CP : peut-on les faire prendre tous d'un coup hors la période saisonnière ?

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Marrick

mardi 10 janvier 2012

l'hôtel est ouvert à l'année, mais le travail est
saisonnier et concentré sur 6/7 mois.Peut on imposer aux employés en cdi de prendre la totalité leurs cp hors de cette période,et avec quelles compensations?
Merci de votre réponse.

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Marrick

mardi 10 janvier 2012

je me réponds,j'ai trouvé quelque chose sur l'autre blog à savoir que l'on peut déroger aux règles avec l'accord par écrit du salarié si j'ai bien compris..Dans le cas d'une embauche peut on noter cela sur le contrat de travail?
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Breizh

jeudi 12 janvier 2012

Non, ne le mettez pas sur le contrat de travail, mais obtenez tous les ans un écrit de votre salarié acceptant les dates de CP avec les avantages qui lui sont accordés en plus.
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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 12 janvier 2012

Vous ne pouvez imposer à vos salariés de prendre la totalité de leurs congés payés en dehors de la période légale de prise de congés payés qui va du 1er mai au 31 octobre de chaque anné. La loi impose à l'employeur d'accorder au moins 12 jours ouvrables continus pendant cette période. Mais comme tout principe, il est prévu des exceptions, et notamment il est posisble de prévoir des dérogations par convention, accord d'établissement ou accord individuel du salarié.
La convention collective ne prévoyant pas cette possibilité, vous devez donc mettre en place un accord d'établissement ou obtenir l'accord de vos salariés.
Un arrêt de la cour de casssation en date du 6 juillet 1994 et venue préciser qu'était licite la disposition conventionnelle qui accorde trois jours de congés supplémentaires, si les congés annuels principaux sont pris pour leur totalité en dehors de la période légale du 1er mai mai au 31 octobre. (cass.soc. 6 juillet 1994 n°93-42.360P).
Vous devez donc obtenir l'accord écrit de vos salariés en place. Accord que vous aurez plus de facilité à avoir en leur signalant qu'ils bénéficient de 3 jours de congés payés supplémentaires.
Quant à vos nouvelles embauches, je vous conseille de le préciser dans le contrat de travail, ce qui vous dispensera de demander l'accord du salarié et d'avoir un éventuel refus.
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Marrick

jeudi 12 janvier 2012

Ok,bien compris.J'ai appris quelque chose et je doute que mon comptable soit informé(à vérifier);je devrais donc des indemnités à mes employés en cdi,en plus des 2 jours pour fractionnement n'est ce pas?.Je continue les questions sur le contrat de travail:
-Est il utile ou nécessaire de noter sur le contrat de travail la possibilité de travail le samedi et dimanche.
- est il utile ou necessaire de noter sur le contrat de travail, le travail en coupure par exemple petit déjeuner puis coupure de 12h à 18h30 et service du soir
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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 12 janvier 2012

Ces trois jours de congés supplémentaires inclus les deux jours de fractionnement. La cour de cassationa estimé que c'était suffisant en compensation. Et je n'ai jamais dit que vous aurez des indemnités supplémentaires à verser à vos salariés et en plus de ces 3 jours.
je tenais à vous préciser aussi que dans le chapitre congés payés, vous auriez trouvé une grande partie de ces éléments de réponse.

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