Licencier pour n'avoir pas informé l'employeur de la panne de son ordinateur portable personnel : quels sont les recours ?

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pierre charles Bayonne

vendredi 24 juin 2011

A la demande de mon employeur j'utilisais mon ordinateur portable. J'ai eu un accident du travail qui m'a immobiliser pendant 10 mois. le 8 décembre 2010, je retournais à mon travail, et j'ai informé mon directeur général que mon ordinateur était en pane. Après 3 mois de vacances nom soldé depuis 2006, je suis retourné à mon bureau sans mon ordinateur portable Tjrs en pane. Il m'est reproché de ne pas avoir averti mon employeur de la pane et d'avoir organiser mon retour à mon travail d'une manière déloyale. Mais aussi d'être partie avec des données de l'entreprise, pendant 1 an personne ne ma demandé ses fameuses données. De plus je n'ai jamais eu accès à la comptabilité ni au serveur de l'entreprise. Les logiciels qui font fonctionner mon ordinateur me sont personnels,j'utilise exclusivement des tableaux et formules que j'ai crée sur Excel. Utilisation des tableurs à partir de données non secrètes de l'entreprise. Je voudrais savoir à qui appartiennent les données dans ces conditions? merci pour votre réponse.

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francis

samedi 25 juin 2011

Il semble que c'est un cas très particulier c'est un peu" guerre et paix tome 1" je pense qu'il est très difficile de répondre,(sans être spécialiste sur le droit du travail), et sans avoir écouter l'autre version des faits! Que dit l'inspection du travail?
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pc Bayonne

lundi 27 juin 2011

Merci Francis pour votre réponse. il n'y pas deux versions des faits. Simplement une petite précision j'ai ester au prud'homme en paiement de diverses sommes dues; mon employeur à êtes condamné en première instance. C'est une réaction pitoyable de mon employeur à cette instance et à ces condamnations.
L'inspection du travail, se prononce pour un procédure judiciaire. Dit que le licenciement n'est pas fondé. Le droit de propriété du support l'emporte sur les droits des données de mon employeur. Mon avocat dit a peu près la même chose.
Son point de vu diverge seulement sur fait que j'ai accepté volontairement de me servir de mon matériel.
C'est pourquoi, je suis perplexe car je ne suis pas responsable de la pane. Et je remis à mon entreprise l'intégralité des données sauvegardées. Abonnée depuis plu 20 ans au journal de l'hôtellerie j'attendais une réponse de Madame Carbillet ou d'un autre expert en droit social pour me faire une idée plus précise. Pc
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Pascale-Carbillet Auteur

lundi 27 juin 2011

Il est difficile de répondre quand on a qu'une partie des informations, d'autant que dans votre deuxième message vous donnez d'autres précisions.
Votre employeur vous reproche de ne pas avoir notifié la panne de votre ordinateur et d'avoir conservé des données de l'entreprise. Ce dont votre employeur était au courant dans la mesure où il vous avait autorisé à travailler chez vous avec votre ordinateur avec des documents appartenants à l'entreprise. Il aurait du pendant votre arrêt vous réclamez la restitution de ces documents. Pas facile de donner des conseils à distances d'autant que vous avez engagé une action judiciaire et que je ne connais pas tous les faits, ni l'objet du litige, qui je devine doit être un licenciement.
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pc Bayonne

lundi 27 juin 2011

Madame,
Merci d'avoir répondu je vous donne un peu plus de précisions.
J'ai demandé aux prud'hommes, le paiement d'heures supplémentaires plus de mille heures par ans. Plus le remboursement de frais kilométriques, de frais d'abonnement téléphonique, le remboursement de mon ordinateur portable et de ses logiciels a bout de force, et la rupture de mon contrat de travail. le Conseil des prud'hommes a fait droit à l'ensemble de mes demandes. Sauf pour l'ordinateur considérant qu'il n'était pas prouvé un usage exclusif professionnel et les indemnités pour travail dissimulé considérant qu'au regard du code du travail il fallait prouvé l'intention délibéré de mon employeur de ne pas déclarer les heures supplémentaires. bien qu'il n'y jamais eu de système d'enregistrement individuel des heures conformément à l'article 8 de l'avenant de la convention de février 2007. voilà pour la partie prud'homale. Mon problème, c'est de savoir à qui appartiennent les informations contenu dans mon ordinateur portable personnel? je n'ai jamais emporté chez moi des documents appartenant à la société. Précisant que le portable en panne est ma seule et unique propriété ainsi que les logiciels qui le compose le soir je rentré chez moi avec mon ordinateur. J'utilisais mon ordinateur pour recevoir les courriels les envoyés, établir des tableaux pour les inventaires, les ratios, l'hygiène, puis divers courriers. Je n'avais pas d'accès direct à la comptabilité de la société, ni aux caisses, ni au serveur. Voilà la question, très important je suis propriétaire d'un ordinateur que j'ai utilisé pour mon travail à qui sont les données à l?intérieur de l'appareil? En ce qui concerne le licenciement vous faut entendre les deux parties. Leur arguments je suis rentré de congé sans les avoir averti que mon appareil était en panne! Ce qui est faux j'ai un enregistrement d'une conversation avec mon directeur général qui prouve que le 8 décembre 2010 je lui ai dit que l'appareil était en panne. (J'ai bien précisé que j'enregistrais la conversation au début de notre conversation).Il n'y à aucun doute à ce sujet!
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pcBayonne

lundi 27 juin 2011

Madame,
Petite précision j'ai été licencier avant le jugement du Conseil des prud'hommes.

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