Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Avantages, exonérés de charges ou d'impôts, à offrir aux salariés : quels sont-ils ?

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale ni à l’impôt sur le revenu pour les salariés à condition de ne pas dépasser un certain montant (171 € pour l’année 2022) et de respecter ... Juridique | mardi 19 avril 2022

Le taux horaire du Smic fixé à 10,85 € à compter du 1er mai reste inférieur au minimum conventionnel de 11,01 €

Le ministère du travail vient d'indiquer dans un communiqué de presse du 15 avril que le taux horaire du Smic allait être fixé à 10,85 € au 1er mai. Cette revalorisation du taux horaire du Smic est sans conséquence dans les CHR car le minimum conventionnel fixé à 11,01 € est supérieur à ce taux ... Juridique - Smic | Pascale Carbillet | vendredi 15 avril 2022

Réévaluation du taux horaire du Smic, sans conséquence pour les CHR

Tous les apprentis sont concernés par le minimum conventionnel. L’avenant n°29 du 21 décembre 2021 à la convention collective des CHR, relatif à la grille des salaires, prévoit que l’avenant concerne l’ensemble des salariés, ainsi que les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance, ... Juridique - Smic | vendredi 15 avril 2022

Maintien du salaire : quel salaire prendre en compte ?

Il n'y a pas de délai de carence de 3 jours pour percevoir les indemnités de la sécurité sociale ni de délai de carence de 7 jours pour percevoir les compléments de salaire de l'employeur. Le salarié est indemnisé dés le premier jour d'arrêt par la sécurité sociale et par son employeur. La loi de ... Juridique | vendredi 15 avril 2022

Réévaluation du taux horaire du Smic, sans conséquence pour les CHR

Le taux horaire du Smic est fixé à 10,57 € depuis le 1er janvier 2022. Mais depuis le 1er avril, le minimum conventionnel, soit l'échelon 1 du niveau I est égal à 11,01 €. C'est donc ce minimum conventionnel qui faut prendre en compte pour calculer le salaire d'en employé au Smic dans les ... Juridique - Smic | mercredi 13 avril 2022

Heures supplémentaires : comment les récupérer ?

L’employeur peut décider de payer les heures supplémentaires ou de les faire récupérer avec une majoration. C’est l’employeur qui décide de la période de récupération de ces heures. Mais il ne peut compenser des heures de moindre activité par la récupération de ces heures supplémentaires. ... Juridique | mercredi 13 avril 2022

Classement hôtelier : la nouvelle grille entre en application

Cette formation ne peut pas être réalisée en interne par l’entreprise. Elle doit être délivrée par un organisme tiers habilité et dispensée par un formateur. Elle peut être effectuée en ligne. Vous pouvez notamment contacter les centres de formation proposées par les organisations professionnelles ... Juridique - classement hôtelier | mercredi 13 avril 2022

Repas : comment cela se passe-t-il si le salarié apporte sa nourriture, que déduire ?

Si vous nourrissez votre salarié, vous êtes en droit de lui déduire cet avantage en nature nourriture qui est évalué à 3,76 € par repas depuis le 1er janvier 2002. En revanche, vous ne pouvez pas lui déduire une somme pour l'assiette et les couverts ainsi que les boissons, bien que vous pourriez ... Juridique | mardi 12 avril 2022

Qu'en est-il du pass et/ou de l'obligation sanitaire pour les salariés ?

La suspension du pass vaccinal à compter du 13 mars 2022 concerne autant les salariés que les clients. Il n'est plus nécessaire d'avoir un pass vaccinal pour assurer le service ou aller manger au restaurant ou boire un verre. Il n'y a pas de retour au pass sanitaire pour ces activités, sauf pour ... Juridique | lundi 11 avril 2022

Fin des terrasses chauffées en plein air, édito du magazine du 15 avril 2022

Depuis le 31 mars dernier, c’en est fini des braseros, radiants électriques et parasols chauffants qui permettaient aux clients des bars et restaurants de consommer dehors tout en restant chaud. L’article 181 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit qu’à compter de cette date, Concours - Edito - Salon - Syndicat - terrasse | Pascale Carbillet | lundi 11 avril 2022

Assiette de calcul des heures supplémentaires : faut-il y intégrer la valeur des avantages en nature nourriture ?

Oui je sais. Mais les organisations professionnelles du secteur refusaient d'appliquer cette jurisprudence. Ils considéraient qu'elle ne les concernait pas. Juridique | lundi 11 avril 2022

Soirée privée dans un restaurant : peut-on laisser danser les clients ?

La privatisation de votre établissement ne vous dispense pas du respect des règles de votre activité : horaire fermeture de l'établissement, interdiction de fumer, bruit.... Juridique | vendredi 8 avril 2022

Arrêt maladie Covid : doit-on appliquer le maintien de salaire ?

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, prolonge l'indemnisation des salariés en arrêt de travail Covid sans jours de carence. La prolongation pourra se faire jusqu'à une date fixée par décret ou au plus tard jusqu'au 31 ... Juridique | vendredi 8 avril 2022

Pourboires : à qui les déclarer et à quel seuil ?

Oui mais désormais cette pratique est encadrée ce qui n'était pas le cas auparavant. Je vous conseille de montrer la fiche pratique sur laquelle vous avez posé votre question Exonération de charges sociales pour les pourboires versées en 2022 et 2023, à votre employeur pour qu'il mettre en place ... Juridique | vendredi 8 avril 2022

FAQ : Interdiction de chauffer les terrasses

Le département RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et le département juridique du GNI (Groupement national des indépendants de l’hôtellerie-restauration) qui ont participé aux négociations avec le Gouvernement sur le décret relatif à l’interdiction de chauffer ou climatiser les ... Juridique - terrasse | Pascale Carbillet | jeudi 15 décembre 2022

Installer une terrasse devant son établissement

Les restaurateurs ou débitants de boissons qui souhaitent installer, devant leur restaurant ou café, une terrasse ou une contre-terrasse, doivent demander une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT). En contrepartie ils doivent payer une ... Juridique - terrasse - redevance | Pascale Carbillet | jeudi 15 décembre 2022

Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures

Un décret du 30 mars 2022 publié au Journal Officiel du 31 mars interdit l’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation sur les terrasses extérieures situés sur le domaine public à compter du 31 mars 2022. Juridique - terrasse | Pascale Carbillet | jeudi 15 décembre 2022

Réduction Fillon : avez-vous celles de 2019, 2020 et 2021 ?

Les liens ont été rétablis. Juridique | mercredi 6 avril 2022

Salaire minimum forfait jour : doit-on y inclure les repas placés en avantages en nature ?

Avec une convention individuelle de forfait jours, la durée de travail du salarié n'est pas comptabilisée en heures. Le salarié doit travailler un nombre de jours dans l'année, fixé par l’accord collectif applicable, dans la limite de 218 jours par an (article L. 3121-64 du Code du travail). cette ... Juridique | mercredi 6 avril 2022

Convention de forfait jour : comment la mettre en place ?

En l'absence de CSE vous pouvez conclure un accord d'entreprise par référendum. Juridique | mercredi 6 avril 2022

Salaires cadres : peut-pn fixer un montant à notre convenance qui se situe entre 3428 et 5142 € ?

Vous ne pouvez pas le faire cotiser au régime cadre en le laissant avec le statut employé, car un agent de maitrise est dans la catégorie employé et ne peut être considéré comme un assimilé cadre. Juridique | mercredi 6 avril 2022

Salaires cadres : peut-pn fixer un montant à notre convenance qui se situe entre 3428 et 5142 € ?

Je vous déconseille de lui calculer des cotisations cadres alors qu'il n'a que le statut d'employé. Dans la mesure où le statut assimilé cadre n'existe pas dans les CHR, vous ne pouvez pas le faire cotiser au régime cadre en lui laissant le statut employé. En le faisant cotiser au statut cadre, il ... Juridique | mercredi 6 avril 2022

Contrat saisonnier : quand commence la saison touristique ?

Ce n'est pas le début de vos contrats qui me pose problème. En effet, pour vos contrats saisonniers vous êtes tenus de respecter les dates de la saison touristique. le fait de faire commencer vos salariés une semaine avant le début de la saison afin de pouvoir les former correctement avant le début ... Juridique | mercredi 6 avril 2022

Heures supplémentaires et avantages en nature : qu'en est-il exactement sur les fiches de paie ?

Contrat de travail à temps partiel. Juridique | mercredi 6 avril 2022

Changement brutal des conditions de travail : l'employeur en a-t-il le droit ?

Oui, vous pouvez faire un avenant au contrat de travail pour réduire la durée de votre contrat annualisé, mais pour cela il faut l'accord des deux parties et plus particulièrement celle du salarié qui va voir sa rémunération diminuer. En effet, cet avenant modifie un élément essentiel du contrat de ... Juridique | mercredi 6 avril 2022

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Pascale CARBILLET

Avantages, exonérés de charges ou d'impôts, à offrir aux salariés : quels sont-ils ?

Le taux horaire du Smic fixé à 10,85 € à compter du 1er mai reste inférieur au minimum conventionnel de 11,01 €

Réévaluation du taux horaire du Smic, sans conséquence pour les CHR

Maintien du salaire : quel salaire prendre en compte ?

Réévaluation du taux horaire du Smic, sans conséquence pour les CHR

Heures supplémentaires : comment les récupérer ?

Classement hôtelier : la nouvelle grille entre en application

Repas : comment cela se passe-t-il si le salarié apporte sa nourriture, que déduire ?

Qu'en est-il du pass et/ou de l'obligation sanitaire pour les salariés ?

Fin des terrasses chauffées en plein air, édito du magazine du 15 avril 2022

Assiette de calcul des heures supplémentaires : faut-il y intégrer la valeur des avantages en nature nourriture ?

Soirée privée dans un restaurant : peut-on laisser danser les clients ?

Arrêt maladie Covid : doit-on appliquer le maintien de salaire ?

Pourboires : à qui les déclarer et à quel seuil ?

FAQ : Interdiction de chauffer les terrasses

Installer une terrasse devant son établissement

Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures

Réduction Fillon : avez-vous celles de 2019, 2020 et 2021 ?

Salaire minimum forfait jour : doit-on y inclure les repas placés en avantages en nature ?

Convention de forfait jour : comment la mettre en place ?

Salaires cadres : peut-pn fixer un montant à notre convenance qui se situe entre 3428 et 5142 € ?

Salaires cadres : peut-pn fixer un montant à notre convenance qui se situe entre 3428 et 5142 € ?

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