Juridique

9812 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Médecine du travail : pourquoi est-on convoqué tous les 2 ans alors que l'on paie tous les ans ?

Comment pouvez vous expliquer que la médecine du travail ne convoque nos employés que maintenant tout les deux ans alors qu'elle nous demande de continuer à régler tout les ans la même cotisation que par le passé!!!! Pour le même service la cotisation a donc augementé de 100%!!!! Les salariés ont ils moins de chance de tomber malade en 12 mois qu'en 24 mois!!!! Encore une fois ont est de vaches à lait et personne ne fait rien!!! Juridique | PMP132 | mardi 23 décembre 2008

Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) : définition

La validation des acquis de l'expérience permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme (BEP, bac pro, BTS, licence professionnelle), d'un titre professionnel, d'un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP). La validation s'adresse : - aux salariés, - aux chefs d'entreprise souhaitant améliorer l'image de leur entreprise auprès des banquiers, des collaborateurs ou pour obtenir le titre de Maître Restaurateur ouvrant droit à un crédit d'impôt... - aux conjoints collaborateurs, aux conjoints associés, aux conjoints salariés pour démontrer les compétences acquises lors de la tenue de la comptabilité, de la réalisation de tâches administratives ou de la gestion de la relation clientèle. Certains groupes ont depuis plusieurs années compris l'intérêt de cette démarche, comme l'illustre l'article paru dans l'Express Réussir n°2998 du 18 au 24 décembre 2008. Extraits : 'C'est grâce au vote, en 2002, de la loi de modernisation sociale définissant la validation des acquis de l'expérience (VAE) que nous avons eu l'opportunité de concrétiser une réflexion engagée depuis longtemps sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle de nos responsables de restaurant, déclare Hubert Mongon, vice-président RH de McDonald's France (...). Mise au point du référentiel métier, ciblage du diplôme (bac +3), implication de la hiérarchie... depuis 2004, quarante-trois directeurs et directrices de restaurant ayant, en moyenne, 35 ans et une expérience de 14 ans dans l'entreprise ont obtenu leur diplôme (...) soit un taux de réussite de 93%.' Bertand Le Balc'h Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | lundi 22 décembre 2008

Conclusion d'un nouveau contrat de travail avec la même société : est-il normal de recevoir un solde de tout compte ?

Bonjour, Ma société établis en France vient d'avoir 2 contrats à Monaco. Pour se faire, a été créer une nouvelle société, basé à Monaco avec l'entité monégasque. On m'as proposé un poste sur Monaco (j'étais basé à Paris avant) que j'ai accepté. Mon contrat de travail français à été rompu, et je viens de recevoir mon solde de tout compte (j'étais cadre, sous forfait 218,jours). Or le motif de la rupture de contrat évoqué sur le document ASSEDIC est 'tranfer du contrat de travail selon l'article L122-12' ce qui m'étonne énormement !! De plus, les horaires de travail indiqué est 35h (le forfait annuel n'est nul par mentionné). On indique que mon dernier lieu de travail est celui du siège en France (qui n'est en réalité qu'une adresse postale). Est ce que tout ceci est correct ?? Juridique | Christian | jeudi 18 décembre 2008

Vente à emporter + service à table : de quelle convention dépend-on ?

Bonjour Mon activité est double : vente à emporter 25% en CA)et restauration servie à table(75%) (inscription RM et RC). • De quelle convention collective doivent dépendre mes employés ? Je reprends un fonds de commerce restauration avec son cuisinier qui ne correspond pas à mes attentes en termes de compétences et de salaire. • Puis-je licencier ce cuisinier au motif que mon cuisinier doit dépendre de la convention collective de la restauration rapide ? et en reprendre un autre. Merci pour votre réponse urgente. Juridique | irene | jeudi 18 décembre 2008

Cuisinier en CDI : quelle peut être la durée maximum de la modulation du temps de travail prévue par ce contrat ?

Dans un établissement (hôtel + restaurant) ouvert du 15 mars au 20 décembre, 3 personnes sont en CDI donc pratique de la modulation du temps de travail. Parmi ce personnel : 1 cuisinier : quelle peut être la durée maxi de sa modulation prévue par contrat de travail ? idem pour un réceptionniste et un serveur. De plus, cette entreprise embauche 2 contrats d apprentissage, comment faire en pratique pendant la période de fermeture de l'établissement? Merci de vos réponse Juridique | Corinne | mardi 16 décembre 2008

Mention Complémentaire sommellerie : les actions de l'association des sommeliers de Paris Île-de-France

A lire pour connaître les actions de l'association des sommeliers de Paris Île-de-France : https://www.lhotellerie.fr/journal/salon-concours-syndicat-association/2008-11/Lassociation-des-sommeliers-Paris-Ile-de-France-intensifie-son-action-aupres-des-eleves-des-mentions.htm Site Internet de l'association : http://www.sommelier-paris.org/accueil Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | lundi 15 décembre 2008

Serveuse à temps partiel + heures sup. : comment le prendre quand l'employeur embauche d'autres personnes ?

mon employeur fait exprès d'embaucher des personnes autres pour remplacer les salariés qui sont en vacances alors que moi (qui suis en tps partiel) je voudrais avoir ces heures en plus et effectuer ces remplacements. évidemment il fait cela pour me dégouter et comprenez bien que je me sens bafouée, désavouée et que j'ai l'impression de subir et de prendre de plein fouet une action de dénigrement. a t'il le droit de me faire cela ? Juridique | serveuse | mercredi 10 décembre 2008

Avenant : quelle est sa traçabilité et comment doit-il être utilisé par l'employeur ?

quelle est la tracabilité d'un avenant et de sa régularité et comment celui ci doit il être utilisé par l'employeur ? je m'explique : un patron fait un avenant stipulant que le salarié travaillera à hauteur de 180 heures pendant un mois au lieu de ces 111 heures contractuelles initiales a t'il le droit de ne payer ce salarié que le smic (sans lui payer ces heures compléméntaires par exemple) grâce à cet avenant (dixit l'employeur) ?? et quel est la validité de cet avenant si il n'est pas signé par l'employé ??? merci Juridique | orthodon | mercredi 10 décembre 2008

Code NAF 553B 'restauration rapide' : cette convention dépend-elle aussi de 'l'hôtellerie-restauration' ?

Une société qui a pour activité la vente de boissons à emporter ou à consommer sur place servies dans des gobelets cartons jetables a le code NAF 553B ' RESTAURATION RAPIDE ' . Cette convention dépend-elle aussi de 'l'hotellerie restauration' ou bien est ce 2 conventions collectives complètement indépendantes ? Et par conséquent faut-il utiliser le SMIC Hôtelier pour les salariés de cette société ? Juridique | FINOT | mardi 9 décembre 2008

Responsabilité de l’hôtelier en cas de vol dans la chambre d’un client : un exemple de jurisprudence pour opposer au client sa négligence ?

Un article très clair dans l'Hôtellerie-Restauration du 12 mai 2006 indiquait que, en cas de vol, 'l’hôtelier peut s’exonérer de toute responsabilité s’il démontre la faute du client (par exemple, le client qui oublie de fermer sa porte ou sa fenêtre).' Il se trouve qu'un de nos clients a effectivement oublié de fermer sa porte et s'est fait volé. Je souhaiterais lui opposer les textes/jurisprudence précis sur lesquels repose cette exonération de responsabilité car elle n'est pas expréssement détaillée dans les articles 1952 et suivants du code civil. Merci. Juridique | Xavier | jeudi 4 décembre 2008

Jours fériés pour les moins d'un an d'ancienneté : si l'entreprise ferme le 25 décembre, qu'en est-il ?

la cc explique les jours fériés pour les salariés de plus d'un an d'ancienneté pour les moins d'un ans c'est uniquement le 1 er mai. Si l'entreprise ferme en décembre et que le 25 est un jour férié et non un cp pour les plus de un an d'ancienneté, qu'en est il pour les moin de un an ? le 25 est-il un JF comme pour les autres salariés ou alors un Cp ? Merci de votre réponse car m^me mon comptable est perdu. Juridique | MARIESIMONE | jeudi 4 décembre 2008

Salarié en CDI : quels sont les dispositifs pour faire une formation de 2 ans en école hôtelière ?

je souhaite partir en ecole hotelliere pour 2 ans avec 2 experiences en entreprise (stage) ; je suis actuellemnt en cdi depuis 3 mois; quelle est la meilleure façon de quitter mon entreprise; j'aimerai faire mes experiences dans cette entreprise tout en etant payé comme salarié. Question existe-til une solution (genre année sabatique, ou bien suspension du contrat de travail pour formation, ou bien me fiare payer ma formation ....) Merci de votre reponse Formation - Juridique | rollande | lundi 1 décembre 2008

CDD de 20 h sur 3 jours : les conditions sont-elles les mêmes que pour un temps complet ?

Bonjour,j'envisage demployé un cuisinier en CDD pendant 4 mois le vendredi samedi dimanche : vendredi 2 services samedi aussi et le dimanche 1 service le midi. Comme je démarre mon activité je préfére démarrer dans ces conditions et évoluer tout doucement. Le contrat sera de 20 heures. Afin d'être parfiatement dans la légalité, je vous remercie de m'indiquer tous ce que a droit l'employé : jours de congé par exemple est ce pareille qu'un employé à temps complet ? est ce 2 jours 1/2 par semaine, la période d'essai est ce qu'elle peut être de 1 mois ou moins ? sachant que le CDD sera de 4 mois dans un premier temps . est ce que je peux le renouvelé ? Le cuisinier est un poste clé dans notre branche c'est pourquoi je suis prudente. Merci de me renseigner au mieux. Son salaire serait de 11 euros brut il aura un satut de cuisinier niveau 3 échelon. Comment fonctionne un contrat de saisonnier et combien de temps faut-il être fermé pour faire ces types de contrats?? Merci à bientôt bien cordialement GUIGUI Merci à bientôt GUIGUI Juridique | guigui | jeudi 27 novembre 2008

Emploi de salarié étranger : obligation de transmettre le titre de travail à la préfecture pour vérification

Quelle est la procédure à mettre en place pour le personnel étranger qui se présente aux poste de femmes de chambre ? Je demande toujours les papiers bien entendu (titres de séjour), j'essaye de vérifier la 'légalité' du postulant mais je sais que je suis responsable en cas de faux papiers. Et comme parfois il est très difficile de détecter l'arnaque, je voudrais savoir si quelqu'un peut me donner des tuyaux sur les contrôles à effectuer pour ne pas se faire berner... Merci. Juridique | Paluno_G | mercredi 26 novembre 2008

Demande de congés payés à une date précise : l'employeur peut-il répondre au dernier moment ?

j'attend souvent jusqu'au dernier moment la réponse de mon employeur concernant mes demandes de cp car il semble qu'il ne s'en occupe pas ou très peu (pour trouver remplacement par exemple)et en plus la feuille de demande de cp ne m'est jamais rendu signé par mon employeur ??!! or cela me pèse et me lèse car je ne peux jamais organiser convenablement mes vacances et ne peux 'profiter' par exemple des offres 'prem's' de la SNCF ou AIR FRANCE et cela me pénalise financièrement à cause de ce patron qui ne fait pas son boulot correctement et la forte impression d'être pris pour un C.. merci de vos aides. Juridique | eldorado | lundi 24 novembre 2008

...

367 368 369 370 371 372 373 374

...