CNE toujours valable mais ces jours sont comptés je vous conseille de lire le paragraphe vers une remise en cause du CNE dans ce blog où il est notamment précisé : Ce contrat est il toujours valable ? Oui ! Les contrats nouvelles embauches sont toujours valables, donc les employeurs n’ont pas besoin de faire signer un autre contrat à leurs salariés. Vous pouvez même continuez à faire signer des CNE aux nouveaux embauchés. Mais nous vous déconseillons cette dernière solution, car il faut savoir que les jours du CNE sont comptés.
Précaution à prendre lors de la rupture L’OIT comme les tribunaux français remettent en cause la longueur de la période d’essai ainsi que la possibilité de rompre le contrat sans avoir à justifier de motifs. Donc désormais, nous conseillons aux employeurs qui ont conclu des CNE avec un salarié et souhaite se séparer de ce dernier, de bien respecter les règles protectrices en matière de licenciement : convocation à un entretien préalable, entretien et notification du licenciement et bien sur de justifier d’un motif de licenciement. Ceci afin de ne pas prendre le risque de se voir assigner devant les tribunaux pour rupture abusive et se voir contraint de verser des indemnités au salarié. Sachez que si vous désirez faire un avenant ou conclure un CDI avec ce salarié, vous devez obtenir son accord. Ce n'est pas nécessaire de faire une telle modification, il faut juste bien veiller à respecter les règles de procèdure en cas de licenciement. Mais le contenu même du contrat continu à s'appliquer.
mardi 12 février 2008