Quelle TVA doit on appliqué pour les TOR (traiteur organisation réception ) ? Plusieurs cas contraint :
- une livraison de produits alimentaire sans personnel de service (normalement destiné à etre consommé le jour de la livraison ) Normalement 7%?
- une livraison de plateaux repas livré en entreprise : 7%
- des plats cuisinés (froids ou chauds ) vendu en boutique traiteur (normalement pour etre consommé dans les 2 ou 3 jours ) TVA 5.5% ?
- les produits dit "épicerie fine "( épices confiture, cadeau, confiserie ) normalement destiné à etre consommé plus tard : 5.5%?

merci d'avance pour ces eclaircissement .

Bonjour,

Je suis rstaurateur et je vends des plats à emporter et à réchauffer par mes clients chez eux. Pouvez-vous également m'éclairer sur la TVA à appliquer pour ces plats: 5.5 ou 7%?
Si je me base sur le tableau annexe 3 repris en fin de l'instruction fiscale que j'ai téléchargée sur le site, les produits préparés chez le charcutier-traiteur vendus à emporter ou à livrer sont soumis à 5,5 % Ces produits n?ont pas vocation à être consommés immédiatement. En est-il de même pour les plats vendus par un restaurant?

Merci d'avance pour les précisions.

Bonjour
je suis gerante d'un lieu de reception.
Si j'achete la prestation a un traiteur
-livraison repas+service TVA 7%
-livraison repas sans service 5.5%

a la revente a mon client x ,quelle tva appliquer?
MERCI