Reprise établissement et nouveaux contrats de travail : qu'en est-il ?
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mardi 10 janvier 2012
Bonjour,dans le cadre de la reprise d'un établissement et de ses salariés pour lesquels accords d'entreprise existaient, notamment sur l'organisation du temps de travail, qu'en est-il pour la base des contrats de travail des salariés embauchés par le nouveau patron ? doivent-ils être basés sur les termes de la convention collective au risque d'avoir des salariés travaillant sur une certaine base et les nouveaux embauchés sur une base. Les avantages acquis par les salariés doivent le rester sauf dénonciation pour le repreneur mais pour les nouvelles embauches ? Merci à Madame CARBILLET de me donner toutes précisions
Juridique