De quel article parlez vous
Il est difficile de pouvoir répondre à une question quand on n'a pas les références exactes.
je pense que vous devez vouloir parler d'un article paru en novembre 2006 et qui faisait état d'une action engagée par le pdg dyu groupe Frontenac contre la Sacem à propos des droits sacem pour les chambres de télévision dans les chambres d'hôtel. Celui-ci avait obtenu gain de cause par 3 jugements rendu le 9 juin 2006 qui avaient condamné la Sacem.
Mais cette victoire aura été de courte durée, car la cour de justice de la communauté européenne a finalement donné gain de cause à la Sacem.Vous pouvez d'ailleurs lire ce dernier article en cliquant sur le lien suivant :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/hotellerie-restauration/Articles/2007/3012_18_Janvier_2007/Les_hoteliers_doivent_payer.htm