Juridique

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CDD saisonniers : est-ce légal d'embaucher pour moins d'un mois ?

Bonjour, je gère un resto principalement saisonnier(qq groupes l'hiver);J'embauche donc soit en extra soit en CDD;Pour l'été, je fais donc des CDD saisonniers.En cours de saison, toujours 1 ou 2 employés déclarant forfait(je suis souple, je demande pas d'indemnités), je réembauche avec des CDD saisonniers de moins d'un mois (allant jusqu'au 31 aout, fin de saison),est ce légal? j'ai également embauché une serveuse avec un CDD d'un mois(mai)suivi d'un CDD de 3 mois pour le reste de la saison. Le 1° CDD risque t il d'etre assimilé à une période d'essai illégale? 3° cas de figure: j'ai embauché mon cuistot plusieurs fois en début de saison en extras (petites périodes de 4-5 heures)avant de lui faire un CDD de 2 mois(juillet-aout), en ai je le droit? Merci pour vos éclaircissements car je patauge un peu dans la jungle et les méandres du droit du travail. Juridique | pieroline | jeudi 22 janvier 2009

Clause de mutation : quels sont les délais pour l'employeur et l'employé ?

Pour mettre en oeuvre une clause de mutation, on demande que l'employeur laisse au salarié un délai suffisant (un mois ?)... Mais, quels sont les délais considérés comme normaux ?: - pour la réponse du salarié - pour la date effective de mutation Sachant qu'en cas de réponse négative du salarié , il faudra mettre en oeuvre un licenciement avec une nouvelle procédure ...et de nouveaux délais. Juridique | E-Tourisme | mercredi 21 janvier 2009

Fiches de paie : peut-on se prévaloir de la notion de temps modulé appliqué spontanément et avec le consentement des salariés ?

Notre établissement a moins de 10 salariés, le code APE est 5510Z « hôtel et hébergement similaire » (en fait c’est un gîte de séjour de 63 lits avec restauration). J’ai établi en 2008 plusieurs CDD saisonniers. L’inspecteur du travail (plus précisément un 'contrôleur du travail') qui a un double des fiches de pointage d'horaires des salariés pour l'ensemble de l'année 2008 me demande de recalculer les heures supplémentaires à la semaine (et non mensuellement) et d’en faire des fiches de paie correctives. A la lecture de votre documentation et notamment l’article 19 de l’annexe 1 de l’avenant n° 2 du 5/02/07 à la CCN des CHR, puis-je me prévaloir de la notion de temps modulé, que j’appliquais spontanément et avec le consentement des salariés ? Merci pour votre réponse. Juridique | marc | samedi 17 janvier 2009

Modification planning travail et congés payés : comment s'organiser ?

Messieurs, Mon employeur veux reorganiser la reception pour que l'assistante n'est plus a nous remplacer 2 demi journée toutes les 2 semaines. Cela implique - une augmentation de la duree du travail avec un passage de 40 à 42 Heures par semaines (notre contrat est à 39H) _ selon la proposition choisie (2 plannings) cela peut entrainer une modification plus ou moins differente de la repartition des jours de repos de chacun Mon employeur se refuse à faire tout ecrit pour nous proposer cette modification du contrat de travail Par ailleurs, je dois fixer des conges dans un petit plus d'1 mois Mon employeur m a donne son accord verbal uniquement.Par contre , j'ai toujours pris l'habitude 1 mois de lui faire signer une feuille de confirmation de mes conges (notamment pour les assurances) Questions __________ Sachant qu'un employeur peut modifer mes dates de conges 1 mois avant mon depart comment proceder pour que cet eventuel changement horaire ne me penalise pas du point de vue de mes congés ?(je prends toujours mes conges apres mes jours de repos) j'ai lu dans les differentes interventions qu'un nouveau planning pouvait etre mis en place dans un delai de 7 jours ouvres ou moins. S'il modifie le planning 7 jours avant mon depart en vacances cela peut me penaliser dans le decompte des jours de conges etant donné que dans le nouveau planning les jours de conges ne risquent de differer Dois je rediger et faire signer ma feuille de conges en y apposant une anotation concernant cet eventuel changement de planning ? Dois je envoyer par courrier en AR ce qui aura l'avantage de mettre les choses par ecrit concernant la modification de planning et mes conges ? Dans le cas ou je refuse la proposition comment cela se passe t-il pour les conges? Juridique | Widex | mercredi 14 janvier 2009

Travail à l'étranger et associations de placement : les agences en France sont-elles sérieuses ?

Question perso: ma fille a obtenu un BTS d'hôtellerie et souhaite parfaire son anglais et donc partir vers un pays où cela se pratique. Ayant une expérience malheureuse en Irlande en y étant partie 'la fleur au fusil', elle souhaite s'adresser en France à des associations qui peuvent lui trouver un emploi à l'étranger dans l'hôtellerie (non dans la restauration) 3 étoiles voire plus. Qu'en pensez-vous? Est-ce sérieux? quelles agences favoriser? Merci pour elle de vos conseils. Formation - Juridique | Willems Avocat | mardi 13 janvier 2009

Abonnement presse professionnelle : est-il imputable de la taxe sur la formation continue ?

J'ai lu il y a deja quelques mois un article dans ce meme journal qui disait que l'abonnement au journal de l'hotellerie restauration pouvait entrer dans le budget de formation de l'entreprise ?es ce exact ? pourriez vous me donner de plus amples informations à ce sujet. quelqu'un a t il conserver cette article ? je n'arrive plus à mettre la main dessus.merci bcp par avance Formation - Juridique | MAGRITTE | lundi 5 janvier 2009

Présence de nuit + hébergement sur place : quel type de contrat rédiger ?

bonjour, nous gérons un hôtel 3*, et pour assurer en alternance avec nous, la présence de nuit obligatoire, (accueil de nuit éventuel + sécurité), nous allons mettre gratuitement à diposition d'une personne, une chambre. Cette dernière sera reliée à la sonnette et aux alarmes. Quel type de contrat préconisez-vous, car nous souhaitons bien évidemment formaliser cet échange ? cette personne ne sera pas salariée de l'hôtel, elle a un emploi par ailleurs dans un autre hôtel la journée. Merci de vos conseils Juridique | marie | samedi 3 janvier 2009

Horaires de travail : besoin de précision

Bonjour Pascale, bon me revoila avec mes horaires ! je n'ai pas compris pour les horaire du cuisinier alors voila je vous met les service à faire comme ça vous me direz : le mardi midi mercredi midi jeudi midi vendredi midi et soir samedi midi et soir et dimanche midi. le lundi fermé le mardi mercredi jeudi soir pas de service restauration. Merci de m'indiquer ses horaires sachant si j'ai bien compris que ses repos c'est bon ( merci de m'indiquer ses horaires en cas d'ouverture le dimanche soir de 19 h à 20 h30 heure de service des repas) merci beaucoup à bientôt GUGUI Juridique | guigui | vendredi 2 janvier 2009

Modulation du temps de travail : comment fonctionne-t-elle ?

Bonjour, comment fonctionne la modulation du temps de travail est ce que je peux la mettre dans le contrat de travail que je vais faire au cuisinier. Vous savez j'ai un expert comptable mais j'ai l'impression qu'il n'est pas au courant de tout la dernière fois je voulais faire un contrat extra pour le cuisinier ( 15 jours pour démarrer... le comptable m'a dit 'je n'aime pas les contrat extrat nous on fait des cdd !!! Merci beaucoup GUIGUI Juridique | GUIGUI | mercredi 31 décembre 2008

Jours de repos : doivent-ils être consécutifs ou pas ?

Bonjour Pascale bonne et heureuse année 2009 joi, bonheur et surtout la santé sans oublier le travail. Voila j'ai une interrogation je viens d'embaucher un cuisinier j'ai suivi le conseil du blog je lui fait un cdi avec une periode d'essai de 2 mois renouvelable puisque il aura un statut d'agent de maitrise. nous seront ouvert de la manière suivante : mardi midi mercredi midi jeudi midi vendredi midi et soir samedi midi et soir et dimanche midi. les jours de repos sont le lundi et pour l'autre jour auquel il a droit comme nous sommes fermés il qu'il termine son service à 15 heures si j'ai bien compris dans le message du blog il aura comme il se doit ses 2 jours par semaine de repos. Si j'ai toujours bien compris les jour de repos ne sont pas systématiquement à la suite exemple lundi mardi ou jeudi vendredi c'est consécutif ou non ? merci de m'éclairer pour que je sois au top avec lui. Merci GUIGUI Juridique | guigui | mardi 30 décembre 2008

Contrat CDI de manager à New York : où trouver un modèle ?

Je commence un contrat le 10 janvier 09 comme manager dans un lodge Le propriétaire qui m'embauche n'a pas de contrat en anglais et ne connait pas bien ce qu'il faut faire; en // il doit utiliser les sces de son avocat pour les autres formalités obligatoires aux USA. Les autres personnes qui travaillent déjà sont des américains. Les fonctions ne sont pas du tout les mêmes (cuisinier, femme chambre, serveurs) Je souhaite savoir si vous avez un modèle de contrat en anglais à me communiquer afin que je lui fasse parvenir. J'ai vainement cherché sur les différents sites Internet, demandé à l'Hyatt où j'étais pendant un stage de 18mois; l'Hyatt ne communique pas ses contrats; et tous les autres contrats ne correspondent pas à ce que j'attends; il m'est difficile de traduire un contrat de droit français. Il me suffit d'un document standard mais en anglais, et ensuite je mettrais en forme avec l'avocat et mon employeur. Merci pour votre aide. Je repars le 3 au matin.C'est donc assez urgent. Grenouille Juridique | GRENOUILLE | lundi 29 décembre 2008

Jour férié non garanti : qu'en est-il du 25 décembre pour un temps complet qui ne travaille que 3 h ce jour ?

Bonjour, suite à l'article du N° 3113 du 26/12/08 de L'Hotellerie, vous indiquez que le 25 décembre s'il est travaillé, le salarié, en jours fériés non garanti, bénéficiera d'une journée en compensation.Qu'en est il d'un salarié à temps complet,mais qui ce jour précis, en fonction de ses horaires habituels,ne travaille que 3 heures.Doit on lui rendre 3 heures ou une journée compléte. Merci pour toutes réponses. Juridique | roro | vendredi 26 décembre 2008

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