Camionette pizza proche restaurant : existe-t-il une législation l'interdisant ?
mercredi 14 septembre 2011
Bonsoir Madame Cabillet,
Existe il une législation interdisant la proximité d'un camion pizza d'un restaurant et si oui où puis-je trouver les textes.
Merci d'avance.
jeudi 22 septembre 2011
dimanche 25 septembre 2011
Juridique
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