Questions - Réponses


Mention du millésime pour le champagne

Bonjour Monsieur Brunet, Je vous félicite pour la qualité et la clarté de vos articles qui reflètent votre passion pour les vins, passion que vous savez nous transmettre. C'est un plaisir de lire vos articles. Courte question : effectivement la DDCCRF fait bien état dans ses fiches d'information pratiques que la mention du millésime est facultative. Toutefois, je relève dans votre article qu'il y a une exception, dans quelques cas particuliers. Vous avez cité le cas du champagne millésimé, alsace grand cru, etc.. Quelle est l'origine de cette exception ? Découle t'elle d'un texte et si oui, lequel ? Merci de votre éclairage et réponse. Bien cordialement – Joel Malgré mes recherches, je n'arrive pas à la retrouver Sommellerie | Anonyme | Il y a 2 jours

Renouvellement période PROBATOIRE

Bonjour, Une personne a été promue à un poste supérieur d'agent de maitrise Niveau IV Echelon 2. Cette promotion a été matérialisée par avenant incluant une période probatoire de 3 mois ce qui correspond à la période d'essai d'un agent de maîtrise. Est-ce qu'à l'instar de la période d'essai, la période probatoire peut également être renouvelée ? L'article 17 de la CCN ne fait pas clairement état d'un renouvellement mais renvoie à la durée de la période d'essai aussi nous souhaiterions votre analyse sur ce point. Vous remerciant par avance, Bien cordialement Cécile Juridique | Cécile LECUYER | jeudi 14 août 2025

Une demande de précision

Bonjour Monsieur Brunet, Je vous félicite pour la qualité et la clarté de vos articles qui reflètent votre passion pour les vins, passion que vous savez nous transmettre. C'est un plaisir de lire vos articles. Courte question : effectivement la DDCCRF fait bien état dans ses fiches d'information pratiques que la mention du millésime est facultative. Toutefois, je relève dans votre article qu'il y a une exception, dans quelques cas particuliers. Vous avez cité le cas du champagne millésimé, alsace grand cru, etc.. Quelle est l'origine de cette exception ? Découle t'elle d'un texte et si oui, lequel ? Merci de votre éclairage et réponse. Bien cordialement - Joel Sommellerie | Joel | mercredi 13 août 2025

comment passer des heures supplémentaires payées à un aménagement du temps de travail

Jusqu'ici notre restaurant rémunérait chaque heure supplémentaire effectuée. Si nous souhaitons désormais appliquer l'avenant 19 sur l'aménagement du temps de travail, devons-nous faire signer des avenants ? (car il n'y a aucune mention de cet avenant dans les contrats) faut-il prévenir les salariés que l'usage change ? ou bien nous pouvons l'appliquer dès aujourd'hui ? Juridique | Françoise ARNAULT | lundi 4 août 2025

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