Questions - Réponses

Sélection par catégories :

Sélection par catégories

Lutte contre le bruit : l'ARS recommande d'effectuer des études, que répondre à part obtempérer ?

J'ai eu la visite de l'ARS ,lors de ma demande de renouvellement de fermeture tardive jusqu'à 3 heures le samedi. La conclusion est qu'elle me " recommande de faire réaliser par un bureau d'études en acoustique, l'étude d'impact des nuisances sonores de mon établissement, et ce, bien que cette étude ne soit pas exigible réglementairement" et m'invite donc à lui faire part de ma position à l'égard de la démarche qui m'est suggérée .... Tous les établissements de ma ville ont été visités et ont reçu ce même courrier. Que répondre à part obtempérer ? Juridique | Lesline. | vendredi 21 octobre 2011

Repas de groupe annulé 48 heures à l'avance + courses faites : que faire ?

Bonjour, Nous avions une réservation d'un repas pour 37 personnes prévu samedi midi (22/10/11). Comité de quartier, petit menu à 20 €. La réservation a été confirmée par mail début février avec chèque d'acompte de 180 € (25 % de la recette prévue de 740 €). Chèque non encaissé à ce jour. Aujourd'hui, le Président de ce comité vient de m'appeler pour annuler ce repas. Je lui ai dit que j'avais fait tous mes achats cet après-midi et que j'allais donc encaissé son chèque. Que puis je faire ? Merci par avance Cordialement Elisabeth Juridique | elisabeth | jeudi 20 octobre 2011

Avances et erreurs : comment régler le souci ?

Bonjour, J'ai fais différentes avances de salaires à un de mes salariés. Le problème est que j'avais oublié de retirer ces avances sur les feuilles de paies mais aussi sur la paie. Donc, comptablement parlant ce salarié me doit cette somme (600 €) Le problème est qu'il quitte l'entreprise et que ses indemnités de ruptures sont inférieures à la somme qu'il me doit. Comment gérer cela? Puis-je exiger le remboursement du trop perçu par un chèque de sa part, par exemple ? Juridique | Henry | jeudi 20 octobre 2011

Projet de taxe de 2% : où en est-on ?

Bonjour, En sait-on plus sur le projet de loi de taxe de 2% sur les nuitées de plus de 200€ ht svp ? -> Imputable au client ? ou à défaut possibilité de lui imputer ? -> A partir du 1er novembre ? -> Quid du cas de figure où le client réserve à 215€ mais par une centrale où le net reçu par l'hôtel est donc inférieur aux 200€ ht ? -> Le terme de nuitée a t il été expliqué ? (nuit ou bien nuit x par nbre de personnes ?) D'avance merci Juridique | Mcroisiez | jeudi 20 octobre 2011

Surtaxe sur logement fourni : que doit-on comprendre par nuitée ?

Bonjour, concernant la surtaxe applicable sur le logement fourni pour une valeur supérieure ou égale à 200 euros par nuitée de séjour. Que doit-on comprendre par nuitée ? Est-ce au sens une nuitée = une personne-une nuit, soit deux nuitées pour deux personnes et ainsi donc une chambre à 400 euros H.T. ? Ou est-ce 200 euros par chambre et par nuit ? Ce qui n'est évidemment pas la même chose. Merci Juridique | MC LHUILLIER | jeudi 20 octobre 2011

Chalet hôtelier de grande capacité (location + WE) : quel logiciel serait le plus adapté ?

Bonjour, Pouvez vous me conseiller sur un logiciel adapté à la gestion de chalets hotelier de grande capacité, en location week-end et séjour (total de 200 lits) et la gestion de la restauration sur réservation dans les salles de la résidence ouvertes aux groupes (séminaire, club, groupe familiaux)... Logitiel pouvant reprendre le planning de réservation court et moyen séjour, le planning des salariés... Merci de vos conseils. Équipement - Informatique | Clos Malpré | jeudi 20 octobre 2011

Gérant SARL non salarié donc auto-entrepreneur : peut-on demander un bail locatif d'exploitation à la SARL ?

Bonjour, Je reprend l'exploitation d'un hotel rstaurant familial. Les actionnaires m'ont élu gérant de la SARL d'exploitation (non actionnaire, non salarié pour le moment) Au vu des nombreuses aides dont bénéficie le chomeur (ma situation) qui devient autoentrepreneur, je souhaitais créer ma structure autoentrepreneur et demander un bail locatif d'exploitation à la SARL. Y a t il une interdiction juridique du fait que je sois déjà gérant de la SARL ? (je loue le fond à moi-meme). Merci d'avance Juridique | titits17 | lundi 17 octobre 2011

CIF : peut-il y incorposer 2 formations complémentaires ?

Bonjour, En juillet j'aurai 2ans d'ancieneté comme assistante de direction dans une cafeteria (CDI). Et je souhaite commencer une formation pour changer de métier et de secteur. J'ai trouvé une formation de 2mois (juillet août) et une de 6semaines de cours étalé sur 12 semaines mi septembre à décembre(1semaine sur 2). Le CIF peut il intégrer 2formations complémentaires (2 centres de formation différents)? Dans ce cas y a t-il des démarches supplémentaires? Est ce possible d'être en CIF dans mon cas de juillet à décembre? Mon contrat inclu une clause de mobilité, est il possible que mon employeur me mute à mon retour? Y a t-il une durée minimale à respecter entre un CIF et un congès pour création d'entreprise? Merci d'avance Formation - Juridique | PAULINE | lundi 17 octobre 2011

...

410 411 412 413 414 415 416 417

...

Accueil Ophélia