Travail de nuit : quel repos quand la durée journalière dépasse 8 heures ?
S’agirait-il d’un sujet tabou ?
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NB : Nous précisons à nos lecteurs que l'article 12 de l'avenant du 5 février 2007 reprend mot pour mot les dispositions prévues dans l'accord du 13 juillet 2004 qui a été annulé par le Conseil d'État, et par conséquent rien n'a été modifié quant à la définition du travailleur de nuit, ni quant aux contreparties qu'ils lui sont accordées. C'est le même régime qui continue à s'appliquer.
Rubrique animée par Pascale Carbillet.
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Cela fait trois fois que je pose et repose la même question, cela Sans réponse ?
TITRE IV // TRAVAIL DE NUIT
ARTICLE 12 : Travail de nuit
12.1 : Définition du travail de nuit
12.2 : Définition du travailleur de nuit
12.3 : Durées maximales du travail de nuit et temps de pause
Durées maximales journalières :
Dernier alinéa
[[ Si la durée journalière dépasse 8 heures par jour, le salarié doit bénéficier d’une période de repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures effectuées en application de la dérogation. Ce repos peut être cumulé et pris dans les plus brefs délais .]]
Comment doit-on lire et interpréter ce paragraphe s’agissant d’un veilleur de nuit qui effectue au minimum 4 nuits consécutives de 10 heures, sans pause, (et plus parfois…)
J’espère que quelqu’un lira, et répondra peut –être ?
Merci d’avance.
Juridique |
Pierrot |
mardi 18 septembre 2007
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