Juridique

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Temps de travail annualisés : le calcul des congés payés est-il correct ?

Bonjour, Nous sommes un hôtel ouvert 8 mois par an, et pratiquons l'annualisation pour nos employés en CDI. Concrètement, ceux-ci travaillent plus en saison, ont de longs congés en hiver en compensation, et perçoivent la même paie tout au long de l'année, avec une régularisation de paie à la date anniversaire de leur contrat, s'ils ont travaillé plus que le montant d'heures initialement prévu au contrat. Les temps de travail contractuels pour ces employés sont de 35, 36, ou 36,5 heures hebdo. Pour l'établissement des temps de récupération annuels pendant la période de fermeture (et des éventuelles différences) j'ai besoin de connaître les temps à travailler dans l'année en vertu des contrats. Actuellement, j'utilise la formule suivante : - [35 heures *4,333 semaines *12 mois]-[35 heures *6 semaines de CP] = 1609,86 heures à travailler dans l'année pour percevoir 12 mois de paie sur la base de 35h hebdo. - [36*4,333*12]-[36*6]= 1656 heures annuelles pour ceux à 36 heures. - [36,5*4,333*12]-[36,5*6]= 1678,85 heures annuelles pour ceux à 36,5 heures. Ai-je bon? Un très grand merci d'avance pour vos réponses! Juridique | Jean-Baptiste | dimanche 9 novembre 2008

Statut : quel est-il pour un auxiliaire préparation des entrées ?

Notre entreprise se compose de deux personnes en cuisine. Le chef de cuisine et un auxiliaire pour la préparation des entrées.Al'entete de la feuille de paie de ce chef il est indiqué dans la rubrique emploi :cuisinier ,dans la rubrique Qualif:Niveau.2 Echel.3.C'est là que le ba blaisse ce chef n'est pas satisfait de la dénomination.Sans oppporter de majoration au salaire que doit-on indiquer. Cordialement Juridique | suzanne | lundi 3 novembre 2008

Temps partiel : comment faire des contrats pour une durée inférieure à 24 heures ?

Bonjour, Je travaille en cabinet d expertise comptable et nous avons beaucoup de petites structures en HCr qui emloient des personnes à temps partiel et bien souvent en dessous de 24 heures par semaine La CCN prévoit des contrats avec une durée hebdo mini à 24 heures Comment fiare en pratique pour être dans la légalité et pouvoir faire des contrats avec une durée inférieure Bien souvent nos structures ont besoin de personnel salarié mais avec des contrats de travail avec une durée hebdo entre 15 et 20 heures. Juridique | corinne | lundi 27 octobre 2008

CDI : une serveuse a-t-elle le droit de ne pas prévenir à l'embauche qu'elle est enceinte ?

J'ai embauché une serveuse en CDI le 25 décembre 2007, elle a eu un mois d'essai qui s'est avéré concluant. Le 30 Janvier 2008, elle m'annonce qu'elle est enceinte de 4mois! En effet, elle s'est mise en arrêt maladie le 2 Avril 2008 et depuis plus de nouvelles. En attendant, nous sommes dans l'embarras car peu de serveur(se) à se oprésenter et forcément il sveulent en CDI. Je voulais connaître les droits de notre salarié qui a cherché à se faire embauché car elle était enceinte à l'avance (Avant que nous l'engagions, elle sortait d'un congé parentale et souhaitait reprendre du service). Merci de votre aide Juridique | Besoin d'aide pour un congé maternité | dimanche 26 octobre 2008

Contrat de professionalisation : doit-on payer les heures de formation au centre quand le jeune est absent ?

J'ai eu un jeune en contrat de professionalisation payé 55% du smic; ce dernier a ete absent à son centre de formation pour un total de 82h; ces heures d'absence(injustifiées) ne lui ont pas été rémunérées, mais maintenant le centre de formation me demande de leur payer ces heures d'absences de formation à un cout de 9.15€ de l'lheure. Est-ce normal? si oui, dois je réclamer à ce jeune la difference entre ce que me demande le centre de formation et ce qu'etait payé le jeune soit 9.15-4.7465=4.4035 par heure soit 4.4035x82= 361.087€ Merci our votre réponse rapide Juridique | diane | jeudi 16 octobre 2008

Extra + accident de trajet : comment cela se passe-t-il ?

ayant etait victime dans accident de trajet apres un ans et demie d extras dans la meme entreprise sachant que celle ci a faite toute les demarches pour mon indenmisation aupres de la caisse primaire je m antant dire que mon entrprise ne me doit aucun complement sachant que sur ma fiche de paie apparait de l ancienneter et lorsque je demande une attestation l on me met fin de cdd et sachant que cela ne fesait que trois jours que je n avait repris que dois je faire Juridique | guesdon | jeudi 16 octobre 2008

Pause repas : doit-elle être comptée comme du travail effectif ?

Je suis employée dans un hotel en travail de nuit nous travaillons de façon suivante : horaire de 19 à 7H ou nous sommes seul dans l'établissement il m'est impossible de quitter l'atablissement vu qu'il est ouvert 24H/24. Par contre on m'enléve de mon salaire une pause de 45mn , mais je suis obligé de rester dans l'établissment pour surveiller, accuiellir et répondre aux clients .Estc que cette pause doit m'étre compté comme du travail éffectif? Juridique | Gregphilou | dimanche 12 octobre 2008

Hôtel existant depuis 6 mois : est-il légal que le propriétaire donne son hôtel en mandat gérance ?

Je viens de signer un contrat de gérance mandat avec un propriétaire d'hôtel qui existe depuis 6 mois. Ma question est de savoir s'il est légal que le propriétaire donne son hôtel en mandat gérance, alors que son hôtel n'a que 6 mois et lui même n'a aucune experience dans l'hôtellerie. Il est dans un autre domaine depuis 2002? Merci de vos précieuses réponses. 7562B Juridique | LONCAN DANIS | vendredi 10 octobre 2008

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