Forte variation saisonnière : quel contrat établir ?

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Matthew L.

jeudi 23 juin 2011

Une employée (femme de chambre) souhaite pouvoir travailler 2 jours par semaine hors saison et 5 jours par semaine de Mai à Septembre (8h/Jour dans les deux cas). NB Elle souhaite faire ceci pour pouvoir travailler dans son entreprise familiale qui a une activité très basse en été.
Cette amplitude de modulation n'est acceptable ni dans un contrat à temps partiel avec modulation horaire, ni dans un contrat à temps plein.
En tant qu'employeur, cela me conviendrait très bien, mais comment faire contractuellement?

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Thalie

vendredi 24 juin 2011

Idée : vous faites 2 contrats :
- un CDD pour la pleine saison (5j/semaine). Bulletin de paie normal établi par vos soins.

- un CDD de 2 jours par semaine
Bulletin de paie établi par chèque emploi entreprise...
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marysanary

jeudi 30 juin 2011

et un CDI modulé sur l'année, ne serait-ce pas possible ?
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bertrand

jeudi 30 juin 2011

un CDI annualisé est tout à fait possible, je fais cela depuis 15 ans avec accord d'annualisation au sein de l'entreprise.

Seule obligation : naturellement feuilles de présence signées, pas dépasser un max de 48h par semaine et une moyenne de 46h sur 12 semaines.

Possibilité d'inclure ou non un lissage de la rémunération.

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Matthew L.

vendredi 1 juillet 2011

Malheureusement, le CDI modulé à temps plein impose une moyenne MINIMUM de 35h/semaine.

Le CDI modulé à temps partiel ne permet pas une modulation suffisante: il peut varier uniquement dans la limite du tiers de la durée prévue par le contrat...
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Annick

vendredi 1 juillet 2011

Pouvez-vous me dire si la prime TVA est toujours d'actualité. Merci
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Pascale-Carbillet Auteur

vendredi 1 juillet 2011

La prime TVA est toujours d'actualité, les salariés du secteur vont pouvoir en bénéficier sur leur bulletin de paie de juillet.
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marysanary

vendredi 1 juillet 2011

CDI annualisé : pensez-vous que ce soit possible de l'établir pour un établissement saisonnier ? Ce qui voudrait dire salaire assuré l'hiver pour le salarié mais pas d'heures de travail et ensuite saison d'avril à novembre ??
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bertrand

vendredi 1 juillet 2011

je pratique les CDI annualisés depuis 6 ans en étant fermé du 9 décembre au 9 mars. Salaire lissé sur 12 mois, fidélisation du noyau dur des salariés.
Mise à profit de l'hiver pour travaux et formation. ils ont aussi depuis 6 ans la mutuelle et la prévoyance donc en avance sur les accords de branche. Tout le monde s'y retrouve.
J'ai été contrôlé de multiples fois et pas de soucis. j?applique le même système à mon deuxième établissement.
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marysanary

vendredi 1 juillet 2011

Bertrand,
sur combien d'heures mensuelles sont basés vos contrats ?
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bertrand

vendredi 1 juillet 2011

selon les contrats, j'ai des personnes sur la base de 39h hebdo et d'autres sur 35 heures hebdo mais le contrat est présenté de manière temps de travail annuel et non pas mensuel ou hebdomadaire (1607 heures).
Même pour mes saisonniers, je ne signe que des contrats sur un nombre d'heures garanti soit sur la période du contrat soit sur l'année.

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Juridique

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