Avenant : quelle est sa traçabilité et comment doit-il être utilisé par l'employeur ?

Photo
orthodon

mercredi 10 décembre 2008

quelle est la tracabilité d'un avenant et de sa régularité et comment celui ci doit il être utilisé par l'employeur ? je m'explique : un patron fait un avenant stipulant que le salarié travaillera à hauteur de 180 heures pendant un mois au lieu de ces 111 heures contractuelles initiales a t'il le droit de ne payer ce salarié que le smic (sans lui payer ces heures compléméntaires par exemple) grâce à cet avenant (dixit l'employeur) ?? et quel est la validité de cet avenant si il n'est pas signé par l'employé ??? merci

Photo
Pascale Carbillet Auteur

mercredi 10 décembre 2008

Un avenant non signé par un salarié n'a pas de valeur
Vous êtes en temps partiel de 111 heures, votre employeur veut vous faire effectuer 180 heures. Il s'agit donc de passer à temps plein avec la réalisation d'heures supplémentaires.
Vous êtes donc en temps plein, on ne parle plus d'heures complémentaires mais d'heures supplémentaires. Avec un tel contrat cela veut dire que vous effectuez un peu plus de 41 heures par semaine soit 6 heures supplémentaires.
La signature ou non de cet avenant ne dispense pas votre employeur de vous payer vos heures supplémentaires qui seront effectués.
Photo
orthodon

mercredi 10 décembre 2008

avenant
et est ce la même chose si il s'agissait d'heures compléméntaires par ailleurs cet avenant devrait il être envoyé par A.R. ? il s'agit donc là d'une méthode pour noyer le poisson et arnaquer le salarié alors que ce genre d'avenant n'a pas de valeur.
Photo
Roger

vendredi 19 décembre 2008

Avenant
Attention, revoir la convention, pour la règle des majorations des heures complémentaires et un temps partiel ne peut pas allé au-delà des 35 heures.
Photo
Pascale Carbillet Auteur

vendredi 19 décembre 2008

Ici passage d'un temps partiel à un temps plein
Faut remettre un peu les pendules à l'heure dans ces échanges.
L'employeur de ce salarié en augmentat le nombre d'heures de ce salarié le fait passer en temps plein, ce n'est pas illégal. par contre l'employeur doit obtenir l'accord du salarié il ne peut lui imposer. Ce que ce salarié ne semble pas contester par rapport aux volumes d'heures, c'est plus le paiement qui lui pose problème (ma compréhension de sa question).En passant de son temps partiel à temps plein, il n'y a donc plus de paiement des heures complémentaires entre les 111 heures du contrat initial et les 151,67, c'est-à-dire la durée légale du travail. Par contre comme cet employeur lui demande d'effectuer 180 heures, là il devra payer des heures supplémentaires au-delà de la durée légale, c'est-à-dire au delà de 151,67.
Je pense que ce salarié voudrait se voir payer des heures complémentaires majorées entre la durée de son contrat initial et la durée légale, puis ensuite des heures supplémentaires au-delà de la durée légale.
Mais ce n'est pas possible, il y a paiement d'heures complémentaires tant que vous êtes en temps partiel en dessous de la durée légale, et uniquement pour les heures que vous faites en plus par rapport à votre contrat de base, pour en quelque sorte compenser cette fléxibilité demander par l'employeur. Mais à partir du moment où vous êtes en temps plein, cela na plus lieu d'être.
Par contre, je rappelle votre employeur doit vous faire signer un avenant pour augmenter votre durée du travail, mais il doit ensuite vous faire signer un autre avenant pour revenir à la durée initiale de votre contrat soit 111 heures. A mon avis vous avez plus intérêt à signer cet avenant que de refuser.
Photo
orthodon

dimanche 4 janvier 2009

temps partiel
oui vous avez bien compris la question, mais le "truc" c'est que cet avanant n'a jamais été signé et qui'l n'est pas "valable". or nous sommes dans un cas ou ce salarié à tps partiel dépasse largemenent un temps complet par semaine et vous avez encore raison sur les motivations de ce salarié concernant le paiement de ses heures (heures comp + heures supp.)mais alors comment devrait être calculé son salaire dans ce cas présent ? puisque vous précisez que cette "addition" n'est pas possible, je ne comprend plus.
Photo
Bookingtables.com

lundi 5 janvier 2009

Il est préférable que l'employé signe...
...l'avenant si il veut sauvegarder son emploi en terme plus pragmatique!
Photo
orthodon

mardi 6 janvier 2009

exemple type !!
voilà, le mois dernier le salarié a effectué 60 heures en une semaine (cause congé d'un collègue) alors que le contrat initial est de 111 heures. comment devrait être calculé le salaire de cette semaine puisque il dépasse les 35 heures (heures supp ou heures compl ?) et pourriez vous m'expliquer par A+B la forme du calcul qui devrait être fait. merci cela me serait très utile.
Photo
orthodon

lundi 12 janvier 2009

allo ??
quelq'un a t'il une équation à me donner pour le problème posé selon "l'exemple type" merci ça m'aiderait.
Photo
Pascale Carbillet Auteur

lundi 12 janvier 2009

dépassement de la durée de travail
60 heures en une semaine, cela fait beaucoup, je rappelle que la durée maximale de travail autorisée est de 48 heures par semaine.
Donc pour ce salarié qui est passé à 180 heures par mois donc 41 heures par semaine, comme je l'ai déjà dit plus haut, cela constitue 6 heures supplémentaires, dont les 4 premières sont majorées à 10%, puis les deux suivantes à 20%.
Mais je précise que le fait de dépasser la durée maximale de travail autorisée ne dispense pas l'employeur de payer le salarié.
Donc pour une semaine de 60 heures, cela fait donc 25 heures supplémentaires : soit les 4 premières majorées à 10% pour les 4 suivantes puis à 50% pour les suivantes.
Photo
pp

mercredi 6 avril 2011



quand il y a modification du niveau et de l'échelon et du smic doit t on effectuer un avenant et tout autre chose

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles