Ancienneté dans l'entreprise : comment la calculer pendant les périodes activité partielle ?

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Alain

vendredi 13 août 2021

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si l'ancienneté d'un salarié travaillant dans une entreprise relevant de la convention collective nationale HCR est prise en compte durant l'activité partielle liée à la Covid? Si oui, pourriez-vous me communiquer le texte sur lequel s'appuyer?

Par avance, je vous remercie de votre réponse.

Alain

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Pascale CARBILLET

lundi 6 septembre 2021

Pendant les périodes où le salarié est en activité partielle, le contrat de travail est suspendu. Cette période de suspension n'est pas prise en compte pour l’ancienneté du salarié, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorable dans l'entreprise. La convention collective des CHR du 30 avril 1997 ne prévoit pas de dispositions particulières sur l’activité partielle, c’est donc les règles du code du travail qu’il faut appliquer.
C’est l’article L5122-1 du code du travail qui précise : «Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité.»
En revanche, les heures chômées sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés.
Le placement en activité partielle ne constitue pas une modification du contrat de travail. Le salarié ne peut pas le refuser.
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Thomas YUNG

vendredi 13 août 2021

Bonjour Alain

Je ne peux vous apporter de réponses que pour les thématiques liées à la ereputation
Pour les questions d'ordre juridiques ou sociales, je vous conseille de vous adressez à l'expert
ici => https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/juridique-social.htm
Plein de bonnes choses et bel été

Thomas
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Alain

lundi 6 septembre 2021

Bonjour Thomas,

J'ai posé la question suivante le 13 août dernier :

"Je souhaiterais savoir si l'ancienneté d'un salarié travaillant dans une entreprise relevant de la convention collective nationale HCR est prise en compte durant l'activité partielle liée à la Covid? Si oui, pourriez-vous me communiquer le texte sur lequel s'appuyer?"

A ce jour, aucune réponse ne m'a été apportée.

Merci de transmettre ma question à l'expert compétent.

Alain
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Pascale CARBILLET

lundi 6 septembre 2021

Je suis désolée, mais vous aviez posé votre question sur un blog sans rapport avec la réglementation et de plus cela correspondait à ma période de congés payés.
Comme je viens de vous répondre :
Pendant les périodes où le salarié est en activité partielle, le contrat de travail est suspendu. Cette période de suspension n'est pas prise en compte pour l’ancienneté du salarié, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorable dans l'entreprise. La convention collective des CHR du 30 avril 1997 ne prévoit pas de dispositions particulières sur l’activité partielle, c’est donc les règles du code du travail qu’il faut appliquer.
C’est l’article L5122-1 du code du travail qui précise : «Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité.»
En revanche, les heures chômées sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés.
Le placement en activité partielle ne constitue pas une modification du contrat de travail. Le salarié ne peut pas le refuser.

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