Planning sur 2 semaines : est-ce légal de faire travailler un salariés 8 jours de suite ?

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brigitte BOULEGUE

mardi 4 mai 2021

Bonjour,
Nous préparons le planning pour les 2 semaines d'ouverture. Sur un salarié, la 1ère semaine son repos est lundi mardi et la 2ème semaine jeudi et vendredi. Mais de ce fait, cela lui fait 8 jours de travail consécutif à cheval sur les 2 semaines. Est-ce légal ?
Merci d'avance pour votre aide
Bien cordialement

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Pascale CARBILLET

mardi 4 mai 2021

Vous pouvez faire travailler vos salariés plus de 6 jours d'affilés, soit 8 jours consécutifs dans la mesure où ces 8 jours sont répartis sur deux semaines civiles. A la lecture de vos informations, vos plannings sont donc conformes à la réglementation.

Effectivement, l'article L.3132-1 du code du travail dispose qu'il "est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine." La semaine est définie par le code du travail, à défaut de stipulations contraires prévues dans une convention ou un accord collectif d'entreprise ou dans une convention ou accord de branche. Faute d'un tel accord "la semaine débute le lundi à 0 heures et se termine le dimanche à 24 heures" (art. L.3121-35).
À la lecture de ces textes, il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, qui s'entend du lundi au dimanche. Il n'est pas interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours d'affilés à la condition que ces 6 jours soient répartis sur deux semaines.
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brigitte BOULEGUE

mercredi 5 mai 2021

Merci beaucoup Pascale pour votre réponse rapide.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Nabil Boudia

mercredi 5 mai 2021

Bonjour peut on proposer au salarié avec un contrat 39 h annuel de passer à 42h sur les mois fort de la saison (mai à août) pour 2021 juin à fin août et en période creuse de repasser à 39h toujours avec accord avec le salarié.
Merci de votre aide
Cordialement
Nabil
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Pascale CARBILLET

mercredi 5 mai 2021

Vous pouvez faire un avenant à son contrat de travail et le passer à 42 heures pendant la période estivale que vous définissez de juin à août par exemple.
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Pascale CARBILLET

mercredi 5 mai 2021

Brigitte je vous avais fait un petit message ce matin pour vous remercier et vous souhaitez bon courage pour la reprise. Mais je ne l'ai pas retrouvé ou j'ai du oublié de le publier.
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fabien monchy

mercredi 12 mai 2021

CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA MODULATION
IL EST POSSIBLE DE FAIRE TRAVAILER UN SALARIE 12 SEMAINES CONSECUTIVES DE 46 H. DONT UNE DE 48H.
MAIS AUSSI 4 SEMAINES DE 60 H. SUE EVENEMENTIEL EXCEPTIONNELLE
BONNE SOIREE
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marina

vendredi 9 décembre 2022

Bonjour, est il possible de travailler 9 jours d'affilee et faire 4 postes différents en réception
1 soir, 1 en P11, 5 matins et 2 nuits. Merci
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Pascale CARBILLET

lundi 12 décembre 2022

Vous pouvez travailler plus de 6 jours d’affilés, soit 9 jours consécutifs dans la mesure où ces 9 jours sont répartis sur deux semaines civiles. Quant à votre planning, il faut déjà voir ce qui est prévu dans votre contrat de travail, si celui-ci prévoit des horaires de nuit. En outre, cette organisation doit vous permettre d’avoir au moins 11 heures de repos quotidien entre deux jours de travail.

L’'article L.3132-1 du code du travail dispose qu'il "est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine." La semaine est définie par le code du travail, à défaut de stipulations contraires prévues dans une convention ou un accord collectif d'entreprise ou dans une convention ou accord de branche. Faute d'un tel accord "la semaine débute le lundi à 0 heures et se termine le dimanche à 24 heures" (art. L.3121-35).
À la lecture de ces textes, il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, qui s'entend du lundi au dimanche. Il n'est pas interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours d'affilés à la condition que ces 6 jours soient répartis sur deux semaines.
Par exemple, la première semaine vous êtes en repos le lundi et le mardi, puis vous travaillez 9 jours d’affilés soit du mercredi jusqu’au jeudi de la semaine suivante et vous avez ensuite vos deux jours de repos. Au regard du code du travail, cette pratique est légale.

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Anonyme

jeudi 14 mars 2024

Bonjour
une salariée qui cotise à la mutuelle mais qui ne s'en sert pas car elle a une autre mutuelle doit elle continuer à cotiser en congé parental.
merci de répondre à barrere2013@orange.fr
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Pascale CARBILLET

vendredi 29 mars 2024

Une salariée en congé parental ne bénéficie pas de la mutuelle d’entreprise pendant la durée de la suspension de son contrat de travail. Elle ne doit donc pas cotiser à la mutuelle pendant la durée de son congé parental.

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