Juridique

Accessibilité handicapés : où se procurer les textes en vigueur pour les hôtels déjà bâtis ?

s'il y a impossibilité d'avoir une seule chambre adaptée compte tenu par exemple de la grandeur des chambres qui ne permetrait pas le passage d'un fauteuil,qu'est ce qui se passe? Et si cela est possible moyennant d'importants travaux,qui paye?l'hôtelier? Juridique | Marrick | vendredi 25 mars 2011

Calcul indemnité CP et nourriture : où trouver le texte officiel ?

Bonjour, Ci-après extrait d'un article de Pascale Carbillet: "L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans le calcul de cette indemnité : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement)? L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur le bulletin de salaire." Ceci conforte mon point de vue, et en cas de départ de l'entreprise l'indemnité compensatrice de congés payé, quelle que soit le mode de calcul, règle du 1/10 ou règle du maintien du salaire (avec la solution la + avantageuse pour le salarié), est calculée avec les mêmes éléments de rémunération et en particulier avec "la nourriture". Ayant un litige à ce sujet avec un employeur qui ne veut pas entendre parler de la partie nourriture dans le calcul, pourrait -on m'indiquer le texte officiel le précisant. Merci Juridique | Serge-24 | jeudi 24 mars 2011

Carte des vins : comment l'élaborer ?

Comment faire une carte des vins. Faut-il différencier la région, le cépage, le nom, le millésime... Juridique | contact@le-victor-hugo.fr | jeudi 24 mars 2011

Contrat cadre 217 jours : où trouver un modèle ?

Bonjour J'embauche un directeur d'hôtel cadre autonome et je dois lui faire un contrat intégrant une convention forfait 217 jours, auriez-vous un modèle de de contrat et de convention? Merci Juridique | CarolineL | jeudi 24 mars 2011

Travail d'un fils mineur de 15 ans : peut-il travailler cet été derrière le bar ou à la plonge ?

Je tiens une brasserie et mon fils de 15 ans voudrait travailler cet été. Il souhaite m'aider derrière le bar, à la plonge. En a-t-il le droit? Juridique | Chris | mercredi 23 mars 2011

Avoir l'agrément pour une école de formation : que faire ?

Bonjour, Je viens vers vous pour vous demander toutes les orientations pour qu'un atelier culinaire pour particuliers devienne une école de cuisine pour des professionnels désireux de se former thématiques a des nouvelles techniques. Au plaisir de discuter avec vous de nos visions communes. Chef Roby Formation - Juridique | Chef Roby | mercredi 23 mars 2011

Chef à domicile : quels sont les différents contrats existants pour se protéger lors des prestations ?

Bonjour, Dans le cadre de mes activités de chef de cuisine à domicile j'aimerais savoir les différents contrats existants pour me protéger lors de mes prestations, mais également et surtout assurer mes clients chez eux. Merci de me donner des assureurs qui proposent cette protection. Au plaisir Juridique | Robert Mayer | mercredi 23 mars 2011

Interdiction de fumer dans les chambres : peut-on mettre une amende ?

Bonjour, Peut-on mettre une amende à une personne fumant dans la chambre si elle avertie par un message? Je viens d'investir pour la réfection des chambres et même en informant les personnes qu'elles n'ont pas le droit de fumer, elle ne respecte pas cette consigne. Quoi faire!!! Juridique | LAURENCE | mercredi 23 mars 2011

Cadre dans l'impossibilité de prendre ses congés : pourquoi ne peut-on pas lui payer le solde ?

Bonjour Dans votre article, vous dîtes que les congés payés non pris ne peuvent donner lieu à l'indemnité compensatrice de cp, dans la mesure où cette période pourrait générer un emploi. Quand un cadre ne peut prendre la totalité de ses congés du fait de sa fonction, s'il en est d'accord au préalable, pourquoi l'employeur ne pourrait-il pas lui payer le solde de ses congés ? Juridique | METAL | mardi 22 mars 2011

Modifier contrat de travail par avenant : est-ce possible ?

Bonjour, En raison d'une très forte saisonnalité de mon activité je voudrais savoir une fois pour toute si je peux faire un avenant au contrat de mes salariés afin qu'elles puissent faire bcp plus d'heures durant la saison? Par ex passer de 15 heures à 25 ou 30/semaine Merci d'avance de votre réponse Juridique | Madeleine | lundi 21 mars 2011

Permis d'exploitation : est-il obligatoire pour tous les associés d'une SARL ?

Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les associés co-gérants d'une SARL exploitant un bar avec licence 4 ? le cas concret : 3 personnes rachètent un bar, créent une SARL en étant tous les 3 co-gérant mais seuls 2 travailleront dans l'entreprise. Les 3 doivent-ils passer le permis d'exploitation ? Juridique | tourisme | lundi 21 mars 2011

Clause de non concurrence : comment se négocie-t-elle ?

Comment se négocie une clause de non concurrence ? Doit elle être versée au moment de la mise en place de la clause, à la fin du contrat ? Comment l'évaluée ? Est elle soumise à charges ? Juridique | Sebou | samedi 19 mars 2011

Location d'un lecteur DVD + prêt des DVD : a-t-on le droit dans un hôtel ?

Dans un hotel, a t on le droit de louer un lecteur DVD et de preter les dvd qui vont avec? Juridique | Rafio | vendredi 18 mars 2011

Embauche le 15/02 : 16 € ont été prélévés pour la mutuelle en mars, est-ce normal ?

Bonjour, J'ai été embauché en CDD pour 2 mois le 14.02 dernier L'employeur m'a précompté 16 € de mutuelle en février Je croyais qu'il fallait attendre 1 mois avant de cotiser Je ne devrais payer que le mois d'avril dans cette entreprise (et zéro sur mars) D'avance merci Cordialement Juridique | Squier | vendredi 18 mars 2011

Limite de l'entraide familiale parents-enfant en chr : quelle est-elle ?

proprietaire exploitant d'un chr avec deux salaries a temps partiel(30h semaine) ,je souhaite connaitre la legalite d'avoir recours episodiquement à mes parents eux meme retraites tous les deux pour m'epauler en sus de mes salaries(absence justfiee de ma part pour mes appros,ou toute raison prof ou privee d'absence au sein de mon entreprise.un controle URSSAF inopine donne lieu à ce jour a un debut de procedure à mon encontre pour travail dissimulé aux regards des textes(version URSSAF) qu'en pensez vous et quels sont mes recours eventuels en sachant que je suis à jour de toutes mes cotisations et auparavant je n'ai jamais eu à mon encontre aucune procedure de ce genre avec aucun salarie que ce soit! doi je des à present envisager la consultation d'un avocat specialisé dans le droit du travail ou suis à meme de faire valoir mon bon droit de moi meme? Juridique | bistroquet. | vendredi 18 mars 2011

cliente partie avec le manteau d'une autre

bonjour j'ai une cliente qui est partie avec le manteau d'une autre cliente, comme faire? qui est resposable, sachant que nous demandons au client de prendre leur vestes! mon assurrance peut elle co-opéré? Juridique | JONES | vendredi 18 mars 2011

Urssaf : dossier mis à disposition pour les employeurs, sur la réglementation des stages en entreprise

L'Urssaf met à disposition des employeurs un dossier très complet sur la réglementation des stages en entreprise; A découvrir : http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_01.html Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret - Auteur | vendredi 18 mars 2011

Contrat de 138 h : a-t-on droit à 2,5 jours de congés payés ?

un salarié a un contrat de 138. heures à t-il le droit à 2.5 jours de congés payés. Juridique | pp | vendredi 18 mars 2011

Master pro Management de la restauration et des services associés : présentation...

Présentation d'un nouveau master professionnel : Management de la restauration et des services associés à l'Université de Versailles St Quentin : http://www.uvsq.fr/formations-et-inscriptions/master-professionnel-management-de-la-restauration-et-des-services-associes-ouverture-en-septembre-2011-sous-reserve-d-habilitation-100766.kjsp?RH=FORM2 Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret - Auteur | jeudi 17 mars 2011

Bachelor manager de restaurant : Grégoire Ferrandi

Présentation du programme : http://www.egf.ccip.fr/formation.asp?abrv=bachelor-manager-restaurant&th_code=restauration-et-service Procédure d'admission : http://www.egf.ccip.fr/2011_bachelor_manager_resto_conditions.pdf Article paru dans L'Hôtellerie-Restauration sur l'école Grégoire Ferrandi : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/formation-ecole/2011-03/L-ecole-Gregoire-Ferrandi-accueille-1-500-apprentis-et-2000-adultes-en-formation-continue.htm Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret - Auteur | jeudi 17 mars 2011

Formation Licence à distance : ISEM

Descriptif : La 3eme année du parcours Hôtellerie Tourisme de la Licence Sciences de Gestion peut s'effectuer en e-learning. Cette formation est proposées par l'ISEM en partenariat avec le CNED (Centre National d'Enseignement à Distance). Le public prioritairement visé est celui des personnes qui souhaitent poursuivre un cursus universitaire sans quitter leur poste de travail ou qui, pour des raisons diverses, n'ont pas accès à l'enseignement présentiel des universités. L'organisation adoptée permet de concilier vie professionnelle, vie familiale et poursuite d'études. Lien : http://offre-formation.univ-montp1.fr/fr/_modules/schoolpath/schoolpath.html?schoolpathid=FR_RNE_0341087X_PR_1252481816265&educationid=FR_RNE_0341087X_PR_1237553578731&lang=fr Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret - Auteur | jeudi 17 mars 2011

Licence Pro Management des unités de restauration : ISEM

Présentation de la licence : http://offre-formation.univ-montp1.fr/fr/_modules/education/education.html?educationid=FR_RNE_0341087X_PR_1237459638627 Procédure de candidature : https://jerry.univ-montp1.fr/esup-opiR1/stylesheets/welcome.faces Article paru dans l'hôtellerie-restauration : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/formation-ecole/2011-03/La-licence-professionnelle-du-lycee-hotelier-du-Sacre-Coeur-mise-sur-l-environnement-et-la-nutrition.htm Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret - Auteur | jeudi 17 mars 2011

Formation continue : dispositif de formation spécifique pour Elior

Le groupe Elior élargit son offre de formation grâce à un partenariat avec l?EML Executive Development, la division de formation continue d'EMLYON Business School. Cette collaboration permet la création d'un nouveau programme de formation sur mesure. Avec une première session au mois de mars, l?ensemble des managers intermédiaires d?Elior bénéficieront ainsi de trois nouvelles actions de développement des compétences. http://www.elior.com Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret - Auteur | jeudi 17 mars 2011

Mutuelle: mise à jour contrat de travail

Bonjour à tous, Pourriez-vous me dire si nous devons désormais mentionner sur les contrats de travail que la Mutuelle d'Entreprise est obligatoire. Auriez-vous un modèle de CDI actualisé (délai de prévenance, mutuelle, prévoyance, etc.) Merci beaucoup pour votre réponse. bradfil Juridique | bradfil | jeudi 17 mars 2011

Contrat d'extra d'1 semaine : peut-on le renouveler par un avenant pour 4 semaines ?

Peut on renouveler un contrat d'extra prévu pour une semaine et le poursuivre par un avenant pour 4 semaines ? ou dois je faire un nouveau contrat d'extra ou bien établir un CDD ? Merci par avance Juridique | RORO | mercredi 16 mars 2011

Juridique

Accessibilité handicapés : où se procurer les textes en vigueur pour les hôtels déjà bâtis ?

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