Juridique

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Abrogation du CNE : qu'en est-il exactement ?

je me suis abonné pour avoir un eclaircissement sur l'abrogation du CNE tel qu'ils en parlent à la TV depuis qq jours OR rien n'est spécifié sur votre site !!! Il y a même encore la démarche à suivre pour mettre en place un CNE !!! Qu'en est-il exactement? Est ce la fin du CNE ou pas encore ? Je trouve regrettable de ne pas avoir de réponse car j'ai moi même embauché 4 CNE dont 3 embauchés définitivement et 1 dernier qui vient d'avoir son contrat et qui, suite à cette malheureuse décision sur laquelle l'employeur n'a pas le choix devant obligatoirement le faire passer en CDI. Je n'ai même pas eu le temps de lui faire faire une période d'essai que le voilà définitvement embauché !! C'est purement et simplement inacceptable et les employeurs ont été bernés une foi de plus. Juridique | mcc | mardi 20 novembre 2007

Chef cuisinier : quel est son salaire de départ et la période d'essai maximale est de combien de temps ?

Bonjour, nous recherchons un chef cuisinier quel est le salaire du départ que l'on pourrait proposer ? la période d'essai maximale est de combien de temps ? Est-elle renouvelable ou non ? Notre cuisine est traditionnelle. merci de m'indiquer toutes les questions à poser lors de l'entretien d'embauche. Il s'agira d'un CDI et nous n'avons pas le droit à l'erreur lors de l'embauche au regard des lourds investissements que nous réalisons : équipement d'une cuisine complète, réhabilitation complète de l'établissement... Quelques conseils pour le recrutement nous seraient bien utiles. Merci bien cordialement GUIGUI Juridique | GUIGUI | samedi 17 novembre 2007

Plusieurs CDD à la suite : peut-on cumuler un CDD de 5 mois à mi-temps l'hiver et un autre de 7 mois à temps plein l'été ?

bonjour, j'avais sollicité votre aide il y a quelques mois sur le temps partiel modulé. Malheureusement je ne trouve personne pour accepter un tel contrat. Puis je alors me tourner vers une solution d'enchainement de CDD a savoir: - un CDD de 5 mois l'hiver a mi temps - un CDD de 7 mois d'lete a plein temps Sachant qu'il y aura un changement de salarié a chaque CDD (ou au moins une fois par an). Est ce que le seul fait de changer la durée du travail peut justier le recours a un enchaienement de CDD ? Merci encore pour vos reponses et bonne journee Geezer Juridique | Geezer | vendredi 16 novembre 2007

Fin de contrat saisonnier : l'indemnité compensatrice de congés payés est-elle obligatoire ?

j'ai lu qu'on n'avait pas droit à la prime de précarité en fin de contrat saisonnier mais a une indemnité compensatrice de congés payés, représentant 10 % de la rémunération totale brute perçu pendant le contrat. je suis allé voir mon patron (car j'ai bientôt fini mon contrat)mais celui refuse de me donner l'indemnité compensatrice (prétextant que ce n'est pas marqué dans mon contrat que j'ai signé !) que puis je faire ? ce n'est pas obligatoire même si ce n'est pas inscrit ? Juridique | flovien | jeudi 18 octobre 2007

Interdiction de fumer au 1er janvier 2008 : un consommateur aura-t-il le droit de prendre un verre et le consommer dans le local fumeur ?

Bonjour...Dans la circulaire du 29/11/2006 relative à l'interdiction de fumer, les régles de mise en place d'un local stipule: Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac et aucune prestation de service réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, ne pourra y être délivrée. Ma question est simple, un consommateur a-t-il le droit de prendre un verre au comptoir et ensuite le consommer dans le local fumeur. Merci pour toutes réponses. Juridique | roro | mardi 16 octobre 2007

Permanence de nuit : est-ce possible de proposer un logement gratuit à un étudiant en échange de sa permanence obligatoire ?

Bonsoir, Nous souhaiterions acheter un petit hotel bureau 2*, mais nous sommes dans l’impossibilité d’y vivre. Nous savons que, selon les normes de sécurité incendie, il faut une présence obligatoire la nuit. Cet établissement est actuellement géré par le couple de propriétaires qui y vivent. Il n’y a pas de service de nuit, pas de veilleur, juste la présence des propriétaires. On nous a parlé de la possibilité de proposer un logement gratuit à un étudiant en échange de sa permanence obligatoire à l’hôtel. Cette pratique est elle si répandue? Et quel type de contrat de travail proposer à cette personne sachant qu’il n’y travaillerait pas comme un veilleur de nuit puisqu’il y dormirait, tout en gardant l’établissement. Existe-t-il un texte sur lequel s’appuyer? Et quelle rémunération envisager ? Merci d’avance pour votre aide et vous conseils… Juridique | Francesca | mercredi 10 octobre 2007

heure sup de 35 à 39 avec nv sarkosi 10 % OU 25%

Bonjour, je m'apprete à realiser un contrat CNE pour une crepiere. J'ai plusieur question. 1)si la personne ne veux pas manger sur place 'vegetarienne' que ce passe t'il pour l'indemnité de repas ? en sachant qu'elle ne veux pas payé d'impots sur ce poste. et moi biensure aussi . 2)Si la paye est au smic 8,44 brut de l'heure,et que j'integre toute suite les heures sup dans sont contrat combien cela fera en salaire brut par moi , et de combien sont majoré les heures suplementaire. 3)Quel aide avons nous pour le recrutement d'un premier salarier : Loi filion .. et ?? Merci bcp de votre aide Juridique | heidi | mercredi 10 octobre 2007

mi-temps puis tps pleins puis "re" mi-tps !!!!

j'ai à la base un contrat mitemsp CDI. Pendant plus de 4 mois j'ai effectué un tps pleins (voir plus) et ai dépassé facilement de plus de 2 heures semaines mon contrat initial. Suite à cette période de 4 mois je suis retourné manu militari à mon mi-temps, mon employeur ayant "trouvé" une personne pour me remplacer sur ce tps pleins. Mon contrat mi-tps aurait dû être requalifier tps pleins et ai-je des droits sur ce plan là ???? merci. Juridique | lumière | jeudi 4 octobre 2007

Pauses cigarettes : sommes-nous obligés d'en aménager ?

Bonjour a tous Nous sommes confrontés a un probleme concernant l'amenagement des pauses cigarette. Nous interdisons de fumer pendent les heures de service et en general en dehor de pause repas. Nos employes reclament un ''droit de pause'', qui selon leurs information devrait etre de 10 mn par tranche de deux heure travaillée. Ont ils vraiment ce droit? Je ne trouve nulle part une telle regle. Sommes nous obligés, en regle general, d'amenager des poses cigarette? Je vous remercie de votre reponse Salutations Juridique | Tanopertutti | vendredi 28 septembre 2007

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