Juridique

9811 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Établissement saisonnier + cuisinier : peut-on établir un CDI à 35 h et payer la totalité des heures sup en repos compensateur de remplacement ?

Bonjour Mon établissement saisonnier est ouvert d'avril à début novembre 39H par semaine. Pour conserver mon cuisinier habituel celui-ci me demande un CDI à partir du début de la saison prochaine (et non plus un CDD saisonnier)... Nous sommes un établissement à 39 h/semaine. Mon idée était de lui faire un contrat CDI à 35 Heures/semaine et de lui payer la totalité de ses heures sup en repos compensateur de remplacement (qu'il prendrait l'hiver où nous sommes fermés), ainsi que compte tenu qu'il ne prend qu'1 jour de repos hebdo, lui faire prendre l'hiver le 2° jour pas pris... J'ai fait le calcul et cela couvre la totalité de la période de fermeture. Merci d'avance... Juridique | VAL | lundi 10 décembre 2007

Fin de la location-gérance : a-t-on l'obligation de reprendre le personnel ?

Les propriétaires d'un fonds de commerce de restaurant ont mis en location gérance leur fonds de commerce sans personnel à reprendre. La location gérance se termine et les propriétaires ne la renouvelle pas car ils veulent vendre leur fonds de commerce. Ont-ils l'obligation dans le cadre de l'article L122.... de reprendre le personnel embauché par la société du locataire gérant sachant que le fonds de restaurant sera fermé à la fin de la période de la location gérance? merci par avance de votre avis évidemment trés attendu. Juridique | jeanka31 | mercredi 28 novembre 2007

Des nouveautés au 1er décembre 2007 ?

Bonjour, Nous allons embaucher un cuisinier à partir de cette date et nous aurions besoin de précision SVP, sachant que ce sera un CDI : 1) Il faut faire signer un contrat de 35 heures sur lequel viendront se greffer 4 heures supplémentaires par semaine OU un contrat de 39 heures ? 2) les heures supplémentaires sont-elles soumisent au taux de 25% comme les autres activités ? 3) Ce futur salarié a un Brevet Professionnel (19 ans), quel niveau et échelon doit-on indiquer, et surtout quelles sont les obligations liées à ces niveaux/échelon ? 4) Ce sera notre premier salarié (aujourd'hui, nous avons un apprenti), existe t-il des aides particulières ? MERCI à tous pour votre aide ! Juridique | aurent | vendredi 23 novembre 2007

Abrogation du CNE : qu'en est-il exactement ?

je me suis abonné pour avoir un eclaircissement sur l'abrogation du CNE tel qu'ils en parlent à la TV depuis qq jours OR rien n'est spécifié sur votre site !!! Il y a même encore la démarche à suivre pour mettre en place un CNE !!! Qu'en est-il exactement? Est ce la fin du CNE ou pas encore ? Je trouve regrettable de ne pas avoir de réponse car j'ai moi même embauché 4 CNE dont 3 embauchés définitivement et 1 dernier qui vient d'avoir son contrat et qui, suite à cette malheureuse décision sur laquelle l'employeur n'a pas le choix devant obligatoirement le faire passer en CDI. Je n'ai même pas eu le temps de lui faire faire une période d'essai que le voilà définitvement embauché !! C'est purement et simplement inacceptable et les employeurs ont été bernés une foi de plus. Juridique | mcc | mardi 20 novembre 2007

Chef cuisinier : quel est son salaire de départ et la période d'essai maximale est de combien de temps ?

Bonjour, nous recherchons un chef cuisinier quel est le salaire du départ que l'on pourrait proposer ? la période d'essai maximale est de combien de temps ? Est-elle renouvelable ou non ? Notre cuisine est traditionnelle. merci de m'indiquer toutes les questions à poser lors de l'entretien d'embauche. Il s'agira d'un CDI et nous n'avons pas le droit à l'erreur lors de l'embauche au regard des lourds investissements que nous réalisons : équipement d'une cuisine complète, réhabilitation complète de l'établissement... Quelques conseils pour le recrutement nous seraient bien utiles. Merci bien cordialement GUIGUI Juridique | GUIGUI | samedi 17 novembre 2007

Plusieurs CDD à la suite : peut-on cumuler un CDD de 5 mois à mi-temps l'hiver et un autre de 7 mois à temps plein l'été ?

bonjour, j'avais sollicité votre aide il y a quelques mois sur le temps partiel modulé. Malheureusement je ne trouve personne pour accepter un tel contrat. Puis je alors me tourner vers une solution d'enchainement de CDD a savoir: - un CDD de 5 mois l'hiver a mi temps - un CDD de 7 mois d'lete a plein temps Sachant qu'il y aura un changement de salarié a chaque CDD (ou au moins une fois par an). Est ce que le seul fait de changer la durée du travail peut justier le recours a un enchaienement de CDD ? Merci encore pour vos reponses et bonne journee Geezer Juridique | Geezer | vendredi 16 novembre 2007

Fin de contrat saisonnier : l'indemnité compensatrice de congés payés est-elle obligatoire ?

j'ai lu qu'on n'avait pas droit à la prime de précarité en fin de contrat saisonnier mais a une indemnité compensatrice de congés payés, représentant 10 % de la rémunération totale brute perçu pendant le contrat. je suis allé voir mon patron (car j'ai bientôt fini mon contrat)mais celui refuse de me donner l'indemnité compensatrice (prétextant que ce n'est pas marqué dans mon contrat que j'ai signé !) que puis je faire ? ce n'est pas obligatoire même si ce n'est pas inscrit ? Juridique | flovien | jeudi 18 octobre 2007

...

376 377 378 379 380 381 382 383

...