire). Je décide donc de le visiter avec cette deuxième agence ( avec laquelle j'ai signé le même genre de mandat). Je suis maintenant près à faire une offre au propriétaire du fond mais je me suis rendu compte que la première agence est beaucoup moins chère. Ma question est de savoir si je peux retourner avec la première agence pour faire mon offre sans risquer d'être attaqué par la deuxième ? Cordialement.Mr gramont. Fonds de Commerce | jean gramont | dimanche 23 mai 2021

Ressources humaines : serait-il mieux de faire une licence ou une licence professionnelle ?

Bonjour, Je prépare actuellement un BTS en management hôtellerie restauration et je souhaite poursuivre en ressources humaines mais toujours en hôtellerie restauration. Je ne veux plus faire de la restauration ( j'entends par ça être chef de rang etc) Cependant je ne sais pas si le mieux serait de me tourner vers une licence ressources humaines ou une licence professionnelle gestion des établissements hôteliers. Également, je souhaite le faire en apprentissage et c'est un peu compliqué de trouver des postes d'apprentis en ressources humaines. Merci de votre retour Formation - Juridique | Alexandra | dimanche 23 mai 2021

Propriétaire nuisant à l'utilisation de la terrasse : quels sont les recours ?

bonjour j'ai une petite terrasse à l'arrière de mon restaurant, elle fait partie du bail de location cependant depuis plus d'un an, le propriétaire fait des travaux sur sa partie directement attenante à la terrasse ce qui rend son exploitation impossible certain jours (bruit de marteau piqueur, poussière, ouvriers au language grossier) j'ai biensur essayé de leur demander de ne pas travailler entre 12h et 14h le temps du service, mais ils ont refusé. en ajoutant au problème le soir également en faisant la fête, musique et karaoké à fond. tout cela me vaut des clients mécontents qui partent ou qui écourtent leur repas pour ne plus subir ces nuisances. Quels sont mes recours légaux? puisque rien d'autre n' d'effet? d'avance merci Crystel Juridique | Crystel Abboud | mercredi 19 mai 2021

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