Si un salarié bénéficie d'une mutuelle comme ayant droit : peut-il être exclu du dispositif pour 2011 ?

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Cécilia

mercredi 15 juin 2011

Bonjour,
Pour les salariés entrés avant le 1er Janvier 2011, ils peuvent être dispensé de la mutuelle de la branche HCR en 2011 s'il dispose d'un contrat individuel.
Par contre si le salarié est un ayant droit d'un contrat de mutuelle, est ce qu'il peut être exclu du dispositif pour 2011?
Merci d'avance de votre réponse

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Pascale-Carbillet Auteur

mercredi 15 juin 2011

Tout salarié disposant d'une mutuelle à titre personnelle à l'entrée en vigueur de la mutuelle de branche soit au 1er janvier 2011 disposait d'un délai s'il le souhaitait pour rejoindre la mutuelle de branche. délais qui correspond à la date d'anniversaire de renouvellement de sa propre mutuelle et au plus tard le 31 décembre 2011.
mais un salarié bénéficiant d'une mutuelle comme ayant droit doit être rattaché à la mutuelle de branhce HCR dés le 1er janvier 2011.
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saphir

jeudi 23 juin 2011

il faut être l'ouvrant droit et non l'ayant droit.

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