Et le temps partiel modulé
Effectivement, je vous déconseille de mettre en place un tel système qui pourrait entraîner une requalification du contrat en CDI et à temps plein.
Par contre, vous avez le temps partiel modulé qui vous permet de faire varier, dans certaines limites, la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée dans le contrat de travail sur tout ou partie de l’année, ou pendant la durée de la saison.
L’article 22 de l'accord du 5 février 2007 prévoit que l’employeur peut mettre en place directement le temps partiel modulé (celui-ci n’est pas obligé de conclure en accord d’entreprise).
L’accord prévoit que cette variation doit respecter les limites suivantes :
La durée minimale du travail hebdomadaire ou mensuelle ne peut être inférieure à deux tiers de celle fixée au contrat, soit en principe 24 heures, sauf accord écrit et express du salarié.
La durée minimale de travail pendant les jours travaillés doit être au moins égale à 3 heures.
La durée du travail prévue dans le contrat peut varier à condition d’être au minimum égale au 2/3 de la durée prévue au contrat et de ne pas dépasser le tiers de cette durée.
Exemple : la durée minimale du contrat, sauf accord express contraire du salarié est de 24 heures par semaine. En conséquence, la variation de l’horaire conduira à faire travailler le salarié au minimum 16 heures et au maximum 32 heures par semaine.
Donc si ces horaires sont trop élevés par rapport à vos besoins vous pouvez aussi avec l'accord de votre salariée proposer des horaires moindres.
Vous trouvez dans ce sujet non seulement le mode d'emploi mais aussi un temps partiel modulé.

merci pour cette belle reponse
bonjour et merci pour cett tres belle reponse

je m'en veux a fond, car avant de poser la question, j'ai evidement consulté le SI et je n'ai rien trouve sur cette modularité .... j'y jette une oeil apres votre reponse et je trouve les pages en questions ... desole de vous avoir "derangé" pour ca.

C'est en tout cas un tres bonne nouvelle pour moi (et aussi pour ma salarié qui aurait ete au chomage sinon).

Dans le cadre d'un tel contrat et pendant la basse saison (celle ou le salarié travail 4 heures max par jour et 3heures min) est il possible de faire travailler le salarié 6 jours par semaine ?

Si oui il en resulte que, et pour un contrat de 27heures semaine:
- basse saison (5 mois): le salarié travail 18h semaines, soit 3 heures par jour si 6 jours semaines OK
- haute saison (7 mois): le salarié travail 36h semaine, soit 7h12 sur 5 jours.
J'ai bien noté que les heures sup sont possible dans la limite de 9 heures par semaine (si contrat a 27h/sem)

j'ai peur que ca ne passe pas sur le decoupage basse (5 mois) et haute saison (7 mois) car le salaire mensuel est le meme sur toute l'année et que donc il doit forcement y avoir une egalité entre la periode de basse activité et de haute act.
la periode de fermetrue annuelle de l'etablissement est pendant la basse saison (j'sais pas si c'est judiciuex ... rire), je ne pense pas que cela change quelque chose

Est ce que tout cela est coherant ? merci bcp de votre reponse et bravo pour votre sijet interactif (je trouve vos modeles de contrats beacoup plus claire et complet que ceux fournis par mon cabinet comptable)

bonne fin de journee

Geezer

Temps partiel modulé
Merci à vous aussi pour vos remarques.
Cependant, votre projet de temps partiel modulé nécessite quelques remarques.
Vous ne pouvez le faire travailler 36 heures pendant la haute saison, car il s'agit d'un temps partiel qui doit être inférieure à 35 heures, ou égal à 34h 50 minutes. Vous ne pouvez donc pas lui demander non plus de faire 9 heures complémentaires, car vous devez respecter deux limites : celle du tiers du contrat de base à 27 heures mais aussi il ne faut pas que cela dépasse la durée légale de 35 heures. Donc vous êtes limité à 7 h 50 d'heures complémentaires.
PS : toutes ces règles sont rappelées dans condition de travail et mode d'emploi du temps partiel dans ce sujet.
Vous pouvez effectivement faire travailler ce jour à temps partiel sur la base de 6 jours par semaine, car il bénéficie alors de une journée de repos et de deux demi journée de repos. cette question est d'ailleurs traité dans les conditions de travail du temps partiel.

Bonjour, puis-je faire un CDD saisonnier à temps complet modulé sur une période de 7 mois de saison, pour seulement 2 employés et laisser les autres en CDD à temps complet classiques.
Si oui ou puis je trouver un modèle.