Sécurité incendie : quelles sont les obligations ?
Mon mari et moi même avons acheté il y a 30 ans un hôtel restaurant constitué sous forme SCI. Je suis gérante de l'hôtel restaurant en nom propre et je loue a la SCI le 1er étage du batiment qui est constitué de 10 chambres, le restaurant, une partie du garage qui me sert de réserve et une partie de la cave comme réserve boissons. Suite au contrôle de la commission de sécurité incendie, on nous avaient demandé l'encloisonnement de la cage d'escalier du 1er étage. Nous n'avons pas souhaité encloisonner celle ci et avons opté pour un système de sécurité incendie de catégorie A généralisé. De 3 détecteurs incendie, nous sommes passés a 42 détecteurs.Les chambres, les parties communes,la cuisine,le restaurant, la cave, le garage les réserves et les locaux a risques sont tous dotés de détecteurs. Cependant on demande a l'hôtel restaurant Cristal,de vider la cave et le garage du matériel de construction qui est en bois pour aménager et restauré notre bar et hôtel, le bois stocké est du parquet en chêne massif, des plinthes et autres baguettes de décoration en bois massif. Nous avons également dans le garage des fenêtres a double vitrage en bois exotique.
A ce jour, la SCI a cloisonné et mis une porte coupe feu a la cave ou se trouve le matériel, malgré les 9cm de béton armé qui sépare chaque étage de notre établissement. Tout le matériel utilisé pour les travaux la norme est MO, M1.
La commission de sécurité est-elle en droit de me demander, d'évacuer le bois et matériel de construction? qui appartiens a la SCI.
Le maire de ma commune a émis un arrêté de fermeture de mon établissement, malgré tous les travaux qui ont étés faits bien avant cet arrêté. Je lui est envoyé par email et courrier les travaux qui étaient faits et me suis déplacé a la mairie pour lui apporté tous les certificats et vérification des organismes de contrôles agrées. Il n'a pas daigné avec son responsable technique de prendre les documents que je lui apportait et m'a demander de vider la cave et garage du matériel entreposé.En a-t-il le droit? Je suis désespéré et ne sais pas a qui m'adresser pour faire respecter la loi. J'ai consulté tous les textes de lois en matières de sécurité incendie et aucun ne dis que je ne peux pas avoir du matériel de construction dans la cave et autres.
Merci pour votre réponse.
Juridique |
Fabienne |
vendredi 25 août 2017
