Association : doit-elle disposer d'une licence pour servir de la bière ou un verre de vin ?

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Serge ZENOU

dimanche 12 novembre 2017

Bonjour,
Une association qui organise une des 6 manifestations doit elle disposer d'une licence pour servir de la bière (canette ou à la pression) ou un verre de vin par exemple ?

Si oui, quelle licence et comment l'obtenir ?

Peut elle bénéficier d'un transfert ponctuel d'une licence IV ?

Merci

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Pascale CARBILLET

lundi 13 novembre 2017

Les associations qui souhaitent installer une buvette n’ont pas besoin d’une licence de débit de boissons mais doivent demander l’autorisation préalable du maire de la commune d’installation (pour Paris c’est au préfet de police qu’il faut faire cette demande.
Cette autorisation permet de vendre les boissons du 1er groupe, sans alcool et les boissons du 3ème groupe qui sont les boissons fermentées non distillées, et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Mais ces manifestations sont limitées à 5 par an et non 6 comme vous le dites.
La possibilité pour les associations d’établir un débit temporaire est règlementée par l’article L.3334-2 du code de la santé publique qui prévoit notamment : « …Les associations qui établissement des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l’autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.
Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L. 3321-1. »
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Serge ZENOU

mardi 14 novembre 2017

Bonjour madame
Merci pour votre réponse et précisions
Bien à vous
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Serge ZENOU

mardi 14 novembre 2017

Bonjour madame
Merci pour votre réponse et précisions
Bien à vous

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