Juridique

9727 Questions liés à ce tag

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Randonnées en ligne : quelle peut être la responsabilité en cas d'accident d'un randonneur ?

Bonjour Nous sommes une association de gérants de gites d'étapes et de séjours.Nous avons un site internet. Nous sommes en train de mettre une rubrique en ligne qui conseille des descriptifs de randonnées a pieds.En quelques sorte,c'est un topo guide en ligne. Quelle peut etre notre responsabilité en cas d'accident d'un randonneur qui se retournerai contre nous ?? Merci Juridique | Agespyr | mardi 24 mai 2011

Passage de portes pour personnes handicapées : doit-il être de 90 cm ?

LA COMMISSION DES HANDICAPES DELIBERE LE 31/5/2011 POUR LA VALIDATION DE NOTRE PROJET (PLANS VALIDES PAR TOUS LES SERVICES) SAUF EUX CONCERNANT L'OUVERTURE DES PORTES 3 ACCES (2X70cm) SOIT 1,40M d'OUVERTURE EXISTANTES ET DE PLEIN-PIED DE SURCROIT. CETTE COMMISSION SEMBLE VOULOIR NOUS IMPOSER UNE OUVERTURE EN PASSAGE 90CM CELA EST-IL OBLIGATOIRE POUR UNE REPRISE LE 1er SEPTEMBRE 2011? QUELS POUVOIRS ONT-ILS POUR NOUS OBLIGER ET NOUS CONTRAINDRE A DES SURCOUTS NON PREVUS DANS NOTRE BUDGET TRAVAUX QUI EST DEJA EXPLOSE DE PART TOUTES CES NORMES. REPONSE URGENTE MERCI Juridique | luc leroux | mardi 24 mai 2011

Restaurant + vente de glaces achetées chez Metro : est-ce interdit ?

Bonjour, je suis restaurateur avec une grande terrasse et je l'ouvre les dimanches après midi a la limonade. Des familles viennent avec leurs enfantss et j'achète à Metro des glaces (magnum, Ben et Jerry ou autres) que je transporte dans un camion frigorifique et dans un container - 18°C et que je revends a mes clients mais l'autre jour, un commercial de miko a dit que cette pratique de revente était interdite. Pouvez vous m'éclairer ... Juridique | olienzo | dimanche 22 mai 2011

Création restaurant et livence IV : avec une école et une église à côté, peut-on l'obtenir ?

Bonjour, J'ai le projet d'ouvrir un restaurant à Calais. J'ai des vues sur un bâtiment qui n'abritait ni restaurant ni bar auparavant, bâtiment qu'il me faudrait acheter. Pour avancer dans mon projet, j'ai besoin de savoir à coup sûr si une licence IV est exploitable à cet endroit, notamment à cause du périmètre de protection (il y a une école et une église à proximité). Or je n'arrive pas à me rapprocher d'un service qui pourrait me le confirmer. J'ai pourtant contacté la police, la douane, la mairie, la préfecture, le service développement économique de la ville. J'ai aussi sur le coup le responsable d'une association d'aide à la création, un brasseur et un distributeur de boissons. Je n'ai aucune certitude sur ce point pour le moment. Avez-vous une piste à exploiter? Merci d'avance. Cordialement. Juridique | LAMMIN | jeudi 19 mai 2011

Locataire de pizzeria malpropre : quels services prévenir ?

Bonjour, je loue une pizzeria, qui à vrai dire est une vraie porcherie, j'ai à plusieurs reprises demander à mon locataire de netoyer les lieux mais celui ci fait le sourd, il jette des aliments dans la cour ce qui bien sur attire les rats, il stocke ses aliments n'importe comment il y a même des aliments moisis dans les frigos. Pouvez vous me dire quels sont les services auquels je peus m'adresser dans le Bas Rhin (67). Merci de votre réponse. Gregor Thevenot Juridique | Gregor | lundi 16 mai 2011

Limite maximum de modulation : correspond-elle à la durée maximale hebdomadaire, soit 48 h ?

Bonjour Je fais suite à votre récente réponse sur le sujet. La limite haute de modulation correspond elle à la durée maximale hebdomadaire soit 48H ? Si oui, il en découle qu'aucune HS ne sera payée durant l'année mais uniquement au terme des 12 mois si le salarié a fait plus de 1607 H J'ai un collègue qui pratique la modulation et qui a maintenu sur les bulletins 17.33 HS structurelles : il me dit que c'est lié à la baisse du temps de travail (maintien des rémunérations, soit mais quid des nouveaux salariés depuis cette date) et que ce n'est pas incompatible avec la modulation Une entreprise qui pratique la modulation doit payer sur la base de 151.67 uniquement Qu'en pensez vous Y a t il sur le blog un modèle de contrat de travail pour une entreprise qui pratique la modulation ? je n'arrive pas à trouver D'avance merci Cordialement Juridique | squier | dimanche 15 mai 2011

Heures sup. : comment faire pour qu'elles soient payées sans qu'elles soient notées du côté employeur ?

bjr, j'aimerai savoir comment faire pour que mes heures supplémentaires soit payées etant donné que mon employeur ne possède pas de pointeuse et que nous n'avions pas de fiches de présence ni planning,j'ai noté mon temps de travail sur mon calendrier chez moi et possède donc ma preuve. Mon employeur me dit que lui n'a pas de documents signé par moi de ces heures et donc a moi de prouver que je les ai effectuées.merci de m'apporter une réponse car cela représente pas loin de 200h et donc en terme de remunération un manque pour moi. Juridique | martin | vendredi 13 mai 2011

AT et responsabilité employeur : comment cela se passe-t-il ?

Bonjour je suis salarié dans un restaurant, qui a une cuisine avec un carrelage très glissant (non anti dérapant). Le chef l'a signalé au gérant qui a fait la sourde oreille. Je suis tombé et je suis en arrêt de travail, mon nerf cubital est touché. Mon médecin suspecte une lésion de ce nerf. Si c'est le cas, je ne récupèrerais pas l'usage de mon bras. Si le nerf est juste contusionné, le rétablissement risque de prendre du temps. Je trouve très injuste d'être financièrement pénalisé pour une faute dont je ne suis pas responsable. Mes questions sont donc: - que puis je faire ? - l'employeur peut-il être reconnu responsable ? - que se passera-t-il pour moi si je suis reconnu inapte et que je ne peux plus travailler (actuellement, je ne peux pas soulever une carafe d'eau sans avoir mal) ? Je précise que je me suis reconverti dans la restauration il y a peu et que j'ai 37 ans. Merci pour vos réponses. Cordialement. Juridique | david | vendredi 13 mai 2011

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