Congés payés d'un temps partiel
Votre salarié qui travaille tous les lundis bénéficie donc d'un temps partiel
Les travailleurs à temps partiels ont le même droit à congé que les salariés à temps plein. Le droit à congé est donc ouvert dès que le salarié a travaillé au moins 10 jours suivant l’horaire prévu à son contrat.
Si un salarié à temps partiel a travaillé pendant toute la période de référence, que ce soit 1 heure par jour ou à mi-temps, il a droit à 5 semaines de congé comme les autres salariés. C’est simplement au niveau de son indemnisation que l’on prend en compte son statut de temps partiel. En effet, il percevra un salaire proportionnel à son temps de travail.
Exemple : Un salarié travaille à temps partiel : 1 jour par semaine, les lundis et a travaillé pendant toute la période de référence. Il a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés.
Quand au calcul de cette indemnité de congés payés, elle doit suivre les règles suivantes :
Pendant la période où le salarié est en congé, il doit percevoir son salaire comme s'il travaillait effectivement. Cette indemnité est donc calculée sur la base suivante :
soit du 1/10ème de la rémunération perçue entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ;
soit du salaire qu'il aurait gagné si, au lieu d’être en congé, il avait travaillé.
On retient le mode de calcul le plus favorable au salarié.
La comparaison entre la règle du 1/10e et l’indemnité calculée sur la base du maintien du salaire s’effectue dans le cadre de l’indemnité totale due pour 5 semaines de congé, et non à l’occasion de chaque fraction de congé si celui-ci est pris en plusieurs fois.
Attention ! Cette indemnité calculée selon la règle du 1/10e ne peut être inférieure au montant du salaire qu’aurait perçu le salarié si, au lieu d'être en congé, il avait continué de travailler.
Le plus souvent, c'est la règle du maintien du salaire qui s’applique dans la mesure où le salarié n’a connu aucune modification de son contrat de travail ou de son rythme de travail.
Exemple : Si le salarié a bénéficié d’une augmentation de salaire avant les congés, ou bien s’il est passé du temps partiel au temps complet au cours de l’année, la règle du maintien du salaire sera plus avantageuse.
En revanche, la règle du 1/10ème est plus intéressante dans l’hypothèse où le salarié aura effectué des heures supplémentaires en cours d’année, ou s’il était passé d’un temps complet à un temps partiel.