Juridique

9725 Questions liés à ce tag

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Achats à Métro : dans quelle mesure peuvent-ils refuser l'accès aux enfants ?

Suite à un accident survenu à un enfant dans un magasin Métro, on s'est vu refuser plusieurs fois l'accés avec notre fille de 3 ans (celle-ci étant toujours dans le chariot et pas au sol). Dans quelle mesure peuvent-ils nous refuser l'accés. Car avec 1 jour de congés, comme certains d'entre vous les achats se font en famille c'est le seule jour où on peut garder notre fille avec nous, mon mari fait ses appro et moi j'en profite pour répérer des idées nouvelles et renouveler vaiselles + déco car le 1er métro est à 1h15 de route. Juridique | p valette | jeudi 31 juillet 2008

Contrat apprentissage : qui doit le signer lorsque le mineur est de couple divorcé et vit chez sa grand-mère ?

bonjour pouvez vous me renseignez je doit prendre un apprentie en salle qui et dans un menage divorce et il vit chez sa grand mére et ces le pere qui en a la garde dans la signature d 'un contrat avec mineur qui doit le signer le pere ou la mere et la grand mere peut elle signer ces papier merci de votre reponce et de tout ce que vous nous apporte dans cette rubrique cordialement christian Juridique | christian | mercredi 30 juillet 2008

Clause du contrat : comment sont comprises les heures sup. ?

BOnjour, Dans votre modèle de contrat pourle maitre d'hotel vous mentionnez ce qui suit : 'La durée du travail de l'entreprise est fixée à 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Celle-ci inclut la réalisation de 4 heures supplémentaires par semaine de 35 à 39 heures, qui sont majorées à un taux de 10 % et qui sont comprises dans votre rémunération brute mensuelle.' cela signifie-t-il que pour les nouveaux contrats (signés après les changements de 2007) on peut considérer que les même la majoration de 10% est intégrée dans le salaire brut de la personne ? ou est-ce juste les 4 heures sans la majoration et cette dernière doit être calculée prise en compte dans le suivi des heures sup ? dans l'attente de votre retour. Cordialement Juridique | valérie | mardi 15 juillet 2008

Grille des salaires : elle sera applicable à partir du 1er août

Un arrêté en date du 1er juillet 2008, publié au journal officiel du 8 juillet vient étendre l’avenant n°5 à la convention collective des CHR du 30 avril portant revalorisation de la grille de salaires pour le secteur de l’hôtellerie restauration. Cet arrêté a pour but de rendre d’application obligatoire cette nouvelle grille de salaires négociés par les partenaires sociaux en avril de cette année à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective de 1997. L’avenant ayant prévu qu’il serait applicable dans le mois suivant la publication de l’arrêté d’extension, c’est donc à partir du 1er août que les employeurs du secteur devront donc revaloriser le salaire de leurs salariés en fonction de cette nouvelle grille. Cependant, dans la mesure où le niveau I échelon 1 et échelon 2 de cette grille fixé respectivement à 8,63 et 8,70 € ont été rattrapé par la réévaluation du taux du Smic au 1er juillet 2008, les employeurs sont donc tenus de s’aligner sur le taux du Smic pour ces deux échelons, à savoir 8,71 €. Sans surprise, cet arrêté n’a pas étendu l’article 1er bis de cet avenant qui voulait intégrer les discothèques dans le champ d’application de la convention collective et par conséquent de cet accord. Les discothèques ne sont donc pas concernées par cette réévaluation de salaire. Les entreprises comprises dans le champ d’application de cette convention collective et concernés par cette revalorisation sont les : Hôtels avec restaurant Hôtels de tourisme sans restaurant Hôtels préfecture » Restaurant et cafés restaurants Cafés-tabac Débits de boissons Traiteurs organisateurs de réception Bowlings Juridique | Pascale Carbillet Auteur | mardi 8 juillet 2008

Contrat de professionnalisation : modalités d'accès

Bonjour, J'ouvre mon restaurant en septembre 2008. Je souhaite embaucher une jeune femme de 25 ans en contrat de professionnalisation dès octobre. Est ce possible même si je n'ai pas encore versé de cotisations au titre de la taxe d'apprentissage ? A quel OPCA dois je adhérer ? Cette jeune femme aura comme tuteur mon chef de cuisine. Comment faire bénéficier à ce dernier l'aide forfaitaire au tutorat ? Merci d'avance. Juridique | candice77 | vendredi 27 juin 2008

Inaptitude partielle d'un salarié : comment modifier le contrat ?

apres deux visites a la medecine du travail et une inaptitude partielle comment peut on modifier le contrat de travail? avec une reduction de 20 h à 5h et des plages horaires differentes? devons nous convoquer notre salarié? pouvons nous decider seuls? d'autre part depuis deux semaines elle vient que les jours de repassage, lui devons nous a la fin du mois son temps complet ou juste les heures effectuees? elle me demande un preavis, a quoi correspont il? merci Juridique | lorene | lundi 23 juin 2008

Cuisinier avec un CAP et 20 ans d'expérience : un classement niveau 2 échelon 3, est ce correct ?

je suis en train d'etablir un CDI 39h à mon cuisinier.J'ai prévu d'annualiser ses heures de travail e,n lui garantissant un salaire mensuel identique tout au long de l'année de 2000 brut.Questions:il a un cap et 20 ans d'expérience j'ai noté un classement niveau 2 échelon 3 ,est ce bon? -est ce que le salaire proposé est correct par rapport à sa fonction?Il est seul en cuisine avec une aide en siason,il s'occupe des appros,de tout ce qui concerne la cuisine en general, je n'interviens uniquement que dans l'elaboration du menu journalier,le restaurant n'etant ouvert qu'à la clientèle de l'hotel. -que dois je indiquer de particulier au titre de l'annualisation sur le contrat? -concernant les repas pris pendant le service,compte tenu que l'on ne peut pas prévoir à l'avance,j'ai noté:le décompte des repas pris par Mr---- s'effectuera au mois le mois.Il sera porté sur un document prévu à cet effet et signé par les parties. Dans l'attente,sincères salutations. Juridique | marrick | samedi 21 juin 2008

Réclamation de 3 ans d'arriérés de contrat temps plein : est-ce possible alors que le salarié était à temps partiel ?

voilà, ce salarié nous attaque et nous réclame un arriéré de + 3 ans de contrat tps pleins alors q'ui était à tps partiel...la faute à son contrat initial imprécis. se peut il vraiment que la différence entre son tps partiel initial & un tps plein lui soit dû financièrement alors que cette 'différence' ne soit pas du tavail effectif ? Juridique | strasbourgeoise | mercredi 18 juin 2008

Conditions de mise en place du DIF : peut-on en bénéficier rétroactivement ?

Je viens de passer le CAP cuisine; J'ai suivi une formation en cour du soir sur mon temps de repos. puis je demander retroactivement à beneficier du DIF? Vous m'avez djà informer sur la possibilité de recuperer les jours que j'ai consacré à passer les epreuves d'examens du Cap (j'attends les resultats)et je vous en remercie. Je viens de decouvrir que j'ai Au moins 5 ans de DIF cumulés puis je beneficier retroactivement du DIF? Cordialement Juridique | Rollande | mardi 17 juin 2008

Reprise restaurant avec son cuisinier : doit-on refaire un contrat de travail faisant apparaître la nouvelle société ou est-ce un avenant ?

Bonjour, je vais bientôt reprendre un restaurant avec le cuisinier actuellement en poste. Ce restaurant est exploité en nom propre. Pour ma part, je constitue une EURL avec un nom X pour exploiter le restaurant dont le nom est Y. Ma question est en fait multiple: Doit-on refaire un contrat de travail faisant apparaitre la nouvelle société ou est-ce un avenant ? Qui sera le nouvel employeur (X ou Y ?) ? Merci par avance pour votre éclairage. Juridique | Pascal | mercredi 11 juin 2008

Remplacement des gérants durant 2 mois par un réceptionniste : faut-il le nommer gérant sur son contrat ?

bonjour a tous nous (avec mon épouse) gérons un hôtel bureau 2 étoiles d'une petite trentaine de chambres. Je suis le gérant (actionnaire majoritaire), mon epouse est salariée (mais actionnaire), elle est officiellement réceptionniste (mais elle fait plus de 100h par semaine). Nous avons une 3eme salariée: la gouvernante. L'été nous embauchons 3 femmes de ménages et un réceptionniste. Nous habitons sur place (avec nos enfants), bref nous sommes des esclaves modernes (mais au moins on capitalise, c'est le mot clef, le mot a la mode !) Nous avons une opportunité unique, partir 2 mois sur un cata, descente au senegal puis traversée de l'atlantique pour toucher le bresil, bref ca ne se refuse pas ! Et cela nous fera du bien après avoir bosser comme des fous pendant 4 ans et avant de replonger comme des fous pendant 3 ans (fonds de commerce sur 7 ans) Mon réceptionniste est prêt a nous remplacer pendant ces deux mois (c'est la basse saison, normalement il n'y a plus que la gouvernante et nous), il est prêt a dormir a l'hôtel, a y vivre, bref il est prêt a faire l'esclave pendant ces deux mois, moyennement rémunération adéquate of course. Ma question va porter sur son contrat de travail. Il a actuellement un CDD saisonnier plein temps. - La seule manière de pouvoir le faire travailler 24/24 (comme nous) est elle de le passer gérant ? - Un cadre autonome ou directeur d'établissement peut il être présent 24/24 ? - Y a t il une autre solution ? - Quelle serait la rémunération honnête pour ce ' remplacement ' ? - Puis je conserver mon ' titre ' de gérant en même temps ? Peut il être co-gérant ? - Quelles sont les limites dangers de ce montage ? - Est ce créer une usine a gaz au point de vu administratif/social vis a vis des caisses ? Bref, si il y a un gérant dans la salle qui a deja confier son hôtel a quelqu'un pour un court temps (2 mois), son expérience sera la bienvenue Merci a tous et bonne journée Geezer Juridique | Geezer | mardi 10 juin 2008

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