Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Aide coûts fixes : quid pour février 2022 ?

L'aide coût fixe n'a pas été prolongé pour le mois de février 2022. Juridique | mardi 29 mars 2022

Conditions de travail : comment faire quand on a une surcharge de travail ?

Si votre nouvelle direction veut vous mettre en période probatoire, elle doit le faire par écrit et bien préciser la durée de cette période. A la fin de cette période, soit elle vous nomme au poste de gouvernante soit elle vous remet au poste d'assistante gouvernante. Je vous conseille de demander ... Juridique | mardi 29 mars 2022

Termes et conditions du contrat de travail : qu'en est-il ?

Dans la mesure où les maisons de retraite ont été sous les feux de l'actualité suite aux témoignages de salariés sur les conditions de travail, celles-ci veulent se protéger en mettant ces clauses de confidentialité. Mais cette clause ne peut pas tout vous interdire. Avec la clause de ... Juridique | mardi 29 mars 2022

PEE dans restaurant saisonnier : comment le mettre en place ?

Je vous conseille de lire la page relative au Plan d'épargne entreprise (PEE) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2142 Je ne pense pas que ce dispositif soit judicieux dans votre cas. Il y ... Juridique | mardi 29 mars 2022

Réceptionniste niveau 1 échelon 3 : peut-on prétendre au niveau niveau II, échelon 2 ?

C'est bien cela. Les organisations professionnelles et le ministère du travail ne se sont pas mis d'accord sur ce sujet. Juridique | mardi 29 mars 2022

Classement hôtelier : la nouvelle grille entre en application

À compter du 1er avril 2022, pour classer leur établissement, les hôteliers doivent se référer à une nouvelle grille, instaurée par un arrêté du 29 décembre 2021, qui modifie la précédente datant de 2016. Cette grille supprime des critères devenus obsolètes, augmente le nombre de critères relatifs ... Juridique - classement hôtelier | Pascale Carbillet | mardi 29 mars 2022

Un classement hôtelier plus durable, édito du journal du 1er avril 2022

En 2009, la procédure de classement hôtelier avait été profondément réformée : nouvelles catégories d’hôtel allant de 1 à 5 étoiles, création de la catégorie palace, classement de l’hôtel à la charge de l’exploitant - qui doit recourir à des cabinets d’audit privés -, et nouvelle grille de ... Concours - Edito - Salon - Syndicat - classement hôtelier | Pascale Carbillet | mardi 29 mars 2022

Grille des salaires hôtellerie de plein de air : une revalorisation est-elle prévue ?

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993. Il s’agit de l’avenant n°42 du 12 octobre 2021. Juridique | vendredi 25 mars 2022

Extras : doit-on faire 1 fiche de paie par mois ?

C'est la convention collective de l'entreprise qui détermine les droits des salariés. Cette entreprise est sous la convention collective de l'animation socio culturelle qui ne prévoit pas l'obligation de nourrir le personnel comme la convention collective des CHR. Ces salariés sont soumis à la ... Juridique | jeudi 24 mars 2022

Forfait cadre : quelle grille appliquer ?

Effectivement, il faudra appliquer la nouvelle grille de salaires pour les cadres dans la mesure où avec l'application de la grille le montant sera supérieur au plafond mensuel de la sécurité sociale. Juridique | jeudi 24 mars 2022

Salaire : comment calculer le brut avec un salaire net ?

Difficile de répondre à cette question. Vous pouvez regarder les modèles de bulletin de paie à 35 heures (qui sont au Smic) et faire votre calcul. Juridique | jeudi 24 mars 2022

Salaire minimum forfait jour : doit-on y inclure les repas placés en avantages en nature ?

Ce sont les dispositions de la grille de salaires qu'il faut appliquer dans la mesure où celle-ci est plus élevée que le plafond de la sécurité sociale. Juridique | jeudi 24 mars 2022

Prix d'une licence IV : comment l'évaluer ?

Dans la mesure où votre bailleur a mis fin à votre bail, vous pouvez vendre votre licence IV. Vous pouvez passer une annonce où utiliser les services d'un cabinet spécialisé dans la vente de licence IV. Juridique | jeudi 24 mars 2022

Réceptionniste niveau 1 échelon 3 : peut-on prétendre au niveau niveau II, échelon 2 ?

Le titulaire d'un diplôme HCR de niveau IV ou bénéficiant d'une formation qualifiante de même niveau reconnu par la CNPE/IH qui est embauché pour un emploi correspondant à sa qualification, accède au minimum directement au Niveau II échelon 1. Pour bénéficier de cette disposition, il faut que ... Juridique | jeudi 24 mars 2022

Ouvrir une garderie dans un centre thermal : est-ce les même règles que pour un camping ou un hôtel ?

Oui il n'y a pas de différence. Je vous conseille de lire le lien suivant pour plus d'informations Juridique | jeudi 17 mars 2022

Ticket-restaurant : peut-il se substituer à l'indemnité compensatrice et nourriture et/ou à l'avantage nature ?

Comme je vous l'ai déjà dit plus haut je ne peux vous donner de réponse affirmative. Ni la loi ni la convention collective ne prévoit d'horaires précis pour accorder ces indemnités compensatrice de nourriture. Un réceptionniste présent de 10 heures à 19 heures, aura droit au repas du midi, c'est ... Juridique | mercredi 16 mars 2022

Complémentaire santé : quelles sont les dispenses d'adhésion ?

L'aide médicale de l'Etat ne fait pas partie des cas de dispense à la mutuelle d'entreprise obligatoire. Mais ce dispositif concerne les salariés en situation irrégulière. Vous ne pouvez donc salarier cette personne avant d'avoir régularisé sa situation. Juridique | mercredi 16 mars 2022

Contrat de 39 h à 42 h : est-ce possible ?

Dans la mesure où cette convention modifie les termes du contrat, elle doit faire l'objet d'un avenant et obtenir l'accord du salarié. Avenant qui peut être modifié à tout moment avec l'accord des deux parties. Il n'y a pas de préavis à respecter. En règle générale, ce type de convention de ... Juridique | mercredi 16 mars 2022

Contrat de 39 h à 42 h : est-ce possible ?

Une convention hebdomadaire de forfait dans la mesure où elle modifie le contrat initial doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. Avenant qui nécessite l'accord du salarié et qui est prévu soit pour une durée déterminée, soit indéterminée. Pour mettre fin à l'avenant il faut à nouveau ... Juridique | mercredi 16 mars 2022

Contrat de 39 h à 42 h : est-ce possible ?

François, votre convention de forfait nécessite un avenant au contrat de travail. Vous modifiez le contrat de travail en le faisant passer de 39 heures à 42 heures. Ce qui nécessite un avenant. Quant à votre clause précisant que la diminution de l'horaire entrainera une diminution corrélative du ... Juridique | mercredi 16 mars 2022

Extras : doit-on faire 1 fiche de paie par mois ?

Effectivement, vous devez faire un bulletin de salaire et déclaration DSN par vacation. Pôle emploi n'acceptait déjà plus le regroupement des vacations en fin de mois. Avec la DSN ce problème s'est accentué. Au titre des obligations déclaratives de l’employeur, figure celle consistant à informer ... Juridique | mercredi 16 mars 2022

Location-gérance : est-on obligé de reprendre le personnel ?

Si vous n'avez pas de clause de reconduction dans les contrats, ou si les salariés n'ont pas effectués 3 saisons consécutives vous n'avez pas à les reprendre. Possibilité d’une clause de reconduction Le contrat saisonnier peut comporter une clause de reconduction (art. 14.2 de la convention ... Juridique | mercredi 16 mars 2022

Échelon 3 pour le niveau IV : quel avenant a modifié la classification ?

Oui pour l'instant. Il faut attendre que les employeurs intègrent ce nouveau échelon dans leur contrat. Juridique | mercredi 16 mars 2022

Échelon 3 pour le niveau IV : quel avenant a modifié la classification ?

Ce sont les partenaires sociaux qui ont insérés un échelon 3 au niveau IV lors de la négociation de cette grille. Juridique | mercredi 16 mars 2022

Détecteurs de fumée dans les chambres : a-t-on le droit d'apposer un panneau sous peine d'amende ?

Vous pouvez apposer des panneaux rappelant l'interdiction de fumer, ainsi que le montant d'une indemnisation pour les clients qui ne respectent pas cette interdiction et qu'il seront mis dehors de leur chambre pour non respect des règles. Vous pouvez toujours appeler la gendarmerie, mais je ne ... Juridique | mercredi 16 mars 2022

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Pascale CARBILLET

Aide coûts fixes : quid pour février 2022 ?

Conditions de travail : comment faire quand on a une surcharge de travail ?

Termes et conditions du contrat de travail : qu'en est-il ?

PEE dans restaurant saisonnier : comment le mettre en place ?

Réceptionniste niveau 1 échelon 3 : peut-on prétendre au niveau niveau II, échelon 2 ?

Classement hôtelier : la nouvelle grille entre en application

Un classement hôtelier plus durable, édito du journal du 1er avril 2022

Grille des salaires hôtellerie de plein de air : une revalorisation est-elle prévue ?

Extras : doit-on faire 1 fiche de paie par mois ?

Forfait cadre : quelle grille appliquer ?

Salaire : comment calculer le brut avec un salaire net ?

Salaire minimum forfait jour : doit-on y inclure les repas placés en avantages en nature ?

Prix d'une licence IV : comment l'évaluer ?

Réceptionniste niveau 1 échelon 3 : peut-on prétendre au niveau niveau II, échelon 2 ?

Ouvrir une garderie dans un centre thermal : est-ce les même règles que pour un camping ou un hôtel ?

Ticket-restaurant : peut-il se substituer à l'indemnité compensatrice et nourriture et/ou à l'avantage nature ?

Complémentaire santé : quelles sont les dispenses d'adhésion ?

Contrat de 39 h à 42 h : est-ce possible ?

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Location-gérance : est-on obligé de reprendre le personnel ?

Échelon 3 pour le niveau IV : quel avenant a modifié la classification ?

Échelon 3 pour le niveau IV : quel avenant a modifié la classification ?

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