CDD remplacement congé parental : ayant oublié de le prolonger, comment faire pour la régularisation ?

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Suzanne

mardi 18 mars 2008

Nous avons une collaboratrice en congé maternité depuis le 06/04/2005, puis parental depuis le 05/07/2005, et la prolongé par la suite par deux fois les 04/07/2006 et 04/07/2007 portant le terme au 04/07/2008.
Nous nous interrogeons sur le contract de travail de la personne qui la remplace parce que nous nous apercevons ce jour que nous lui avons fait un contrat à durée déterminée uniquement jusqu'au 06/06/2006 et nous n'avons pas prolongé le contrat de travail depuis c'est-à-dire pour la période de deux années de congé parental.
Que devons nous faire pour régulariser cette situation ?
Est-ce que le CDD d'origine va être requalifié en CDI, ou pouvons nous refaire un CDD puisqu'il y a un objet qui est un remplacement ?
Cordialement.
Suzanne

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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 19 mars 2008

L'absence de contrat écrit peut entraîner la requalification
Effectivement, même si vous avez un motif de recours valable pour utiliser un CDD, l'absence de contrat écrit peut permettre de requalifier la relation en contrat à durée déterminée.
Pour éviter ce genre de déboire, je conseille en cas de CDD pour remplacement d'un salariée partie en congé maternité d'utiliser un CDD sans terme précis, ce qui permet de couvrir toute la durée de l'absence de la salariée, y compris en cas de prolongation arrêt maladie suite à la maternité ou comme cela se rencontre le plus souvent en cas de prise de congé parental. Vous pouvez bien sûr utliser des CDD à terme précis que vous pouvez prolonger à chaque prolongation de l'absence de la salariée, mais il faut alors à chaque fois obtenir l'accord de la salariée en CDD, ce qui n'est pas toujours le cas.
Vous pouvez effectivement régulariser votre situation en présentant un nouveau CDD qui couvre la période du congé parental à votre salariée remplacante. Mais votre salariée va t'elle accepter de le signée, d'autant que vous êtes très en retard et pratiquement au terme du CDD. Cette salariée pouvait légitimenent penser que dépuis tout ce temps elle bénéficiait d'un CDI.
Vous voulez donc lui faire signer un CDD maintenant pour vous donnez la possibilité de rompre le contrat à la date du 4 juillet 2008, date du retour de votre ancienne salariée. Comprenez qu'il y a de fortes chances qu'elle refuse. Vous pouvez aussi lui évoquez que dans la mesure où il s'agit d'un CDD au terme de son contrat, elle bénéficiera en plus de son salaraire d'une indemnité de précarité de 10% calculée sur la totalité du salaire preçu pendant son CDD.
Et pour finir, sachez que si elle refuse de signer ce CDD et que la salariée revient de son congé parental au mois de juillet, vous ne pourrez la licencier pour ce motif et serez contraint de garder les deux salariées dans votre entreprise.

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