Percevoir un complément arrêt de maladie : combien d'ancienneté faut-il ?

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frederique

samedi 11 novembre 2017

Bonjour,

Pourriez vous me dire:
Combien faut il d'ancienneté à un salarié pour percevoir un complément de salaire en plus de la sécurité sociale quand il se trouve en arrêt de maladie
ou en arrêt de travail.

Et jusqu'à quelle hauteur doit on compléter le salaire.

Combien de jour de carence doit on appliqué en arrêt de maladie et en arrêt de travail

merci
bien à vous,
frédérique

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Pascale CARBILLET

lundi 13 novembre 2017

Tout salarié justifiant d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et qui est en arrêt maladie pendant un certain temps bénéficie en plus des indemnités compensatrices de Sécurité sociale d'un complément de salaire versé par l'employeur dont le montant va dépendre de son ancienneté et de la durée de son absence.
Dans les cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle et accident de trajet, les indemnités journalières de la Sécurité sociale et complémentaires de l'employeur sont versées après un délai de carence.

Le versement des indemnités de la Sécurité sociale débute après 3 jours de carence, soit à compter du quatrième jour de l'arrêt de travail. Celui des indemnités complémentaires par l'employeur débute après 7 jours de carence, soit à partir du huitième jour.
Le montant et la durée de l'indemnisation du salarié par l'employeur sont définis par l'article 29 de la convention collective nationale (CNN) des CHR du 30 avril 1997, qui prend en compte l'ancienneté du salarié et la durée de son arrêt de travail. Le complément de rémunération dû par l’employeur s'entend déduction faite des indemnités que l'intéressé perçoit de la sécurité sociale et le cas échéant des régimes complémentaires de prévoyance.
Indemnisation de la maladie ou d’un accident de trajet par l’employeur par période de 12 mois :
Ancienneté Indemnisation à 90 % Indemnisation à 66,66% Durée totale d'indemnisation
1 à 6 ans 30 jours 30 jours 60 jours
6 à 11 ans 40 jours 40 jours 80 jours
11 à 16 ans 50 jours 50 jours 100 jours
16 à 21 ans 60 jours 60 jours 120 jours
21 à 26 ans 70 jours 70 jours 140 jours
26 à 31 ans 80 jours 80 jours 160 jours
31 ans et plus 90 jours 90 jours 180 jours
Attention : Le tableau récapitulatif proposé dans la CCN doit être modifié afin de tenir compte des modifications législatives de 2008 qui ont réduit les conditions d'ancienneté du salarié ainsi que du délai de carence pour bénéficier du maintien de salaire.

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