Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Heures non effectuées car manque d'activité : comment bien s'organiser ?

L'annualisation du temps de travail a été remplacé par la modulation du temps de travail qui a aussi été remplacé par un aménagement du temps de travail dans un cadre pluri hebdomadaires. Exit la modulation du temps de travail prévue par l'article 19 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 remis en ... Juridique | mercredi 16 mars 2022

Heures non effectuées car manque d'activité : comment bien s'organiser ?

Exit la modulation du temps de travail prévue par l'article 19 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 remis en cause par la cour de Cassation. Vive, l'avenant n°19 du 29 septembre 2014 qui permet d'aménager le temps de travail dans un cadre pluri hebdomadaire avec des règles beaucoup plus souples que ... Juridique | mercredi 16 mars 2022

Avantages nourriture : qu'en est-il exactement ?

Vous êtes tenu de verser un avantage en nature ou une indemnité compensatrice à vos salariés. Si vous mettez à disposition le repas à vos salariés, vous leur devez un avantage en nature sur leur fiche de paie (dans le salaire brut) et vous le déduisez ensuite à la fin de son bulletin de paie comme ... Juridique | mercredi 16 mars 2022

Chômage partiel pour mars 2022 : quel est le montant pris en charge par l'Etat ?

Pour le mois de mars 2022, même les restaurants ayant une perte de chiffre d’affaires de 65 % ne peuvent plus bénéficier du taux majoré pour l’indemnisation et l’allocation de chômage partiel. Les restaurants sont donc soumis au chômage partiel de droit commun. L’indemnité de chômage partiel versée ... Juridique | mercredi 16 mars 2022

Libérés, délivrés ?, édito du journal du 18 mars 2022

La suspension du pass vaccinal concerne aussi bien les clients que le personnel. Donc plus d'obligation de présenter un pass vaccinal pour travailler en salle. Edito - Juridique | mercredi 16 mars 2022

Ticket-restaurant : peut-il se substituer à l'indemnité compensatrice et nourriture et/ou à l'avantage nature ?

Vous auriez pu lire la réponse que j’avais déjà apporté à un internaute juste au-dessus de votre question : L'employeur a l'obligation de nourrir son personnel ou de verser une indemnité compensatrice. Le montant de cet avantage en nature est inclus dans le salaire brut sur lequel sont calculés les ... Juridique | mardi 15 mars 2022

Libérés, délivrés ?, édito du journal du 18 mars 2022

Depuis le 14 mars, il n’est plus nécessaire de montrer son QR code ni d’avoir le visage masqué pour aller boire un café ou manger au restaurant. Un vent de liberté retrouvé après des mois de restrictions, autant pour les clients que pour les professionnels. Ces derniers vont pouvoir se recentrer ... Edito - Juridique | Pascale Carbillet | mardi 15 mars 2022

Liens erronés ?

Ca vient d'être corrigé. Juridique | lundi 14 mars 2022

Quelle est la grille de salaires applicable dans les CHR ?

Effectivement, la nouvelle grille de salaires va entrée en vigueur le 1er avril 2022. Vous pouvez la retrouver dans le blog droit des contrats dans le chapitre grille de salaires ou en cliquant sur le lien suvant ... Juridique - grille de salaires - salaire | lundi 14 mars 2022

Termes et conditions du contrat de travail : qu'en est-il ?

Bon courage à vous. Juridique | lundi 14 mars 2022

Extra et attestation Pôle emploi : s'il vient plusieurs fois dans le mois, peut-on lui faire qu'une attestation ?

Pôle emploi n'acceptait déjà plus le regroupement des vacations en fin de mois. Avec la DSN ce problème s'est accentué. Au titre des obligations déclaratives de l’employeur, figure celle consistant à informer Pôle Emploi de la fin du contrat de travail d’un salarié. Depuis le 1er janvier 2022, le ... Juridique | vendredi 11 mars 2022

Extras : qu'en est-il d'une fiche de paie par contrat ?

Si votre vacation fait 15 jours, vous n'avez besoin de faire qu'un contrat et une seule DSN. Juridique | vendredi 11 mars 2022

Smic hôtelier au 1er janvier 2022 : sur quel taux se baser ?

La seule référence du taux horaire est soit le taux horaire légal du Smic (10,57 € depuis le 1er janvier 2022) ou le minimum conventionnel qui va être fixé à 11,01 € à partir du 1er avril 2022. Montants qui sont exprimés en brut. Votre salariée ne peut revendiquer un taux net minimum. C’est à titre ... Juridique | vendredi 11 mars 2022

Contribution CPF CDD : doit-on la mettre sur la paie d'un salarié en extra ?

Vous devez cotiser à la contribution 1% CPF-CDD pour vos contrats d’extra, qui sont bien des contrats à durée déterminée. Cette contribution permet de financer le compte personnel de formation (CPF) des salariés en CDD. Celle-ci, au taux de 1% se calcule uniquement sur les rémunérations dues aux ... Juridique | vendredi 11 mars 2022

Fiche de paie de fin de contrat d'apprentissage : où trouver un modèle ?

Je n'ai pas un tel modèle. Je vous précise toutefois les éléments suivants pour calculer son indemnité compensatrice de congés payés : L’indemnité de congés payés selon la méthode du 10ème est égale à 1/10 de la rémunération brute de la période de référence d’acquisition des congés payés. La ... Juridique | vendredi 11 mars 2022

Termes et conditions du contrat de travail : qu'en est-il ?

Cette clause de fidélité vous interdit seulement de travailler pour une entreprise concurrente ou de monter votre propre entreprise, mais elle ne vous interdit pas de suivre votre formation en boulangerie (à condition que vos horaires de travail vous en laisse la possibilité). En effet, n raison ... Juridique | vendredi 11 mars 2022

Rémunération apprentissage : sur quel montant se baser ?

A partir du 1er avril 2022, il faudra aussi se baser sur le taux conventionnel de 11,01 € pour calculer le salaire d'un apprenti. je prépare la mise à jour des bulletins de paie à 39 et 35 heure ainsi que celui des apprentis. Juridique | vendredi 11 mars 2022

Fiche de paie maladie : le calcul est-il correct ?

Suite à ma réponse avez vous eu des explications sur les 38 heures qui vous sont payées alors que vous êtes en arrêt maladie tous le mois de décembre ? Juridique | jeudi 10 mars 2022

Affichage viande : est-ce vrai que cela prendra fin le 29 février 2024 ? Si oui, pourquoi ?

Oui, j'avais vu que le décret Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2022 et est applicable jusqu’au 29 février 2024. Cela m'avait aussi interpelé mais je ne sais pas pourquoi il est prévu une date de fin. Je me renseigne et je reviens vers vous. Juridique | jeudi 10 mars 2022

Pass vaccinal : doit-on le demander aux clients dans un hôtel avec petit déjeuner ?

Oui mais l'obligation du pass vaccinal dans un lieu donné permet de ne plus porter le masque. Ce qui explique les questions qui sont venues par la suite sur cette thématique. Juridique | jeudi 10 mars 2022

Pass vaccinal : doit-on le demander aux clients dans un hôtel avec petit déjeuner ?

Je suis d'accord avec vous pas toujours facile à faire appliquer. Juridique | jeudi 10 mars 2022

Pass vaccinal : doit-on le demander aux clients dans un hôtel avec petit déjeuner ?

Je vous précise que le personnel est soumis au pass vaccinal dans les mêmes conditions que les clients. Si le personnel de l'hôtel ne travaille pas dans des lieux soumis au pass vaccinal, il n'a pas à produire de pass vaccinal. J'ai toujours été surprise que le réceptionniste qui accueille les ... Juridique | jeudi 10 mars 2022

Activité saisonnière : peut-on mettre un aménagement sur 6 mois à 39 h et par exemple 3 mois à 35 h ?

Vous pouvez faire des aménagements différents par service, mais pas pour des salariés d'un même service. Si à la fin de la période, le compteur est négatif en dessous de l'horaire prévu vous êtes tenu de payer ces heures. C'est la raison pour laquelle, il vaut mieux prévoir des contrats sur la base ... Juridique | jeudi 10 mars 2022

Heures non effectuées car manque d'activité : comment bien s'organiser ?

Vous ne pouvez pas compenser les heures où votre salarié part plus tôt, par des heures qu'il effectue en plus en fin de semaine. Vous devez respecter les planning remis à vos salariés et en cas de dépassement payer des heures supplémentaires. Maintenant si vous faites un décompte précis des ... Juridique | mercredi 9 mars 2022

Contrat saisonnier : comment intégrer une amplitude forte des horaires ?

L’avenant n°19 du 29 septembre 2014 permet d'aménager le temps de travail dans un cadre pluri hebdomadaire avec des règles beaucoup plus souples que la modulation. Cet aménagement du temps de travail permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année, de sorte ... Juridique | mercredi 9 mars 2022

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Pascale CARBILLET

Heures non effectuées car manque d'activité : comment bien s'organiser ?

Heures non effectuées car manque d'activité : comment bien s'organiser ?

Avantages nourriture : qu'en est-il exactement ?

Chômage partiel pour mars 2022 : quel est le montant pris en charge par l'Etat ?

Libérés, délivrés ?, édito du journal du 18 mars 2022

Ticket-restaurant : peut-il se substituer à l'indemnité compensatrice et nourriture et/ou à l'avantage nature ?

Libérés, délivrés ?, édito du journal du 18 mars 2022

Liens erronés ?

Quelle est la grille de salaires applicable dans les CHR ?

Termes et conditions du contrat de travail : qu'en est-il ?

Extra et attestation Pôle emploi : s'il vient plusieurs fois dans le mois, peut-on lui faire qu'une attestation ?

Extras : qu'en est-il d'une fiche de paie par contrat ?

Smic hôtelier au 1er janvier 2022 : sur quel taux se baser ?

Contribution CPF CDD : doit-on la mettre sur la paie d'un salarié en extra ?

Fiche de paie de fin de contrat d'apprentissage : où trouver un modèle ?

Termes et conditions du contrat de travail : qu'en est-il ?

Rémunération apprentissage : sur quel montant se baser ?

Fiche de paie maladie : le calcul est-il correct ?

Affichage viande : est-ce vrai que cela prendra fin le 29 février 2024 ? Si oui, pourquoi ?

Pass vaccinal : doit-on le demander aux clients dans un hôtel avec petit déjeuner ?

Pass vaccinal : doit-on le demander aux clients dans un hôtel avec petit déjeuner ?

Pass vaccinal : doit-on le demander aux clients dans un hôtel avec petit déjeuner ?

Activité saisonnière : peut-on mettre un aménagement sur 6 mois à 39 h et par exemple 3 mois à 35 h ?

Heures non effectuées car manque d'activité : comment bien s'organiser ?

Contrat saisonnier : comment intégrer une amplitude forte des horaires ?

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