Employé étranger : qui doit faire les démarches pour obtenir un numéro de Sécurité sociale provisoire ?

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Elisabeth

jeudi 13 avril 2023

Bonjour,
Savez vous, légalement, qui doit effectuer les démarches pour obtenir un numéro de sécurité sociale provisoire pour un employé étranger ?
Merci
Cordialement

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Pascale CARBILLET

mardi 18 avril 2023

C’est au salarié qu’il appartient de faire la demande pour obtenir un numéro de sécurité sociale en tant que salarié étranger. Pour cela il doit envoyer à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence : son titre d'identité et une preuve d'état civil. Vous pourrez trouver l'adresse de la CPAM dont vous dépendez sur le site Service-Public.fr.
Le numéro de Sécurité sociale provisoire est délivré aux personnes qui demandent à s'enregistrer auprès de l'Assurance maladie. Il est accordé de manière temporaire, le temps que la CPAM étudie le dossier du demandeur.

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