heure sup de 35 à 39 avec nv sarkosi 10 % OU 25%

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heidi

mercredi 10 octobre 2007

Bonjour, je m'apprete à realiser un contrat CNE pour une crepiere.
J'ai plusieur question.
1)si la personne ne veux pas manger sur place 'vegetarienne' que ce passe t'il pour l'indemnité de repas ? en sachant qu'elle ne veux pas payé d'impots sur ce poste. et moi biensure aussi .
2)Si la paye est au smic 8,44 brut de l'heure,et que j'integre toute suite les heures sup dans sont contrat combien cela fera en salaire brut par moi , et de combien sont majoré les heures suplementaire.
3)Quel aide avons nous pour le recrutement d'un premier salarier : Loi filion .. et ??

Merci bcp de votre aide

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Pascale carbillet Auteur

mardi 16 octobre 2007

Les heures supplémentaires sont majorées à 10 et 20%
1.Tout d’abord sachez que l’employeur a l’obligation de nourrir son personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice de nourriture conformément à l’article D 146-6 du code du travail. Cette obligation de nourriture a une conséquence sur le salaire brut du salarié, puisqu’il est pris en compte pour déterminer le salaire brut du salarié. Même si vous êtes d’accord avec votre employé pour ne pas faire figurer cet avantage sur le salaire au motif que le salarié ne veut pas manger dans votre établissement, sachez que de tous les façons vous vous ferez redressez par les Urssafs qui réintégreront la valeur du repas dans le salaire brut et les cotisations sociales afférentes.
Donc, si cette salarié ne souhaite pas manger dans votre établissement, cela ne vous dispense pas de lui compter des indemnités compensatrices nourritures dans son salaire, par contre vous ne lui déduirez pas à la fin de son bulletin de paie. Le repas est évalué à 3,21 €.
2. La durée conventionnelle de travail dans les CHR est de 39 heures et elle incluse la réalisation de 4 heures supplémentaires par semaine qui peuvent être mensualisés, ce qui donne alors 17,33 heures par mois. Donc, vous pourrez bénéficier du dispositif prévu par la loi Tepa.
Je rappelle que le taux de majoration des heures supplémentaires dans la profession est de 10% pour les 4 premières heures, puis de 20% pour les 4 suivantes et 50% au-delà.
3. L’aide à l’embauche du premier salarié qui permettait de bénéficier de l’exonération de tout ou partie des charges sociales patronales a disparu en 2001, et plus précisément pour les contrats signés avant le 31 décembre 2001.
Désormais les aides tiennent plus compte de l’implantation de l’entreprise avec des aides destinés à favoriser l’embauche de salarié dans certaines zones du territoire : zones de redynamisation urbaine (ZRU), zones de revitalisation rurale (ZRR), zones franches urbaines (ZFU) et, depuis le 1er janvier 2007, bassins d'emploi à redynamiser (BER) ;
Vous pouvez bénéficier du dispositif d’allégement de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas et moyens salaires dit Réduction Fillon.
Vous pouvez bénéficier de l’aide forfaitaire à l’emploi dans les CHR dites prime Sarkozy, qui représente 180 € par mois et par salarié pour un restaurant.
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heidi

mardi 16 octobre 2007

Les heures supplémentaires sont majorées à 10 et 20%
Merci bcp pour votre aide.
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laurent

vendredi 25 septembre 2009

heures sup
les heures supplémentaires sont comptées comment
au dessus de 35heures chaque semaine
ou au dessus de 151h chaque mois ?
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 25 septembre 2009

Les heures supplémentaires s'apprécient à la semaine
Est considérée comme heure supplémentaire toute heure de travail effectif accomplie à la demande de l'employeur ou avec son accord au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail, soit 35 heures.
Les heures supplémentaires se calculent dans le cadre de la semaine civile et non pas au mois. La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Ce qui signifie que l'on ne peut pas compenser les heures effectuées une semaine par les heures en moins qui sont faites la semaine suivante, sauf, bien sûr, si le temps de travail est aménagé selon certains dispositifs.
En effet, l'article 5 de l'accord du 5 février 2007 rappelle que les heures supplémentaires ne se calculent pas dans le cadre de la semaine civile en cas d'aménagement du temps de travail prévu par l'article 10. Ce qui concerne la modulation, l'organisation sous forme de cycle ou l'aménagement du temps de travail sous forme de journée ou de demi-journée de repos.
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CECILE

mercredi 13 novembre 2019

Suite à un contrôle URSSAF, le contrôleur a émis une observation concernant la réintégration des AN repas dans le calcul du taux horaire des heures supplémentaires,

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