Avenant : peut-on l'établir temporairement ?
Question posée sur la fiche pratique :
Réduction Fillon (10/23)
Calcul de la réduction Fillon au 1er octobre 2023
Au 1er octobre 2023
- Réduction Fillon au 1er octobre 2023
- Taux du smic au 1er octobre 2023
Au 1er mai 2023
- Réduction Fillon au 1er mai 2023
- Taux du smic au 1er mai 2023
- Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er mai 2023
- Tableau des cotisations sociales 2023
Au 1er janvier 2023
- Réduction Fillon au 1er janvier 2023
- Taux du smic au 1er janvier 2023
- Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er janvier 2023
- Tableau des cotisations sociales 2023
Calcul de la réduction au 1er octobre 2023
Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font sur la base du taux horaire légal du smic, fixé à 11,52 € depuis le 1er mai 2023. Le minimum conventionnel fixé à 11,72 € applicable à partir du 1er octobre est pris en compte dans le salaire brut du salarié uniquement.
Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2023, la réduction générale de cotisations s’impute sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,55 % (au lieu de 0,59 % en 2022).
Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2023, le coefficient maximal de l’allègement général (paramètre T) est fixé à :
T = 0,3191 pour les entreprises de moins de 50 salariés qui sont assujetties au Fnal au taux de 0,10 % ;
T = 0,3231 pour les entreprises ayant 50 salariés et plus qui sont redevables du Fnal au taux de 0,50 %.
Par conséquent, à compter du 1er janvier, la formule de calcul de la réduction est la suivante :
• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, soumises à la contribution au Fnal à 0,10 % :
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic annuel ÷ rémunération annuelle brute) - 1].
• Dans les entreprises d’au moins 50 salariés soumises à la contribution majorée au Fnal à 0,50 % :
Coefficient = (0,3231 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic annuel ÷ rémunération annuelle brute) - 1].
Le calcul de cette réduction s’effectue sur une base annuelle. Cependant, il est toujours possible de la calculer chaque mois par anticipation au titre des rémunérations versées au cours du mois civil et de procéder ensuite à une régularisation progressive ou en fin d'année. Il suffit de remplacer les paramètres annuels par des paramètres mensuels.
Calcul de la réduction au 1er octobre 2023
Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font sur la base du taux horaire légal du smic, qui a été revalorisé à 11,52 € au 1er mai 2023. Il faut aussi prendre en compte dans le salaire brut, la réévaluation du minimum conventionnel qui est fixé à 11,72 € à partir du 1er octobre.
Exemple n° 1 : salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 2 181,39 €.
• Dans une entreprise de moins de 50 salariés (Fnal à 0,10 %)
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [(1,6 × 11,52 × 169 ÷ 2 181,39) – 1] = 0,2276
En fait, on trouve 0,2276205, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 2 181,39 × 0,2276 = 496,48 €
• Dans une entreprise d'au moins 50 salariés (Fnal à 0,50 %)
Coefficient = 0,3231 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
Coefficient = (0,3231 ÷ 0,6) × [(1,6 × 11,52 × 169 ÷ 2181,39) – 1] = 0,2304
Réduction : 2 181,39 × 0,2304 = 502,59 €
Exemple n°2 : salarié travaillant 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1 957,97 €.
• Dans une entreprise de moins de 50 salariés (Fnal à 0,10 %)
Coefficient = 0,3191 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1)]
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [(1,6 × 11,52 × 151,67 ÷ 1 957,97) – 1] = 0,2275
En fait, on trouve 0,227516, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 957,97 × 0,2275 = 445,44 €
• Dans une entreprise d'au moins 50 salariés (Fnal à 0,50 %)
Coefficient = 0,3231 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute)] –1
Coefficient = (0,3231 ÷ 0,6) × [(1,6 × 11,52 × 151,67 ÷ 1 957,97)] – 1 = 0,2303.
En fait, on trouve 0,230368, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche. Réduction : 1 957,97× 0,2303 = 450,92 €
Calcul de la réduction au 1er mai 2023
Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se
font sur la base du taux horaire légal du smic, fixé à 11,52 € à compter du 1er mai 2023.
Principe applicable à compter
du 1er janvier 2023
Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du
1er janvier 2023, la réduction générale de cotisations
s’impute sur les cotisations dues au titre des accidents
du travail et des maladies professionnelles dans la
limite de 0,55 % (au lieu de 0,59 % en 2022).
Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du
1er janvier 2023, le coefficient maximal de l’allègement
général (paramètre T) est fixé à :
T = 0,3191 pour les entreprises de moins de 50 salariés
qui sont assujetties au Fnal au taux de 0,10 % ;
T = 0,3231 pour les entreprises ayant 50 salariés et plus
qui sont redevables du Fnal au taux de 0,50 %.
Par conséquent, à compter du 1er janvier, la formule de
calcul de la réduction est la suivante :
• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, soumises à la contribution au Fnal à 0,10 % :
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic annuel ÷ rémunération annuelle brute) - 1].
• Dans les entreprises d’au moins 50 salariés soumises à la contribution majorée au Fnal à 0,50 % :
Coefficient = (0,3231 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic annuel ÷ rémunération annuelle brute) - 1].
Le calcul de cette réduction s’effectue sur une base
annuelle. Cependant, il est toujours possible de la calculer
chaque mois par anticipation au titre des rémunérations
versées au cours du mois civil et de procéder
ensuite à une régularisation progressive ou en fin d’année.
Il suffit de remplacer les paramètres annuels par
des paramètres mensuels.
Calcul de la réduction au 1er mai 2023
Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font
sur la base du taux horaire légal du smic, qui a été revalorisé à 11,52 € au 1er mai 2023 (lire p. 16-17). Il faut aussi
prendre en compte dans le salaire brut la réévaluation du
minimum garanti qui sert de référence pour l’évaluation
de l’avantage en nature nourriture, qui est passé à 4,10 € (contre 4,01 € depuis le 1er janvier 2023).
EXEMPLE N° 1 : salarié travaillant
39 heures par semaine, soit 169 heures par
mois. Il perçoit un salaire brut de 2 147,25 €.
• Dans une entreprise de moins de
50 salariés (Fnal à 0,10 %)
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [(1,6 × smic
mensuel ÷ rémunération mensuelle brute)
- 1]
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [(1,6 × 11,52 × 169 ÷ 2 147,25) - 1] = 0,2397
En fait, on trouve 0,2396953, mais le
résultat obtenu par application de cette
formule est arrondi à quatre décimales, au
dix millième le plus proche.
Réduction : 2 147,25 × 0,2397 = 514,69 €
• Dans une entreprise d’au moins
50 salariés (Fnal à 0,50 %)
Coefficient = 0,3231 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic
mensuel ÷ rémunération mensuelle brute)
- 1]
Coefficient = (0,3231 ÷ 0,6) × [(1,6 × 11,52 × 169 ÷ 2147,25) - 1] = 0,2427
Réduction : 2 147,25 × 0,2427 = 521,14 €
EXEMPLE N°2 : salarié travaillant 35 heures par
semaine, soit 151,67 heures par mois. Il perçoit un
salaire brut de 1 927,64 €.
• Dans une entreprise de moins de 50 salariés
(Fnal à 0,10 %)
Coefficient = 0,3191 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) - 1)]
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [(1,6 × 11,52 × 151,67 ÷ 1 927,64) - 1] = 0,2395
En fait, on trouve 0,2394638, mais le résultat obtenu
par application de cette formule est arrondi à quatre
décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 927,64 × 0,2395 = 461,67 €
• Dans une entreprise d’au moins 50 salariés
(Fnal à 0,50 %)
Coefficient = 0,3231 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute)] - 1
Coefficient = (0,3231 ÷ 0,6) × [(1,6 × 11,52 × 151,67 ÷ 1 927,64)] - 1 = 0,2425
En fait, on trouve 0,2424655, mais le résultat obtenu
par application de cette formule est arrondi à quatre
décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 927,64 × 0,2425 = 467,45€
Principe applicable à compter du 1er janvier 2023
Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2023, la réduction générale de cotisations s’impute sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,55 % (au lieu de 0,59 % en 2022).
Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2023, le coefficient maximal de l’allègement général (paramètre T) est fixé à :
- T = 0,3191 pour les entreprises de moins de 50 salariés qui sont assujetties au Fnal au taux de 0,10 % ;
-
T = 0,3231 pour les entreprises ayant 50 salariés et plus qui sont redevables du Fnal au taux de 0,50 %.
Par conséquent, à compter du 1er janvier, la formule de calcul de la réduction est la suivante :
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, soumises à la contribution au Fnal à 0,10 % :
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic annuel ÷ rémunération annuelle brute) - 1].
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés soumises à la contribution majorée au Fnal à 0,50 % :
Coefficient = (0,3231 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic annuel ÷ rémunération annuelle brute) - 1].
Le calcul de cette réduction s’effectue sur une base annuelle. Cependant, il est toujours possible de la calculer chaque mois par anticipation au titre des rémunérations versées au cours du mois civil et de procéder ensuite à une régularisation progressive ou en fin d'année. Il suffit de remplacer les paramètres annuels par des paramètres mensuels.
Calcul de la réduction au 1er janvier 2023
Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font sur la base du taux horaire légal du smic, qui a été revalorisé à 11,27 € au 1er janvier 2023. Il faut aussi prendre en compte dans le salaire brut, la réévaluation du minimum garanti qui sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des CHR, et passe à 4,01 € (contre 3,94 € depuis le 1er août 2022).
Exemple n° 1 : salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 2 100,60 €.
• Dans une entreprise de moins de 50 salariés (Fnal à 0,10 %)
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [(1,6 × 11,27 × 169 ÷ 2 100,60) – 1] = 0,2397
En fait, on trouve 0,2397143, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 2 100,60 × 0,2397 = 503,51 €
• Dans une entreprise d'au moins 50 salariés (Fnal à 0,50 %)
Coefficient = 0,3231 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
Coefficient = (0,3231 ÷ 0,6) × [(1,6 × 11,27× 169 ÷ 2100,60) – 1] = 0,2427
En fait, on trouve 0,2427191, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 2 100,60× 0,2427 = 509,82 €
Exemple n°2 : salarié travaillant 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1 885,76 €.
• Dans une entreprise de moins de 50 salariés (Fnal à 0,10 %)
Coefficient = 0,3191 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1)]
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [(1,6 × 11,27 × 151,67 ÷ 1 885,76) – 1] = 0,2395
En fait, on trouve 0,2394831, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 885,76 × 0,2395 = 451,64 €
• Dans une entreprise d'au moins 50 salariés (Fnal à 0,50 %)
Coefficient = 0,3231 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute)] –1
Coefficient = (0,3231 ÷ 0,6) × [(1,6 ×11,27× 151,67 ÷ 1 885,76)] – 1 = 0,2425.
En fait, on trouve 0,2424851, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche. Réduction : 1 885,76× 0,2425 = 457,30 €
Réduction Fillon des années précédentes
- 2022
- 2021
- 2020
- 2019
- 2018
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Mise à jour : octobre 2023
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vendredi 10 février 2017
jean marc hache
jeudi 30 mars 2023
Bonjour, puis je faire un avenant d'un commun accord avec mon salarié pour exceptionnellement lui augmenter son niveau/échelon pour les responsabilités supplémentaires qu'il prendra temporairement (responsabilités d'un salarié en arrêt maternité) et revenir à son grade antérieur après réintégration du salarié en arrêt .
Merci pour votre retour, dans l'attente,
Cordialement.
Pascale CARBILLET
lundi 3 avril 2023
Juridique
lundi 3 avril 2023