Juridique

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J'aimerais avoir des info sur la démission

Bonjour, Je ss dans un resto depuis bientot 2 ans à compter du 22 nov 2003 en cdi à plein temps et je voudrais savoir combien de temps de préavis dois je faire aprés le 22 novbre ou avant mes 2ans ? Quel démarches je dois faire lettre...que dois je réclamé comme indéminités si le cas ? Puis je réduire mon préavis ou dois je le faire entiérement, lors de ma démission mon patron peut il m'obligé à partir à tout moment lorsqu'il a trouvé une remplacante ou il est obligé de me garder jusqu'à la fin de mon préavis ? Si mon préavis se termine dans le mois dois je attendre le fin du mois pour avoir mon revenu ou il doit me le donner lors de mon dernier jour ? Quel papier doit il me donné ? Dois je signé un papier lors du jour que je termine pour etre sur d'etre payé jusqu'a cette date si je termine avant mon préavis ? Merci d'avance pour m'avoir renseigner. Céline Juridique | Céline | dimanche 6 novembre 2005

contrat a temps partiel

je suis actuellement en contrat a temps partiel 30/hebdo. 130/mois j'ai demandé à ce que soient précisés les jours travaillés à savoir semaine 1 dimanche, lundi, mardi semaine 2 samedi, dimanche, lundi etc... Hors sur l'avenant qui ma été remis il est dit je cite vous serez amenez à travailler samedi, dimanche, lundi OU dimanche lundi mardi pour moi l'interpretation est différente et même illégale les jours devant être clairement précisés puis-je contester et refuser le présent avenant, puis-je exiger d'avoir un cadre où apposer ma signature pour signifier de mon accord rien n'est prévu à cet effet sur mon avenant. merci de votre réponse. Je suis réceptionniste de nuit. Juridique | leo | samedi 8 octobre 2005

cuisinier a domicile

Bonjour Pascale, j'aurais aimé avoir votre avis quant aux démarches à effectuer pour devenir chef à domicile. quelles sont les declarations vis a vis de l'administration (chambre de commerce? services vétérinaires?..) , le statut juridique le mieux approprié en ce qui me concerne puisque je suis célibataire pour l'instant,les pièges à éviter,et quelles sont les aides auxquelles je peux prétendre sachant que je suis à aujourd'hui au rmi. Merci d'avance. Juridique | pierre52 | lundi 26 septembre 2005

Fin de Contrat saisonnie et Contrat nouvelle embauche

Embauché pour la saison touristique en conttrat saisonnier qui s'achève le 31 aout prochain, l'employeur peut-il embaucher ce même salarié en lui rédigeant un contrat nouvelle embauche à compter du 01 septembre 2005. Dans ce cas précis doit on remettre au salarié son solde de tout compte au 31 aout, ce qui a pour conséquence de solder ses congés et refaire une déclaration d'embauche au 01 septembre Juridique | Charlotte | jeudi 25 août 2005

2 questions sur le contrat nouvelles embauches

Bonjour, Un collége du métier me faisait remarquer que le contrat de nouvelles embauche ne pouvait s'appliquer uniquement à un employer au chomage et non à un employé démissionaire et en recherche d'emploi et inscrit nulle part? cela est il vrai ou faux? Et deuxieme questions un employer qui à déjà etait embaucher avec un contrat saisonier pour la durée de la saison ;, la saison se termine , son solde de tout compte lui ai remis ,pouvons nous l'embaucher ensuite en contrat nouvelle embauche ? Je vous remercie de m'apporter ces présisions ( je viens de trouver le modéle de contrat de nouvelles embauche sur internet http://www.fbls.net) Merci beaucoup pour vos réponses qui nous apportent une assurance inestimable dans ce labyrinte de la loi française . Bruno restaurateur Juridique | bruno | mardi 23 août 2005

les repas

Bonjour, je vais reprendre une affaire avec ma soeur et nous souhaitons changer quelques petites choses quant à l'organisation du travail des salariés. 1 - dans le cas d'une reprise d'entreprise, faut il faire des nouveaux contrats de travail aux salariés qui étaient déjà dans ce restaurant? 1 - un salarié est en CDI à 30h semaine : puis-je changer ses horaires de travail avec avenant? Suis-je obligée de lui compter les repas si il commence à 12h00 jusqu'à 18h00??? (avantages en nature sur paie) Merci d'avance pour vos réponses!! Juridique | geraldine | vendredi 12 août 2005

changement de contrat ou avenant ??

j'ai reçu un avenant à mon contrat de travail qui modifie bien mon travail qui n'est plus tout à fait le même (réception et administration à l'orifine et maintenant, couturen, peinture, jardinage!!!) , mes horaires (ouverture toute l'année alors qu'avant il y avait fermeture 5 mois) , mon logement de fonction qui se rétrécit et me fait mettre dans un logement à peine décent..et changement de CCN puisque je ne suis toujours pas sous la CCN de l'hôtellerie !!!! J'ai l'impression qui'il pourrait s'agir d'une modif substantielle du contrat CDI d'origine... D"ailleurs, dans la lettre d'accompagnement, je cite "nous vous proposons une modif de votre contrat de travail et ce à partir u 1er septembre par la signature de l'avenant à votre contrat de travail ci-joint". Sinon "... envisager la conduite d'une prodécure de licenciement éco en application de l'article L 312-1-2", etc.. Qui dit licenciement éco, dit ne pas réembaucher derrière, or ils me parlent de rémebaucher quelqu'un d'autre... Merci de me renseigner Juridique | jacqu. | mardi 12 juillet 2005

contrat de travail et arrêt de travail

Mon employeur veut me porposer un nouveau contrat d'annualisation. Je dois le recevoir demain. Or je suis en arrêt de travail depuis le 25 juin jusqu'au 17 juillet pour accident de travail reconnu par la Sécurité sociale. Peut-il me proposer un nouveau contrat oendant cet arrêt de travail? De plus, j'ai déposé le 2 juin mes vacances à partir du 22 juillet pour 8 jours. Il refuse que je les prenne car il ne veut pas me remplacer "encore" car mon arrêt de travail lui a coûté trop cher en remplacement"!!! A-t-il le droit? Merci pour vos bons conseils ! Juridique | jacqueline | dimanche 10 juillet 2005

Contrat d'apprentissage

Bonjour, Je suis actuellement en contrat d'apprentissage pour un BTS hôtelier. Pour que vous compreniez mieux le pourquoi de ma question il faut savoir que : Pour aller de mon domicile à mon entreprise mes parents me véhicule. Et pour aller de mon domicile à mon école (le trajet étant bien plus important) j'utilise les transports en commun avec une carte orange. J'ai lu que l'employeur pouvait rembourser jusqu'à 50 % du ticket de la carte orange, lorsque celle-ci est utilisé pour aller du domicile à l'entreprise (ou lieu de travaille.) Or j'ai eu vent que mon lycée étais également considéré comme mon lieu de travaille. L'entreprise peut-elle donc me rembourser les tickets orange que j'utilise pour aller au lycée ? En vous remerciant d'accorder du temps à ma question Salutations Florence Juridique | Florence07 | vendredi 1 juillet 2005

quel est mon type de contrat ?

Comment qualifieriez-vous mon contrat actuel de réceptionniste de nuit depuis 3 ans, sachant qu'il s'intitule 'à temps partiel à durée indéterminée', alors qu'il ne contient ni indication de durée mensuelle ou hebdo de travail ni mention de la répartition du travail et que : a) sur 3 ans, mes heures mensuelles travaillées ont été/vont de 108 à 184, selon les mois (sans la moindre absence maladie) ; b) mon patron a toujours calculé les heures supp au mois, refusant de les décompter à la semaine ; c) certaines heures m'ont été payées mais pas incluses dans le cumul des heures travaillées, et donc non payées en h supp ; d) pour l'année 2004 le total de mes h travaillées a été de 1.672 (mentionné sur bulletin de décembre), ce qui me semble correspondre à un temps complet Nous sommes dans cet hôtel : - 3 réceptionnistes de nuit (contrat à temps 'partiel') et deux de jour + une gouvernante (à temps plein) ; - à 39 h/sem (ou 169/mois ?) depuis janvier 2004 et étions à 41 h (ou 177,67/mois ?) auparavant. Merci pour vos (premiers) éclaircissements. Juridique | polipolo | mercredi 29 juin 2005

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