Contrat saisonnier modulé est possible
Vous pouvez très bien conclure un contrat saisonnier modulé, l'accord du 5 février 2005 sur le temps de travail prévoit que l'aménagement du temps de travail avec le système de la modulation peut être utilisé pour des CDD, donc pour des contrats saisonniers.
Maintenant, savoir si vous pouvez faire un contrat saisonnier modulé alors que l'enterprise n'est pas saisonnière, il faut d'abord se poser la question de savoir si vous pouvez utiliser le contrat saisonnier, c'est-à-dire qu'il y ait bien une saison touristique dans votre région. Si vous pouvez utiliser des contrats saisonniers vous pouvez donc leur appliquer la modulation.

où peut-on obtenir le texte de cet accord ?

Vous pouvez consulter avenant du 5 février 2007 sur ce blog
A la fin de ce blog, dans la rubrique annexes vous pouvez retrouver l'intégralité de l'accord du 5 février 2007.

CDD saisonnier à temps complet modulé
Merci pour votre réponse. Nous pouvons facilement démontrer que nous dépendons bien d'une saison touristique par notre implantation et les activités très réduites de nos collègues en période hivernale.
Ceci dit, je suis en difficulé, votre réponse est contradictoire avec celle de mon avocat (pourtant spécialisé en droit du travail) et celle de l'inspection du travail (qui a répondu téléphoniquement à mon comptable). Pour eux, pour prétendre pouvoir utiliser des CDD saisonnier à temps COMPLET MODULE , il faut que l'établissement soit déclaré établissement saisonnier. Peut-être ne sont-ils pas à jour par rapport à l'avenant du 5 février 2007 ?
Par ailleurs je vois que l'on parle souvent du temps partiel modulé, mais je ne vois pas explicitement le terme de "CDD saisonnier à temps complet modulé" ?
Merci donc de me confirmer votre réponse pour pouvoir insister auprès de mes interlocuteurs.

CDD saisonnier à TEMPS COMPLET MODULE (suite)
Merci Pascale pour votre réponse du 23/01.
1°) Concernant votre remarque sur le fait qu'il y ait une saison touristique dans notre région, il me semble que cela ne doit pas être un problème ( route du Puy de Dôme fermée pendant l'hiver : nous sommes au pied. Chiffre d'affaire ridiculement bas pendant cette même saison. Etablissemnts hoteliers voisins fermés à cette époque)
2°) Je suis en difficulté: votre réponse du 23/01, qui me plait bien, est contradictoire par rapport à celle de mon avocat (spécialisé en droit social) et celle de l'inspection du travail (qui a répondu téléphoniquement à mon comptable). Pour eux, pour prétendre pouvoir utiliser des CDD saisonnier à temps COMPLET MODULE, il faut que l'établissemnt soit déclaré établissement saisonnier. Peut-être ne sont-ils pas à jour par rapport à l'avenant du 5 février 2007 ?
Merci donc de me confirmer votre réponse du 23/01 pour pouvoir insister auprès de mes interlocuteurs.

CDD saisonnier en temps modulé
L’emploi de salarié saisonnier n’est pas uniquement réservé aux établissements saisonniers, des établissements permanents peuvent eux aussi utiliser des contrats saisonniers.
Ce principe est d’ailleurs rappelé par l’article 14 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997.
Le travailleur saisonnier est un salarié employé conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment aux articles L. 122-1-1-3° (article L.1242-2 nouveau), L.122-3-4, (article L.1243-8 à 10) D.121-2, (article D.1242-1 nouveau) dans les établissements permanents ou saisonniers pour des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
La convention collective ne fait que reprendre les principes dégagées par l’administration (Circulaire DRT n°90-18 du 30 octobre 1990) et la cour de cassation (Cass soc. 12 octobre 1999) qui précise que le caractère saisonnier d’un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des mode de vie collectifs. Il a été jugé dans cet arrêt que l’activité touristique de l’employeur caractérisé par un accroissement du nombre de visiteur, chaque année à des dates à peu près fixes, permet la conclusion de contrats à durée déterminée successifs couvrant les 5 ou 6 mois de l’année pendant lesquels l’afflux de visiteurs est le plus important.
Vous pouvez conclure des contrats saisonniers et aussi utiliser la modulation du temps de travail telle que prévue par l’article 19 de l’avenant n°2 du 5 février 2007.
Article qui précise en préambule qu’en s’appuyant sur les textes relatifs à la modulation et sur les bases de la convention collective des HCR il est prévu une nouvelle organisation du travail peut se faire sur tout ou partie de l’année : année civile, exercice comptable, saison ou toute autre période définie par l’entreprise d’un maximum de 12 mois consécutifs.
Et de rajouter : « Les dispositions du présent article s’appliquent à tous les salariés y compris aux salariés sous contrat à durée déterminée ou temporaire. »

cdd saisonnier à temps modulé
merci Pascale pour cette réponse détaillée.
Peut-être serait-il utile qu'il y ait dans le menu de vore blog, au chapitre contrat saisonnier, une proposition de ce type de contrat?

Je tiens compte de votre remarque
Effectivement, je vais rajouter un tel contrat. laissez moi juste un peu de temps. Et je vais en outre rajouter la réponse à votre question dans le blog.

toujours rien
Serait-il possible d'en avoir enfin un , cela fait plus de 2 mois maintenant?

bonjour,
serait il possible d' avoir un contrat saisonnier a temps complet Modulé sur la saison, comme matrice, pour pouvoir le faire a mon salarié.
j ai l impression que c est l'Arlesienne, tout le monde en parle mais personne ne veut nous en proposer un !
alors merci a vous.
si quelqu un en un fait par quelqu un de sérieux serait-il possible de le faire passer
merci a vous cordialement
jack
jack.monfort@wanadoo.fr