Transport de clients : quelles sont les obligations qu'un hôtelier doit respecter ?
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lundi 9 juillet 2007
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelles sont les éventuelles obligations qu'un hôtelier doit respecter s'il transporte ses clients pour leur faire visiter la région.
Ledit hôtelier a bien sûr son permis voiture B et utilise un véhicule qui ne requiert que ce même permis.
Mais je me pose des questions car j'ai aussi entendu parler d'un agrément dit de 'petite remise' ; mais je ne sais pas exactement ce qu'il en est ni si c'est une obligation à laquelle l'hôtelier est soumise dans le cas sus évoqué ...
Merci à tous ceux qui peuvent me renseigner afin de m'éclairer sur la réglementation applicable,
Sam
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mardi 10 juillet 2007
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Juridique
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