Juridique

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2 hôtels de 8 et 9 salariés : peut-on procéder à l'élection d'un délégué du personnel ?

je travail en temps que responsable dans deux hotels dans le même quartier avec des entités juridiques différentes. L'un posséde 8 salariés, l'autre 9 salariés. Les deux sociétés appartiennent à la même personne. Les employés travaillent tous dans un seul hôtel. Mais ce n'est pas le cas des agents de maitrises, au nombre de deux, qui travaillent chacun dans les deux hôtels à la fois, l'un employé dans l'une des entreprise, l'autre dans la deuxième. Un employé me demande au titre de l'unité économique et d'intérets dezs deux entreprises de procéder à l'élection d'un délégué du personnel. Est ce possible? Je pensais qu'il fallait 50 salariés pour reconnaitre une unité économique. Juridique | Florian | vendredi 23 septembre 2011

Reprise hôtel + rupture conventionnelle : quel serait le montant d'une indemnité transactionnelle pour 3 ans d'ancienneté ?

Bonjour, Nous sommes dans un contexte de reprise d'une affaire comprenant 10 collaborateurs en CDI ayant jusqu'à 3 ans d'ancienneté. Nous souhaitons réaliser de très gros travaux dans l'établissement et faire évoluer la catégorie de cet hotel (de 2 à 4 étoiles). Nous savons déjà qu'au moins trois collaborateurs ne seront pas en correspondance avec le nouveau positionnement de l'hotel (nous aurons besoin de personnel ayant davantage d'autonomie et de pouvoir leur confier davantage de responsabilités). Nous imaginons aller vers une rupture conventionnelle et proposer une indemnité transactionnelle de départ en plus des indemnités légales. Quel serait selon vous le montant adapté pour cette transaction ? Merci par avance de vos réponses et de votre aide ! Juridique | patrick | vendredi 23 septembre 2011

Classement des hôtels : si l'on n'en fait pas la demande, peut-on échapper à la réglementation de sécurité ?

Bonjour. J'ai bien compris que la classement d'un hôtel était une démarche volontaire. Je peux demander confirmation de mon classement actuel,ou demander un "sur" classement ou faute de démarche ne plus être classé du tout. Dans ce dernier cas, échappe t'on donc à la réglementation "draconiene" de sécurité? et de conformité des agencements de confort selon "les catégories"?Quelles sont à votre avis sur les conséquences pour un établissement qui opterait pour cela? En matière de taxe de séjour "toujours dans ce cas" comment cela se passe t'il,sur quelle base se fonderaient donc les mairies sur le taux? Peux t'on dès lors, pratiquer les prix de chambres que l'on souhaite ou y a t'il quand même une législation à respecter en matière de fourchette de prix?Merci pour votre(s) réponse(s).Cordialement.Chris Juridique | chris | mercredi 21 septembre 2011

Salaire dirigeants SAS : y a-t-il un minimum obligatoire pour se payer ?

Nous avons créé une SAS pour exploiter un hôtel/restaurant que nous gérons mon épouse (présidente) et moi-même (directeur)- en plus des 5 salariés actuels. Les statuts stipulent que le montant des rémunérations est fixé par l'assemblée. Est-il possible de ne se payer, par exemple, que 500 euro net/mois, tenant compte des frais élevés dûs à la relande de l'activité, ou existe-t-il un minimum obligatoire ? Juridique | Jacobs | vendredi 16 septembre 2011

Zone de protection pour petite licence restaurant : une école en fait-elle partie ?

Bonjour Madame, Je vais ouvrir un salon de thé (code APE 5610A) dans les hauts de seine et mon local est adjacent à une école maternelle.Je souhaitais demander une licence 2, mais je ne sais pas si dans mon département les écoles sont incluses dans la zone de protection (impossible d'avoir le renseignement à la préfecture ou à la mairie!). Pouvez-vous me renseigner? Dans le cas où cette école est protégée, la protection s'applique-t-elle de la même façon avec une petite licence restaurant? merci d'avance pour votre aide cordialement Juridique | chris | jeudi 15 septembre 2011

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