Lutte contre le bruit : l'ARS recommande d'effectuer des études, que répondre à part obtempérer ?
J'ai eu la visite de l'ARS ,lors de ma demande de renouvellement de fermeture tardive jusqu'à 3 heures le samedi. La conclusion est qu'elle me " recommande de faire réaliser par un bureau d'études en acoustique, l'étude d'impact des nuisances sonores de mon établissement, et ce, bien que cette étude ne soit pas exigible réglementairement" et m'invite donc à lui faire part de ma position à l'égard de la démarche qui m'est suggérée .... Tous les établissements de ma ville ont été visités et ont reçu ce même courrier. Que répondre à part obtempérer ?
Juridique |
Lesline. |
vendredi 21 octobre 2011
