Pascale CARBILLET

Piscine d'hôtel : peut-on autoriser l'accès à la clientèle du restaurant ?

Les hôtels qui sont équipés d’une piscine, mais dont l’usage est réservé exclusivement à leur clientèle, n’ont pas l’obligation d’embaucher un maître-nageur pour assurer la surveillance du bassin. On peut raisonnablement penser que cette dérogation à l’obligation d’avoir un maitre-nageur pour la ... Juridique | mercredi 8 juin 2022

Indication du poids de la viande sur la carte : est-ce avant ou après cuisson ?

C'est le poids du produit cru que l'on mentionne. Juridique | mardi 7 juin 2022

Indemnités repas : faut-il les verser en dehors de la saison ?

Cette obligation de nourriture est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles ... Juridique | mardi 7 juin 2022

Contrat de travail modulé : existe-t-il un modèle ?

Je suis désolée mais je n'ai pas de modèle de contrat de travail modulé ou plus exactement avec un aménagement du temps de travail. Juridique | jeudi 2 juin 2022

Alcoolisme au travail : que faire quand les directeurs en sont victimes ?

Oui c'est vrai mais c'est beaucoup plus délicat pour les salariés d'intervenir dans ce cas. Juridique | jeudi 2 juin 2022

Embauche saisonnier étranger : quelles sont les modalités ?

Les règles d’emploi des travailleurs étrangers ont été modifiées par un décret du 31 Mars 2021 et deux arrêtés du 1er Avril 2021. Le contrat saisonnier d’un travailleur étranger ne pourra pas être d’une durée supérieure à 6 mois ni inférieure à 3 mois. Il pourra être conclu à condition que le ... Juridique | jeudi 2 juin 2022

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

Les heures supplémentaires se décompte à la semaine qui commence le lundi et se termine le dimanche. Pour adapter le temps de travail de cette salarié vous devez lui mettre en place un aménagement du temps de travail qui permettra de compenser les heures supplémentaires par des heures de moindre ... Juridique | jeudi 2 juin 2022

Absence d'une salariée en CDD : quelle est la marche à suivre pour la fin de contrat ?

Vous pouvez effectivement lui envoyer un courrier par lettre recommandé avec AR, dans lequel vous lui demander de reprendre son poste et que vous n’avez pas donné votre accord pour une rupture anticipée de son contrat. Vous lui rappelez la date de sa fin de contrat. En cas de rupture anticipée du ... Juridique | jeudi 2 juin 2022

Heures supplémentaires CDD saisonnier : comment cela se passe-t-il ?

Vous pouvez pratiquer un aménagement du temps de travail sur 3 mois pour une entreprise saisonnière qui ouvre 3 mois ou une entreprise permanente qui recrute des saisonniers pour 3 mois. Juridique | jeudi 2 juin 2022

Heures supplémentaires CDD saisonnier : comment cela se passe-t-il ?

Les heures supplémentaires se calcule à la semaine, soit du lundi au dimanche comme vous le préciser dans votre question soit la première semaine à 40 heures, cela donne 4 heures supplémentaires à 10%, et 1 heure à 20%. Quant à votre première hypothèse, il s'agit du paiement de ces heures ... Juridique | jeudi 2 juin 2022

Heures supplémentaires CDD saisonnier : comment cela se passe-t-il ?

Les heures supplémentaires se calcule à la semaine, soit du lundi au dimanche comme vous le préciser dans votre question soit la première semaine à 40 heures, cela donne 4 heures supplémentaires à 10%, et 1 heure à 20%. Quant à votre première hypothèse, il s'agit du paiement de ces heures ... Juridique | jeudi 2 juin 2022

Repas du personnel : est-il obligatoire de le fournir ?

Cette obligation de nourrir le personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice concerne tous les membres du personnel des hôtels, cafés, restaurants. Votre personnel des étages doit aussi bénéficier des avantages en nature nourriture. Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les ... Juridique | jeudi 2 juin 2022

Projet de suppression de la contribution à l'audiovisuel public : les hôtels ont-ils concernés ?

Le gouvernement a annoncé dans ses mesures relatives au pouvoir d’achat que la contribution à l’audiovisuel public sera supprimée de manière pérenne dès cette année. Même si le gouvernement ne cite que les particuliers qui devraient faire une économie de 138 € par an, cette suppression devrait ... Juridique | mercredi 1 juin 2022

Repas du personnel : est-il obligatoire de le fournir ?

Vous avez l’obligation de nourrir ou de verser une indemnité compensatrice nourriture à tout votre personnel qu’il soit en salle ou en cuisine. Cette obligation concerne tous vos salariés quels que soient leur statut, employé, agent de maitrise ou cadre. Au terme de l’article D3231-13 du code du ... Juridique | lundi 30 mai 2022

Absence pendant un jour férié : peut-on déduire les heures ?

Oui, vous pouvez lui déduire ces heures d'absence. Juridique | lundi 30 mai 2022

Ancienneté et rémunération des jours fériés : quelle réglementation appliquer ?

Le 1er mai est le seul jour férié accordé par le code du travail. Il bénéficie à tous les salariés et ce sans aucune condition d'ancienneté. Un salarié qui commence son contrat le 1er mai ou un extra qui travaille le 1er mai, bénéficiera du paiement double de cette journée de travail. Le travail ... Juridique | lundi 30 mai 2022

Ancienneté et rémunération des jours fériés : quelle réglementation appliquer ?

Pour bénéficier des 10 jours fériés en plus du 1er mai, les salariés des CHR doivent avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise. Quant à l’ancienneté de 3 mois, elle ne concerne que l’hypothèse où l’entreprise ferme un jour habituellement travaillé. Dans ce cas, un salarié ayant trois mois ... Juridique | lundi 30 mai 2022

Avantage en nature repas et indemnité compensatrice : est-ce bien l'employeur qui décide de l'attribuer ?

A partir du moment où vous mettez un repas à disposition de vos salariés, il s’agit d’un avantage en nature que vous êtes en droit de déduire à la fin du bulletin de paie et ce même si le salarié ne veut pas le consommer. Au terme de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ... Juridique | mardi 24 mai 2022

Avec un salarié mineur de moins de 6 mois : est-il possible d'avoir un abattement de 10 à 20 % ?

Tout salarié doit être rémunéré au minimum sur la base du taux horaire du smic ou du minimum conventionnel s'il est supérieur. Cependant, l'article D.3231-3 prévoit que le salaire peut être minoré de 20 % si le jeune à moins de 17 ans et de 10 % s'il a 17 ans jusqu'à son 18ème anniversaire. ... Juridique | mardi 24 mai 2022

Stagiaire : est-ce possible qu'il fasse des extras en dehors de ces heures de stage ?

Vous pouvez embaucher votre stagiaire pour des extras. Mais vous devez faire attention à ne pas dépasser les durées du travail maximal, tant quotidienne, qu'hebdomadaire. Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation ... Juridique | vendredi 20 mai 2022

Prime de précarité : est-elle obligatoire pour les CDD saisonniers ?

Le CDD doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif. A défaut il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Vous devez donc justifier de motifs pour établir ces CDD. Le départ de salarié ne constitue pas un motif de recours. Vous pouvez lui établir un CDD ... Juridique | vendredi 20 mai 2022

Salarié en CDI logé : est-ce possible ?

Si vous avez précisé que le logement était un accessoire du contrat de travail sans mentionner un logement spécifique, je ne vois pas de problème. Juridique | jeudi 19 mai 2022

Salarié en CDI logé : est-ce possible ?

Non cela n'est pas possible sans son accord car il s'agit d'un élément essentiel de son contrat de travail. Et s'il refuse vous ne pouvez pas utiliser ce fait pour le licencier. Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une ... Juridique | jeudi 19 mai 2022

Contrat saisonnier : peut-on établir un temps partiel de moins de 24 h ?

La convention collective de la restauration rapide ne mentionne pas les contrats saisonniers contrairement à la convention collective des CHR. Dans son article 18 relatif aux CDD, elle se contente de renvoyer sur les dispositions légales. Dispositions légales qui sont les suivantes : L’article ... Juridique | mercredi 18 mai 2022

Salaire minimum forfait jour : doit-on y inclure les repas placés en avantages en nature ?

Comme je vous l'ai déjà dit dans mon message précédent : la convention de forfait jours se fait dans la limite dans la limite de 218 jours par an (article L. 3121-64 du Code du travail). Limite qui est fixée par le code du travail, si le salarié travaille plus de jours il récupère des jours de ... Juridique | mercredi 18 mai 2022

Pascale CARBILLET

Piscine d'hôtel : peut-on autoriser l'accès à la clientèle du restaurant ?

Indication du poids de la viande sur la carte : est-ce avant ou après cuisson ?

Indemnités repas : faut-il les verser en dehors de la saison ?

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Alcoolisme au travail : que faire quand les directeurs en sont victimes ?

Embauche saisonnier étranger : quelles sont les modalités ?

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

Absence d'une salariée en CDD : quelle est la marche à suivre pour la fin de contrat ?

Heures supplémentaires CDD saisonnier : comment cela se passe-t-il ?

Heures supplémentaires CDD saisonnier : comment cela se passe-t-il ?

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Repas du personnel : est-il obligatoire de le fournir ?

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Repas du personnel : est-il obligatoire de le fournir ?

Absence pendant un jour férié : peut-on déduire les heures ?

Ancienneté et rémunération des jours fériés : quelle réglementation appliquer ?

Ancienneté et rémunération des jours fériés : quelle réglementation appliquer ?

Avantage en nature repas et indemnité compensatrice : est-ce bien l'employeur qui décide de l'attribuer ?

Avec un salarié mineur de moins de 6 mois : est-il possible d'avoir un abattement de 10 à 20 % ?

Stagiaire : est-ce possible qu'il fasse des extras en dehors de ces heures de stage ?

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Salarié en CDI logé : est-ce possible ?

Salarié en CDI logé : est-ce possible ?

Contrat saisonnier : peut-on établir un temps partiel de moins de 24 h ?

Salaire minimum forfait jour : doit-on y inclure les repas placés en avantages en nature ?

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