Mutuelle : s'applique-t-elle aussi pour les apprentis ?

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Osmose

samedi 18 juin 2011

Bonjour,
Je viens d'embaucher un apprentis qui est en 3ème année de Bac Pro, il a 20 ans. J'aimerais savoir si le nouveau dispositif de mutuel s'applique également aux apprentis ?
Merci pour votre réponse

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bailet

samedi 18 juin 2011

Bonjour,

Il suffisait de taper mutuelle/apprenti dans le moteur de recherche du blog (la question a été posée 10 fois :-) )


Tous les salariés doivent ils être affiliés ?

Oui. !Tous les salariés de votre entreprise doivent être affiliés quelque soit leur statut, cadre ou non-cadre. Et ce, dès que le salarié est titulaire d?un contrat de travail (CDI ou CDD) ou qu?il est bénéficiaire d?un contrat de formation en alternance (apprenti, contrat de professionnalisation).
Dès que le salarié compte un mois civil entier d?emploi dans une même entreprise, il doit être affilié à HCR Santé. Par conséquent, seuls les extras (emplois temporaires par nature) ne sont pas affiliés dans la mesure où ils ne remplissent pas cette condition d?ancienneté.

Slts
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Pascale-Carbillet Auteur

lundi 20 juin 2011

Dans le chapitre mutuelle (n°23) vous avez un chapitre consacré à la mutuelle comment faire dans lequel vous auriez trouvé la réponse à votre question et votre obligation d'affilier votre apprenti à cette mutuelle de branche obligatoire HCR Santé.

Tous les salariés doivent ils être affiliés ?
Oui. ! Tous les salariés de votre entreprise doivent être affiliés quelque soit leur statut, cadre ou non-cadre. Et ce, dès que le salarié est titulaire d'un contrat de travail (CDI ou CDD) ou qu'il est bénéficiaire d'un contrat de formation en alternance (apprenti, contrat de professionnalisation).
Dès que le salarié compte un mois civil entier d'emploi dans une même entreprise, il doit être affilié à HCR Santé. Par conséquent, seuls les extras (emplois temporaires par nature) ne sont pas affiliés dans la mesure où ils ne remplissent pas cette condition d'ancienneté.

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Osmose

lundi 20 juin 2011

Merci pour votre réponse; Effectivement je n'avais pas entrée les bon mots pour la recherche sur les Blogs.

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