Juridique

9634 Questions liés à ce tag

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CNE et rupture abusive

La première condamnation pour abus de droit vient de tomber. Il s'agit apparemment d'un cas d'espèce très particulier. Les media sont indécrottables : comme à Outreau, ils se sont contentent de répéter ce qu'ils entendent et de recopier les messages de l'agence France-Presse. En amplifiant sans vérification. Ils ont commencé par affirmer qu'on pouvait rompre un CNE sans motif (alors que l'ordonnance autorise seulement à ne pas indiquer le motif sur la lettre). Sans vérification, car ils vivent de rumeurs. Maintenant, ils nous affirment que c'est le CNE qui est en cause dans l'affaire précitée, alors que c'est plus compliqué que ça. Seul avantage : comme ils n'y comprennent rien (avant, ils ne comprenaient rien non plus, mais ça les gênait moins), les media interrogent-enfin- des juristes, pour les éclairer sur une question de droit, au lieu de se contenter de répétêr bêtement sans vérification ce qu'ils entendent dans la rue. 6 mois après la publication de l'ordonnance, on peut supposer que la presse va enfin essayer de savoir ce que dit ce texte. Pour un peu, ce serait du journalisme d'investigation ! Quel héroïsme ! Juridique | Agnès | mercredi 22 février 2006

planification mensuel temps partiels

Bonjour, dans le cadre d'un cdi tps partiels 86.67 / mois, si je choisis la mesnsualisation, puis je indiqué seulement sous cette forme, la repartition des horaires : La durée mensuelle de votre travail est de 86.67 heures répartie, au cours du mois, de la manière suivante et à titre indicatif seulement : * semaine 1 : 20 heures * semaine 3 : 20 heures * semaine 2 : 20 heures * semaine 4 : 20 heures Votre horaire de travail sera celui indiqué sur le planning affiché dans le restaurant. Vous remerciant par avance. Juridique | cedric rolland | jeudi 16 février 2006

contrat partiel transformé en temps complet

bonjour, j'aimerai augmenter le nombre d'heures hebdomadaire de mon employé actuellement à 30h00 modulé. Mon activité est en flu tendu, nous travaillons sur commande. est il possible de passer à temps complet en ayant toujours un horaire modulé ? de combien d'heure doit etre le contrat pour etre à temps complet ? si je passe à 35h00 suis je toujours considéré comme un temps partiel ? merci Juridique | philppe rosique | mardi 31 janvier 2006

2 CDD et un CNE

Bonjour , J'ai embauché une personne le 17/10/2004 en CDD de six mois jusqu'au 17/04/2005 , ensuite un autre CDD de 4 mois du 01/06/2005 au 30/09/2005 et un CNE à partir du 01/10/2005. Peut on requalifier le contrat en CDI sachant qu'elle n'a pas eu de contrat entre le 17/04/2005 et le 01/06/2005 alors qu'elle est tj resté dans l'entreprise avec des fiches de salaire tous les mois . J'ai fait signé le deuxiéme CDD avec un mois et demie de retard . Est ce que cet oubli rend caduque le CNE qu'elle a signé et peut on dire qu'elle est en CDI .(méme si elle a signé le deuxiéme CDD et le CNE) merci Juridique | olivier | lundi 30 janvier 2006

des sujets de votre quotidien web

cher Monsieur Le rédacteur en Chef, vous vous adressez à des professionnels ayant souscrit un abonnement auprés de votre entreprise. savoir ce que propose le Raphaël ou le Bristol pour leurs menus de la Saint Valentin ne m'interesse vraiment pas. ceci dit s'il semble aussi simple que ça de faire sa propre promo gratuitement dans vos colonnes, dites moi qui contacter. peut être devriez vous vous pencher sur les vrais sujets qui interpellent vos lecteurs actuels et probablement pas futurs Juridique | larocheverte | lundi 16 janvier 2006

medecine du travaille

bonjour, et merci de la reponse j'ai passer une visite médicale de controle car j'ai etait en maladie environ 7 mois ,la medecine ma déclarer inapte a mon poste de travail cuisinier ,il mette sur mon papier (peut-il etre reclassé a un poste sans station debout et sans manutentions lourd ? )il pose la question a mon patron pour savoir s'il peut me reclasser ,je sais que non .Maintement qui prendra en charge mon licenciement et mes indemnitées car je crois avoir compris que mon patron pense que se ne sera pas lui ,j'ai 4 ans anciennetée dans l'etablissement MERCI DOMI Juridique | domi | jeudi 24 novembre 2005

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