Juridique

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McDonald's et la Validation des Acquis de l'Expérience - VAE : signature d'un partenariat

McDonald's et le ministère de l'Education Nationale ont signé un partenariat concernant la validation des acquis de l'expérience des équipiers et des managers. Le test de cette VAE a porté sur le CAP agent polyvalent de restauration. Pour en savoir plus : http://www.education.gouv.fr/cid55524/signature-d-un-accord-cadre-portant-sur-la-validation-des-acquis-de-l-experience-vae-entre-le-ministere-de-l-education-nationale-et-mcdonald-s-france.html Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret - Auteur | vendredi 8 avril 2011

Portabilité de la mutuelle : qu'en est-il réellement ?

Une de nos employée part en retraite dans 2 mois et donc selon l'article 14 de l'accord National interprofessionnel (ANI) tout salarié faisant valoir ses droits à la retraite peut continuer à beneficier du régime frais de santé professionnel à titre individuel , il se verra proposer pendant 2 ans le maintien de sa couverture conventionnelle pour une cotisation égale à celle du personnel en activité Nous avons donc prevenu notre mutuelle celle-ci contredit cette version en affirmant qu'elle peut augmenter la cotisation de cette salariée de 49 % dès sa sortie de l'entreprise Qu'en est-il réellement ? Juridique | Ludovic | vendredi 8 avril 2011

Modulation en CDD saisonnier : combien peut atteindre le nombre d'heures supplémentaires en fin de contrat ?

J'ai fait faire il y a deux ans par un cabinet d'avocat connu, des contrats de travail en cdd saisonnier à temps complet modulé. La durée est de 8 mois sur une base de 39 heures par semaine en moyenne. L'avocat m'a signifié que c'était possible depuis, autant que je m'en souvienne, la loi de modernisation du travail. (De plus leur légalité a encore été vérifiée l'an dernier). J'ai lu par ailleurs et contradictoirement que la modulation n'était possible que sur une base moyenne 35 heures au maximum qu'en est-il exactement ? Conbien peut atteindre le nombre d'heures suplémentaires en fin de contrat au maximum dans le cas de contrat saisonnier à temps modulé complet ? merci pour votre réponse Juridique | isabelle | vendredi 8 avril 2011

Pièce d'identité : peut-on la demander à l'arrivée du client à l'hôtel ?

bONJOUR? Pourriez-vous me dire si l'on a le droit de demander à un client français de présenter une pièce d'identité à son arrivée à l'hôtel, avec les modes de paiement suivants : - Par chèque - en espèces - Par C.B. Nous avons eu plusieurs cas où les clients détériorent les chambres (avec un paiement en espèce), le réceptionniste n'ayant pas pris de pièce d'identité il nous est impossible de lui facturer les détériorations. Nous souhaitons prendre des mesures pour éviter ce genre de problème, pourriez-vous me dire que faites vous dans ce cas prècis ? Merci pour votre réponse. bonne journée Juridique | lina | jeudi 7 avril 2011

Sorbets, granités sans cellule de refoidissement : est-ce faisable ?

Bonjour, les beaux jours arrivant, nous souhaitons proposer des sorbets maisons et des granités maisons, dans le premier cas, nous les fabriquerons entièrement et nous les congèlerons ...pour le second, nous congélerons les morceaux/purées de fruits afin de préparer au dernier "moment" le granité.... mais nous n'avons pas de cellule de refroidissement, dans ce cas que pouvons nous faire ? merci d'avance pour votre aide et vos réponses ! Juridique | Alex | mardi 5 avril 2011

Licence grande restauration : quelles sont les conditions pour vendre de l'alcool en dehors des repas ?

bonjour, j'ai un restaurant rapide avec terrasse dans une grande ville et je vends de l'alcool (vin, bières) lors des repas (j'ai une licence grande restauration). Mais j'ai énormément de demande pour vendre de l'alcool l'après-midi ou en début de soirée. Au début je refusais car je pensais ne pas en avoir le droit. Mais j'ai remarqué que tous mes concurrents du secteur le faisaient (sans avoir de licence alcool/bar). Y a-t-il une astuce ? Si je donne des cacahuètes en grande quantité avec le verre de vin, est ce que cela passe pour un verre accessoire de la nourriture ? Je vous remercie beaucoup Juridique | cyril | lundi 4 avril 2011

Jours fériés garantis : comment les décompter en cas de CP ou d'arrêt maladie ?

Bonjour, pour valider le nombre de fériés garantis de l'année 2010, je m'interroge sur le 14/07 et 15/08/2010. Pour nous ce sont des fériés garantis et ils sont placés un dimanche. 1ier cas : un salarié est en CP 15 jours du 09/07 au soir 26/07 au matin. Comment dois-je décompter son nombre de CP? Que devient le 14/07? 2ième cas : un salarié est en arrêt maladie aux mêmex datex avec un maintien de salaire à 100 % (droit local) Que devient le 14/07? Merci de votre réponse Juridique | Clarisse de Pau | lundi 4 avril 2011

Nouvel avenant de la grille des salaires : doit-on on augmenter les salariés ?

Bonjour, J'ai entendu parler d'un nouvel avenant concernant la grille des salaires autre que celui que vous mettez sur votre site. Pouvez vous m'éclairer ? Suis-je obligée d'augmenter mes salariés ? D'autre part, faut-il obligatoirement reverser une TVA forfaitaire par repas fourni et si oui, sur quel imprimé ? Pour finir, j'ai lu qu'en remplacement de la baisse de TVA, il fallait verser une prime aux salariés d'un maximum de 500€. Est-ce obligatoire ? Quel est le minimun ? Est-elle soumise à cotisations ? Je vous remercie d'avance. Cordialement Juridique | LA BERGERIE | lundi 4 avril 2011

Modification d'un CDI pour un contrat à l'heure : est-ce possible ?

bonjour, je suis salarié dans un restaurant depuis 1 an et 4 mois, mon contrat stipule un salaire de 1800 euros net pour 169h avec un taux horaires de 10.673 euros brut. mon patron souhaite me faire un avenant a mon contrat pour me payer a l'heure et baisser ainsi mon salaire.Il me dis que le taux horaire indique sur mon contrat ne correspond pas a mon salaire net en a t il le droit? Quels sont les éléments qui prime dans un contrat, le taux horaires ou le salaire net? D'autre part, mon contrat indique une prime de fin d'année d'un mois de salaire (1800euros. Celle ci a était utilisée pour réguler des heures supplémentaires en a t il le droit? En vous remercient par avance de votre aide cordialement. Juridique | vincent | dimanche 3 avril 2011

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