Si un salarié bénéficie d'une mutuelle comme ayant droit : peut-il être exclu du dispositif pour 2011 ?
![Photo](/_images/profile.jpg)
mercredi 15 juin 2011
Bonjour,
Pour les salariés entrés avant le 1er Janvier 2011, ils peuvent être dispensé de la mutuelle de la branche HCR en 2011 s'il dispose d'un contrat individuel.
Par contre si le salarié est un ayant droit d'un contrat de mutuelle, est ce qu'il peut être exclu du dispositif pour 2011?
Merci d'avance de votre réponse
![Photo](/_images/profile.jpg)
jeudi 23 juin 2011
Juridique
mercredi 15 juin 2011