BONJOUR
EN 2004 J AI ACHETE UN FOND DE COMMERCE BAR HOTEL RESTAURANT POUR UN LOYER MENSUEL DE X€ MENSIONNE DANS L ACTE DE CESSION.
LE PROPRIETAIRE M A TJS DELIVRE LES QUITTANCES EN FESANT RESSORTIR LA TVA.
EN 2005, LE LOYER A CONNU UNE 1ERE AUGMENTATION / COURRIER RECOMMANDE AR DU PROPRIETAIRE (AUGMENTATION TRIENNALE NORMALE PUISQUE NOUS AVONS REPRIS UN BAIL EN COURS DE ~1990).
EN 2007, LE PROPRIETAIRE NOUS A FAIT PARVENIR UN "CONGE AVEC OFFRE DE RENOUVELLEMENT" POUR UN LOYER DE Y€ TTC.
NOUS NOUS SOMMES TJS TENUS A PAYER LE LOYER DEMANDE.
DEPUIS QQ TPS LE PROPRIETAIRE NE NOUS FOURNIT PLUS DE QUITTANCE ET NOUS ASSIGNE AU TRIBUNAL CAR IL PRETEND S ETRE TROMPE SUR LE PRIX DU LOYER :
LE PRIX ANNONCE DANS L ACTE DE CESSION DE 2004(NON STIPULE HT OU TTC) AURAIT EN FAIT ETE UN LOYER HT ET NON TTC (MALGRE LES QUITTANCES, COURRIERS AR POUR AUGMENTATION ET CONGE DELIVRE PAR HUISSIER).
LE PROPRIETAIRE NOUS ASSIGNE DONC DEVANT LE TGI EN RECLAMANT 8 ANS DE "REGULARISATION" DE TVA SOIT ~20000€.
A T IL LE DROIT?
JE PRESCISE QUE NOUS AVONS AFFAIRE A UN PROPRIETAIRE VEREUX QUI A TENTE DE NOUS MULTIPLIER PAR 3 LE LOYER EN VAIN AVANT DE NOUS ATTAQUER POUR CETTE HISTOIRE DE TVA.
DE LA MEME FACON, NOUS LOUIONS UN APPARTEMENT DE FONCTION QUE NOUS AVONS QUITTE L AN PASSE.
SUR COURRIER RECOMMANDE AR NOUS LUI INDIQUONS QUITTER LA MAISON ET ETRE A SA DISPOSITION POUR RESTITUTION DES CLEFS.
CE DERNIER NE S EST JAMAIS MANIFESTE, EST VENU LES RECUPERER UN AN APRES ET NOUS ASSIGNE AU TRIBUNAL D INSTANCE POUR RECLAMER L ANNEE DE LOYER ECOULEE...
LA ENCORE EST IL DANS SON DROIT SVP ?
NOUS AVONS UN CONSEIL MAIS JE SOUHAITERAIS AVOIR L AVIS D UN EXPERT.
MERCI BCP