CDD d'usage : peut-on l'utiliser pour 5 mois ?

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LE LOUP

lundi 10 mars 2008

je dois embaucher une jeune fille qui veut un cdd avec un terme precis le 31 aout. on m a dit que je pouvais utiliser le cdd d'usage dans son cas. je n'emploie que des barmen et en cdd à temps partiel.

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Pascale CARBILLET

lundi 9 avril 2018

Le CDD d'usage correspond au contrat d'extra dans la profession des CHR.
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Pascale Carbillet Auteur

lundi 10 mars 2008

CDD d'usage ou emploi d'un extra
Le CDD d'usage définie par l'article L.122-1-1 du code du travail, correspond à ce que l'on appelle le contrat d'extra qui est réglementé par l'article 14 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997.
Il est d'ailleurs rappelé dans cet article qu'un extra qui se voit confier par le même établissement plus de 60 jours dans un trimestre civil peut demander la requalification en contrat à durée indéterminée.
Donc vous ne pouvez utiliser ce motif pour cette salariée qui veut mettre un terme à son contrat le 31 août. De même je ne pense pas que vous pouvez non plus utiliser les autres motifs de CDD.
La solution : conclure un CDI avec elle, en lui rappelant qu'en cas de démission de sa part elle vous devra un préavis de 8 jours (pour une employée avec moins de 6 moins d'ancienneté). Si elle veut rompre son contrat, il lui suffit donc d'envoyer sa lettre de démission au minimum 8 jours avant la date du 31 août (ou avant en précisant qu'elle souhaite mettre fin à son contrat le 31 août).
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justine

mercredi 19 mars 2008

CDD d'usage : peut-on l'utiliser pour 5 mois
demission pour convenance personnelle d'un CDI et quid des droits aux indemnités des ASSEDICS?
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PACO

jeudi 4 novembre 2010

CDD d'usage
Mes questions concernent l'interprétation qu'on peut faire de l'article D 1242-1 du Code du travail.
Première question : Est on tenu de renseigner avec précision le motif de recours au CDD d'usage au même titre que pour les CDD classiques ? Par exemple : surcroît d'activité dû au départ de la route du rhum au lieu de "surcroît d'activité dû à l'activité saisonnière"
Deuxième question : les règles qui s'appliquent au secteur des CHR en matière de CDD d'usage sont elles également valables dans le secteur de la restauration rapide? En d'autres termes, l'article D 1242-1 C Trav. vise t il seulement les CHR ou également la restauration rapide ?
Merci d'avance pour votre précieuse réponse.
PACO

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ladv57

vendredi 3 août 2012

combien de fois peut on renouveler un cdd d'usage
sans délai de carence entre deux cdd existe il une période totale maximum à ne pas dépasser
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Françoise ALLANIC

samedi 26 septembre 2015

nous faisons appel a des cdd d'usage nous sommes dans le HCR , puis je ne pas appliquer de carence entre deux extras si toutefois nous respectons les 60 jours de travail par trimestre. peut on faire des extra en cascade tout en respectant les 60 jours de travail par trimestre
au delà de 60 jours de travail dans le trimestre avons nous obligation de respecter une carence. merci à vous
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charli

lundi 9 avril 2018

Qu'appelle-t-on CDD D'USAGE (qui est passible de la majoration de 0.50% de l'assurance chômage)??
Merci de votre précision.
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charli

lundi 9 avril 2018

Le remplacement d'un salarié absent pour maladie ou congés peut-il faire l'objet d'un contrat d'EXTRA ou s'agit-il un C.D.D.
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Pascale CARBILLET

lundi 9 avril 2018

Un contrat d'extra est une forme de CDD. Pour remplacer un salarié absent, vous devez utiliser un CDD pour remplacement d’un salarié en précisant le nom du salarié remplacé.
Les motifs de recours au CDD sont énumérés à l’article L.1242-2 du code du travail. Nous n’avons retenu que ceux pouvant concerner les professionnels des CHR

1° Remplacement d’un salarié en cas : d’absence, de passage provisoire à temps partiel conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédent la suppression de son poste de travail, d'attente de l’entrée effective d'un salarié recruté par CDI appelé à le remplacer.
2° Accroissement temporaire de l’activité de l'entreprise.
3° Emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. Il s’agit des contrats d’extra dans le secteur des CHR.
4° Remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, ou commerciale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel ;
Dans tous les cas, il faut bien préciser le motif de recours sur le contrat de travail. Le CDD ne doit en comporter qu’un seul (Cass.soc. 23 janvier 2008, n° 06-41.536P). Faute d’une définition précise du motif sur le contrat, celui-ci est réputé conclu pour une durée indéterminée (Art. L.1242-12).

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